La fin de la taxe sur les télécoms va creuser le déficit public
Le gouvernement se veut rassurant pour France Télévisions.
Si la CJUE confirme l'illégalité de la taxe, la France pourrait être condamnée à rembourser les opérateurs prélevés indûment, et devra dans tous les cas suspendre la taxation. Ce qui soulève légitimement l'inquiétude de France Télévisions, pour qui la taxe avait été crée.
Mais le ministère de la Culture s'en défend, avec une mauvaise foi bien particulière. "Les taxes sont perçues au profit du budget général de l'État. En vertu des principes d'unité et d'universalité budgétaire, elles concourent comme l'ensemble des autres impôts d'État, au financement de l'ensemble des dépenses publiques. Il n'y a donc aucun lien d'affectation entre le produit des taxes créées (...) et le financement de l'audiovisuel public", prévient-il.
La fin de la taxe sur les opérateurs aura pour seul effet d'impacter les autres budgets de l'Etat. Les 400 millions d'euros annuels que doit rapporter la mesure seront prélevés ailleurs. "Cette dotation est votée en loi de finances sans qu'une recette déterminée y soit affectée. Ainsi, cette évolution permet d'abord de remplacer une recette publicitaire incertaine par une recette publique assurée qui constitue pour France Télévisions un facteur indiscutable de sérénité financière et éditoriale", s'en félicite presque le ministère de la Culture.
Mais peut-être y avait-il plus urgent, en temps de crise et de déficit public, que de gréver les finances de l'Etat pour supprimer la publicité sur France 2, qui se rattrape avec les publicités sur ses services de catch-up TV et la multiplication des sponsorings d'émissions ?