Taxe copie privée sur tablettes : Archos pourrait attaquer au Conseil d'Etat

Le fabricant français d'appareils électroniques Archos fulmine. Déjà peu soutenu par le gouvernement, avec un Premier ministre "geek" qui préfère ses concurrents américains et japonais, Archos est en colère après la décision de la Commission copie privée de taxer les tablettes tactiles, jusqu'à 12 euros pour les modèles disposant d'au moins 40 Go de mémoire interne. Les membres de la Commission doivent officialiser la décision le 12 janvier, et "Nnous nous déterminerons formellement à ce moment", explique le fabricant aux Echos.

Car comme le remarquait l'UFC-Que Choisir, les tablettes sous Windows 7 ne seront pas concernées par la taxe pour copie privée, qui selon la définition retenue vise les tablettes tactiles "munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre". Les iPad et tablettes sous Android sont bien concernées, mais pas celles de Microsoft dont le système d'exploitation est conçu notamment pour les PC.

"Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ?", s'agace Henri Crohas, le PDG fondateur d'Archos. Il prévoit de soutenir l'action devant le Conseil d'Etat qui devrait être déposée par le Simavelec, le syndicat des fabricants d'électronique grand public. Il compte déjà plusieurs victoires devant la juridiction administrative contre la taxe pour copie privée, jusque là sans conséquences.

Outre le risque de distorsion de concurrence, Archos estime sur le fond que les tablettes qu'il conçoit devraient bénéficier de la même exemption que les ordinateurs, qui ne sont pas sujets à la redevance. Car "on peut changer de système d'exploitation comme sur un ordinateur, ce que ne proposent pas les autres tablettes", rappelle-t-il au sujet des tablettes Archos. "De même, on peut y greffer l'ensemble des périphériques adapatables à un PC, ils sont aussi livrés avec une suite logicielle d'ordinateurs. Il s'agit davantage d'un mini-ordinateur que d'une tablette".

Henri Crohas estime que l'application de la redevance copie privée sur les appareils Archos pourrait être très préjudiciable au fabricant français, qui dit avoir versé 3 millions d'euros pour la copie privée en 2009, pour un chiffre d'affaires de 58 millions d'euros.