Les Etats-Unis demandent à la Grande-Bretagne l'extradiction d'un étudiant britannique, accusé de contrefaçon pour avoir créé un site offrant des liens vers des films piratés.

Richard O’Dwyier est un étudiant britannique de l’Université de Sheffield Hallam, qui a créé depuis la Grande-Bretagne le site TV Shark. Avant d’être arrêté le 23 mai dernier, il fournissait aux internautes des liens permettant de télécharger des films illégalement, qu’il n’envoyait pas lui-même sur les serveurs, et en tirait des revenus grâce aux publicités présentes sur le site. TV Shark a été fermé par les autorités, et l’histoire aurait pu en rester là. Il aurait aussi pu affronter un procès en Grande-Bretagne, et risquer au mieux une amende et des dommages et intérêts, au pire une peine de prison ferme.

Mais selon l’édition britannique de Metro, les Etats-Unis réclameraient son extradition pour qu’il soit jugé sur le sol américain, au nom de la violation des droits de propriété intellectuelle des studios d’Hollywood. Une première. Il risquerait jusqu’à cinq ans d’emprisonnement dans les geôles américaines, si la Grande-Bretagne accepte la demande des Etats-Unis. Ce que le jeune homme entend bien contester devant les tribunaux.

Sa mère, évidemment, est catastrophée. « Richard a clairement un talent pour le web design mais il a été bête de ne pas comprendre les implications du droit d’auteur« , reconnaît-elle. Cependant, elle estime que vouloir l’extrader en plein milieu de ses études pour une histoire de droits d’auteur « dépasse l’entendement » tant c’est « disproportionné« .

Son avocat dit vouloir se battre sur le terrain des droits de l’Homme, et contester l’idée-même que de simples liens puissent être considérés comme des contrefaçons. L’étudiant, qui a versé une caution de 3 000 livres (environ 3400 euros) devra plaider coupable ou non coupable lors de sa prochaine audition le 12 septembre 2011.

« Cette affaire abaisse la barre de la folie à un niveau ridicule« , commente le blogueur James Firth. « La seule affaire pénale que je connaissance pour violation de droits d’auteur au Royaume-Uni qui a été jusqu’au procès a échoué lorsque les défendeurs ont expliqué que créer un lien vers un contenu contrefait ne constituait pas une contrefaçon« , rappelle-t-il, en référence à l’affaire OiNK. « D’après ce que nous en savons pour le moment, il semble que nous sommes fermement en présence d’une tentative de rendre les lois fédérales américaines applicables au Royaume-Uni, et ceci ne peut tout simplement pas être accepté« .

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés