41 pays approuvent le rapport de l'ONU sur la liberté et Internet. Pas la France

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 15 Juin 2011 à 08h51 - posté dans Société 2.0

41 pays dont les Etats-Unis, l'Inde et le Brésil ont approuvé le rapport du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet. La France qui défend le droit de suspendre l'accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d'auteur fait partie des absents.

La semaine dernière, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a publié un rapport très remarqué qui concluait, notamment, que la suspension de l'accès à Internet est illégale au regard du droit international. "Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques" (PIDCP), expliquait le rapporteur Frank La Rue. Une attaque acide contre l'Hadopi. 

Mais plus globalement, le rapport défendait longuement l'importance démocratique vitale prise par Internet, et s'opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée.

Vendredi, comme le remarque Korben, le ministre suédois des affaires étrangères Carl Bildt a présenté au nom de 41 pays un discours d'approbation du contenu du rapport. Ces pays sont l'Autriche, la Bosnie, le Botswana, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, Djibouti, Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, Israël, le Japon, la Jordanie, la Lituanie, la République yougoslave de Macédoine, les Maldives, l'île Maurice, le Mexique, la Moldovie, le Monténégro, le Maroc, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Palestine, le Pérou, la Pologne, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l'Ukraine, les États-Unis, et l'Uruguay.

"Nous croyons, tout comme le Rapporteur spécial, qu'il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l'information sur Internet. Ce n'est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des droits de l'homme, notamment l'article 19 du PIDCP. Nous considérons que la coupure de l'Internet à l'initiative du gouvernement, ou d'importantes parties de celui-ci, aux fins de réprimer la liberté d'expression, est en violation de la liberté d'expression. En outre, les gouvernements ne devraient pas imposer de norme plus restrictive pour les intermédiaires que dans le cas des médias traditionnels eu égard à la liberté d'expression, ou rendre les intermédiaires responsables du contenu qu'ils transmettent ou diffusent", indiquent les 41 états.

On remarque parmi les signataires la présence des Etats-Unis, dont Frédéric Mitterrand avait pourtant assuré lors de l'eG8 qu'ils regardaient avec beaucoup d'intérêt l'Hadopi. On remarque aussi celle de la Nouvelle-Zélande, dont le ministre de la Justice avait pourtant cru bon de défendre un projet de riposte graduée , tandis qu'à l'inverse, l'Australie qui paraissait fléchir est absente. Peut-être parce que le rapport parle de défense de la liberté d'expression sur Internet, et que l'Australie s'est plus souvent illustrée par sa censure.

Mais on remarque surtout l'absence honteuse de signature de la France. Honteuse parce que sans doute au nom de la défense de sa sacro-sainte riposte graduée, au nom de la quête de l'internet civilisé prôné par le néocolonialiste Nicolas Sarkozy, la France s'abstient de soutenir un rapport perçu comme un immense espoir par les peuples révoltés qui misent sur Internet pour s'exprimer et se mobiliser.

La Tunisie, la Turquie, le Maroc ont signé. Des pays qui étaient autrefois sous la chape de plomb de l'URSS ont également signé. Mais pas la France.

La France, dont l'ancien ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner avait préparé avec les Pays-Bas une conférence sur la liberté d'expression et Internet, n'a pas posé sa signature aux côtés de ses partenaires néerlandais. Eux n'ont jamais changé d'avis lorsque Nicolas Sarkozy, lui, décidait qu'il était devenu hors de question de défendre la liberté d'expression sur Internet sans aborder d'abord les moyens de la limiter.

Espérons que son point de vue n'a pas trop percé. Car l'on remarque aussi, outre la France, l'absence de soutien des principaux pays d'Europe. Ni la Grande-Bretagne, ni l'Allemagne, ni l'Italie, ni l'Espagne, ni le Portugal, ni la Belgique ne soutiennent pour le moment le rapport. 

Publié par Guillaume Champeau, le 15 Juin 2011 à 08h51
 
 
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Commentaires à propos de «41 pays approuvent le rapport de l'ONU sur la liberté et Internet. Pas la France»
 

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tanagra, le 15/06/2011 - 16:39
Vivement 2012, qu'on ait une chance de sortir des pays pratiquant les mêmes méthodes que les pires dictatures
Et c'est reparti. Je te propose d'aller vivre quelques années dans une vraie dictature avant de sortir des inepties pareilles. Parce que là-bas, tu n'auras même pas le droit d'écrire que le pays est une dictature. Alors qu'en France, tu en as le droit.
Je n'ai pas prétendu que nous sommes en dictature. Seulement que je trouve suprêmement ironique de critiquer certaines de leurs méthodes, et d'appliquer les mêmes (saupoudrés de quelques prétextes, vite oubliés d'ailleurs).

Je te signalerais, dans une courte parenthèse, un détail d'importance: pas mal de personnes se sentent très bien dans des pays que nous nommons des dictatures. Le confort quotidien n'est pas le critère permettant de définir une dictature, ce sont les méthodes de son gouvernement.
Je connais une personne en Chine et une autre qui vient de la Tunisie de Ben Ali. Ces deux individus me parlaient de leur pays comme très agréable. Le tout est ("était" pour la Tunisie?) de ne pas attirer l''attention des autorités.

Donc, peu m'importe le fait que nous vivons assez confortablement dans un pays "démocratique". Je constate que mon pays commence à appliquer des méthodes dictatoriales pour des prétextes douteux, et je souhaite un changement de cap en 2012.

Peux-tu ici, en toute bonne foi, me dire que:
- couper un accès Internet devenu assez important pour être consacré par 41 pays, sous un prétexte aussi léger qu'une copie de musique ou de film (dont il n'a toujours pas été prouvé qu'elle nuit à l'activité de "l'industrie culturelle") n'est pas abusif; (et encore, on a réintroduit le juge dans la procédure... a minima)
- accorder à des autorités privées, totalement hors de tout contrôle, le pouvoir de décider qui sera accusé d'un crime dont il est impossible de s'innocenter n'est pas abusif;
- décider de filtrer des sites sans la moindre intervention du judiciaire (d'abord les sites de jeu en ligne, et maintenant il y a tentative de l'étendre à la décision arbitraire de ministères) n'est pas abusif?

Alors encore une fois, j'admets sans le moindre mal que nous ne sommes pas en dictature. Mais je supporte tout aussi mal l'hypocrisie actuelle.
l'ONU ferait mieux de faire son job: Syrie,Palestine,etc... faire en sorte que ces peuples mangent à leur faim et qu'ils aient une presse libre entre autre; au lieu de s'occuper d'enfants gâtés occidentaux qui achétent des disques durs de 1 To...
la liberté d'expression ce n'est pas le vol organisé, il ne faut pas opposer liberté d'expression et droit d'auteur...
Toi tu es de plus en plus con ! Quel rapport entre droit d'auteur et liberté d'expression pauvre merde ? Va lecher le cul à Mr Nègre et arrete de nous faire chier !
Patisab, le 15/06/2011 - 19:55
U., le 15/06/2011 - 18:42
Tu restes dans l'abstraction. La différence entre éducation et endoctrinement, c'est que l'éducation porte sur un vaste ensemble de connaissances établies, prouvées, éprouvées, consensuelles et largement admises par-delà les opinions. L'endoctrinement tend à faire prévaloir une opinion sur un ensemble consensuel.

Tu (mille excuses pour le tutoiement mais, finalement, j'en use avec vous comme vous le faites avec moi ;-) confirmes ce que je dis : il y a une énorme différence entre l'enseignement et l'endoctrinement.

Au temps pour moi, normalement je me conforme à ce que fait mon interlocuteur, mais comme le tutoiement est plutôt répandu, j'ai pas fait attention.

Patisab, le 15/06/2011 - 19:55
Nous ne sommes pas si opposés que tu sembles le croire. Au moins sur l'objectif sinon sur les moyens. Probablement suis-je trop optimiste voire naïf mais j'aime à croire que l'Homme ne s'améliorera que par le savoir, tous les savoirs.
Bah, je serai mort bien avant que l'un ou l'autre de nos énarques politiciens n'ait ne serait-ce que les prémices de l'ombre d'une once femtométrique d'idée sur le sujet :-(

On n'a pas exactement la même préférence en ce qui concerne la liberté d'expression, ça n'est pas une opposition viscérale, de toutes façons. Sur l'idée selon laquelle l'individu se renforce et accroît sa liberté à mesure qu'il élargit et approfondit sa connaissance, nous sommes bien évidemment d'accord. Le libre arbitre est quelque chose de fondamental, à préserver le plus possible (d'où la différence entre enseignement et endoctrinement), mais on n'en use de façon efficace que si on dispose d'informations. Plus on a d'informations, plus notre libre arbitre peut s'exercer. Sinon, il est illusoire.

Il reste que nous vivons en société. Il est intellectuellement satisfaisant de se dire que la liberté ne doit pas avoir de limite, mais dans les faits, une liberté sans restriction compromet le contrat social. La question se pose donc de savoir si la liberté d'expression doit recevoir des limites, ou en tous cas, s'accompagner de cas dans lesquels elle doit être "régulée". Même aux USA, on ne peut pas dire n'importe quoi, et procéder par exemple à la diffamation de quelqu'un. C'est une limite : même là-bas, la liberté d'expression n'est pas absolue.

Dans ce contexte, je pense qu'en effet, certaines thèses, dès lors que les professer occasionne un préjudice réel, profond, à des individus, alors qu'elle ne s'appuie sur aucune démarche scientifique ni historique crédible, et ne fait que masquer une thèse antisémite, comme le rappelait Tanagra un peu plus haut, je ne vois pas en quoi cette thèse devrait bénéficier de la liberté d'expression. De même, l'apologie des crimes de guerre est illégale. Si ce genre de thèse est illicite, c'est, à l'instar de tout propos xénophobe, parce qu'elle crée des préjudices à tout ou partie de la communauté humaine, et fait le lit d'initiatives criminelles.

Je ne suis pas choqué par ce genre d'interdit, dans la mesure où (i) il procède d'un consensus qui frise l'unanimité et (ii) il reste particulièrement exceptionnel. Comme on l'a vu avec les exemples de Claude Allègre ou de Sarah Palin, on peut vraiment dire tout et n'importe quoi, ça n'est pas délictuel. Mais dans quelques rares cas, l'interdit est justifié (xénophobie, négationnisme).

La cellule familiale est notamment fondée sur un corpus de tabous (par exemple l'inceste), qui sont expliqués et justifiés par les sociologues, les ethnologues et les psychologues. Dans la société, il existe également des interdits, qu'expliqueront sociologues et juristes. Ces interdits n'existent, dans les sociétés libérales, que pour assurer la pérennité de la cellule, qu'elle soit familiale ou sociale.

J'ajoute que toute liberté s'accompagne d'exceptions. De tous temps. On bénéficie de la liberté de circulation, mais on ne peut pas pour autant rouler à 220 km/h en ville ou traverser la baraque du voisin. On bénéficie de la liberté d'entreprise, mais on ne peut pas commercialiser des armes de guerre sans autorisation ou des produits toxiques. La liberté absolue est une abstraction, qui ne sera atteinte qu'au moment, purement théorique, où l'individu aura une connaissance absolue et assumera une responsabilité absolue. La réalité est toute autre, et même les libertés les plus larges sont bornées à quelques endroits.

Il n'y a que des différences culturelles et historiques qui expliquent que le curseur soit placé différemment selon les pays (je ne parle ici que des démocraties libérales, il est entendu que les dictatures sont par définition liberticides, même dans les cas où la dictature prétend favoriser des "libertés concrètes" (manger, se vêtir, travailler...) par opposition aux libertés "formelles" (culte, expression, réunion...) - c'était le discours du stalinisme).

Ce débat est toutefois théorique. En France nous bénéficions d'une liberté d'expression parmi les plus larges au monde - même si elle est discuté à la marge, s'agissant par exemple de la loi Gayssot ou de l'interdiction des appels au boycott. Raison de plus pour rester extrêmement vigilants et surveiller les dispositifs légaux et réglementaires que l'actuel gouvernement met en place, pour identifier les menaces, même potentielles, que cela fait peser sur la liberté d'expression.
Le gouvernement français rêve d'un internet comme la télé de papa: Censuré, bourrés de pubs et propagandiste. Internet est de toutes façons condamné, à être de plus en plus bridé. Pourquoi? Parce que des politiciens et des lobbys de "vertus", se sont penchés sur la galaxie du web et comptent bien en exploiter les profits à leurs comptent... et sur le dos des citoyens bien sûre.
La France-sarkozy c'est tjrs la colonisation

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