Un magistrat de l'organe de l'Hadopi chargé d'envoyer les avertissements aux abonnés à Internet assure que pirater est juridiquement similaire au fait de voler un livre ou un DVD. Ca n'est pas seulement une erreur surprenante, c'est une idiotie qui vient encore porter le discrédit sur une autorité qui prend trop pour habitude de déformer le droit dans un objectif de propagande...

Le prestigieux magazine TIME s’est penché ce week-end sur les initiatives de lutte contre le piratage en Europe, dont il doute fortement de l’efficacité. L’article s’intéresse particulièrement à l’Hadopi et au sondage qui témoigne de son insuccès, et note que les internautes français migrent massivement vers des solutions de streaming et de téléchargement direct qui les mettent à l’abri de la riposte graduée.

Cette migration n’est pas un mauvais signe, selon un membre éminent de l’Hadopi interrogé par le magazine. « Si déjà l’Hadopi fait que les gens abandonnent le téléchargement en P2P qui est plus exposé au profit de solutions plus sûres, ça montre qu’ils sont conscients que c’est contraire à la loi et que ça a des conséquences« , croit en effet pouvoir se féliciter Jacques Bille, un magistrat de la Haute Autorité.

L’homme est l’un des trois magistrats qui composent la Commission de protection des droits (CPD), le bras armé de l’Hadopi. Par leur titre, ce sont eux qui doivent se porter garants de la crédibilité de la CPD, qui est l’organe de l’Hadopi qui décide de l’envoi des avertissements aux abonnés à Internet. Avant la censure du premier texte de loi par le Conseil constitutionnel, c’est même eux qui devaient décider des sanctions de suspension de l’accès à Internet. Or Jacques Bille raconte n’importe quoi, y compris sur le plan juridique.

Le magistrat dit en en effet souhaiter que progresse « la conscience que voler un film ou de la musique protégé par un droit d’auteur n’est pas différent juridiquement du fait de voler un livre ou un DVD dans un magasin« . C’est idiot du point de vue économique, comme l’illustre la métaphore de la baguette, mais c’est surtout une erreur grave sur le plan juridique. Une erreur particulièrement grave venant d’un magistrat, fut-il issu de la Cour des comptes.

Le vol , comme le dit l’article L311-1 du code pénal, est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui« . Lorsque l’on copie une œuvre, on ne la soustrait pas. Au contraire, on l’additionne, ou la multiplie, on fait qu’il en existe un exemplaire de plus, sans que le propriétaire de la copie originale n’en soit dépossédé. C’est toute la magie des biens immatériels. En économie, on dit d’un fichier qu’il est « non rival », car au contraire des biens matériels sa consommation par une personne ne se fait pas au détriment des autres. C’est justement parce que la copie est tout le contraire du vol que le délit de « contrefaçon » a été inventé. Et c’est justement parce qu’il est socialement beaucoup plus discutable de vouloir empêcher la propagation des œuvres que ce délit est très contesté dans la société, au contraire du vol dont chacun s’accorde à dire qu’il faut le condamner.

La Commission de protection des droits n’en est malheureusement pas à sa première approximation juridique. Bien que révélatrice d’un état d’esprit, cette dernière en date ne porte pas à conséquence puisqu’il s’agit d’une simple erreur dans une interview. En revanche, il est excessivement plus grave que la CPD invente des délits qui n’en sont pas dans ses avertissements envoyés aux abonnés, et qu’elle affirme qu’elle le fait « dans le souci d’être compréhensible« . Une commission composée de magistrats n’a pas le droit de réinventer le droit dans un objectif de communication. Ce qu’elle fait pourtant en permanence, comme lorsqu’elle affirme que l’infraction de négligence caractérisée n’a pas à être prouvée.

L’an dernier, Jacques Bille s’était déjà distingué par son manque de rigueur dans un reportage de M6. Alors que les séances de la CPD sont censées se faire exclusivement à huis clos, la chaîne avait pu filmer l’une d’entre elles. On y voyait Jacques Bille dire face caméra que l’e-mail de contact d’un « pirate » présumé, fournie par une administration, démontrait que le téléchargeur avait fauté dans les locaux de cette administration…

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