Le ministère de la Culture a prévenu que dans le cas où la taxe instaurée sur le chiffre des opérateurs télécoms devait être supprimée sous la pression de Bruxelles, le financement de France Télévisions resterait assuré par des prélèvements sur le budget général de l'Etat. Pas question de renoncer à la suppression de la publicité sur les antennes du service public.

Le gouvernement se veut rassurant pour France Télévisions. Le mois dernier, la Commission Européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, parce que la taxe de 0,9 % imposée depuis 2009 sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms n’est pas conforme à une directive. Or la taxe avait été improvisée par le gouvernement pour satisfaire la demande de Nicolas Sarkozy de voir supprimée la publicité sur les antennes du service public de télévision. Malgré les avertissements de la commissaire Viviane Reding, le parlement avait voté la taxe sans broncher, aux côtés d’une autre assise sur les recettes publicitaires des chaînes privées.

Si la CJUE confirme l’illégalité de la taxe, la France pourrait être condamnée à rembourser les opérateurs prélevés indûment, et devra dans tous les cas suspendre la taxation. Ce qui soulève légitimement l’inquiétude de France Télévisions, pour qui la taxe avait été crée.

Mais le ministère de la Culture s’en défend, avec une mauvaise foi bien particulière. « Les taxes sont perçues au profit du budget général de l’État. En vertu des principes d’unité et d’universalité budgétaire, elles concourent comme l’ensemble des autres impôts d’État, au financement de l’ensemble des dépenses publiques. Il n’y a donc aucun lien d’affectation entre le produit des taxes créées (…) et le financement de l’audiovisuel public« , prévient-il.

La fin de la taxe sur les opérateurs aura pour seul effet d’impacter les autres budgets de l’Etat. Les 400 millions d’euros annuels que doit rapporter la mesure seront prélevés ailleurs. « Cette dotation est votée en loi de finances sans qu’une recette déterminée y soit affectée. Ainsi, cette évolution permet d’abord de remplacer une recette publicitaire incertaine par une recette publique assurée qui constitue pour France Télévisions un facteur indiscutable de sérénité financière et éditoriale« , s’en félicite presque le ministère de la Culture.

Mais peut-être y avait-il plus urgent, en temps de crise et de déficit public, que de gréver les finances de l’Etat pour supprimer la publicité sur France 2, qui se rattrape avec les publicités sur ses services de catch-up TV et la multiplication des sponsorings d’émissions ?

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