La commission d'enquête sur la SACEM réclamée par le député UMP Yannick Favennec devrait céder sa place à une mission d'inspection de la part des services du ministère de la culture et de la communication. Frédéric Mitterrand a indiqué au parlementaire de la Mayenne que "la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir".

Le combat de Yannick Favennec contre « le décalage entre le train de vie mirifique des dirigeants de la SACEM et ce que vivent les associations sur le terrain » continue. Mercredi, le député UMP de la Mayenne a indiqué sur son blog avoir questionné le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, sur « l’opacité des droits SACEM, notamment envers les associations« .

À en croire sa réponse, le ministre a assuré avoir pu « mesurer à maintes reprises le désarroi des bénévoles […] face à des prélèvements qu’ils ressentent comme des harcèlements opaques et confiscatoires. […] En matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir« .

Une modération que n’a pas perçu le député lorsqu’il a consulté le rapport très sévère établi par la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, dont la mission est d’ausculter la gestion des prélèvements collectés pour les ayants droit par les sociétés de gestion collective. En particulier, le document avait épinglé les salaires de leurs dirigeants.

Le rapport indiquait par exemple que la rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective était de 147 800 euros brut en 2008, tandis que la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros à la SACEM. Bernard Miyet, le président du directoire de la SACEM, touche à lui seul 600 000 euros par an. Six dirigeants ont vu une hausse de 10 % de leur rémunération entre 2005 et 2008.

Devant le tollé, le ministre a indiqué à Yannick Favennec qu’une mission d’inspection allait être enclenchée sur « la justification des frais de gestion et des coûts de structure invraisemblables« . Il souhaite par ailleurs que les réflexions de cette commission « soient rapidement suivies d’effets » afin d’aboutir « à la fin de l’opacité » et une simplification juste et rapide pour les petites associations.

Sans doute pour atténuer la polémique, Bernard Miyet avait indiqué lundi au micro d’Europe 1 qu’il allait, en accord avec son conseil d’administration, procéder à une réduction de son salaire de 5 % l’an prochain, après une précédente baisse de 5 % en 2008.

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