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La SACEM fera l'objet d'une enquête du ministère de la culture
Julien L. -
publié le Jeudi 23 Décembre 2010 à 11h28 -
posté dans Société 2.0
 La commission d'enquête sur la SACEM réclamée par le député UMP Yannick Favennec devrait céder sa place à une mission d'inspection de la part des services du ministère de la culture et de la communication. Frédéric Mitterrand a indiqué au parlementaire de la Mayenne que "la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir".
À en croire sa réponse, le ministre a assuré avoir pu "mesurer à maintes reprises le désarroi des bénévoles [...] face à des prélèvements qu'ils ressentent comme des harcèlements opaques et confiscatoires. [...] En matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir". Une modération que n'a pas perçu le député lorsqu'il a consulté le rapport très sévère établi par la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, dont la mission est d'ausculter la gestion des prélèvements collectés pour les ayants droit par les sociétés de gestion collective. En particulier, le document avait épinglé les salaires de leurs dirigeants. Le rapport indiquait par exemple que la rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective était de 147 800 euros brut en 2008, tandis que la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros à la SACEM. Bernard Miyet, le président du directoire de la SACEM, touche à lui seul 600 000 euros par an. Six dirigeants ont vu une hausse de 10 % de leur rémunération entre 2005 et 2008. Devant le tollé, le ministre a indiqué à Yannick Favennec qu'une mission d'inspection allait être enclenchée sur "la justification des frais de gestion et des coûts de structure invraisemblables". Il souhaite par ailleurs que les réflexions de cette commission "soient rapidement suivies d'effets" afin d'aboutir "à la fin de l'opacité" et une simplification juste et rapide pour les petites associations. Sans doute pour atténuer la polémique, Bernard Miyet avait indiqué lundi au micro d'Europe 1 qu'il allait, en accord avec son conseil d'administration, procéder à une réduction de son salaire de 5 % l'an prochain, après une précédente baisse de 5 % en 2008. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La SACEM fera l'objet d'une enquête du ministère de la culture»
 Suffit de supprimer les rémunérations scandaleuses des hauts dirigeants.
La cour des comptes avait pas mis son nez dedans déjà?  L-observateur, le 23/12/2010 - 11:52 La cour des comptes avait pas mis son nez dedans déjà?Si absolument (le lien est dans l'article ;-)) : http://www.numerama....-droit-maj.html  fcna2005, le 23/12/2010 - 11:55
si y a des choses à corriger à la SACEM , cela ne peut faire de mal à personne  fcna2005, le 23/12/2010 - 11:55
si y a des choses à corriger à la SACEM , cela ne peut faire de mal à personne Ou comment éviter à la SACEM la création d' une commission d'enquête parlementaire, après la découverte du dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective ! Le ministère de la Culture va inspecter la SACEM L’intérêt de cette mission d’inspection est qu’elle rendra inutile la commission d’enquête parlementaire qu’avait demandé ce même député. Et nul doute que la Rue de Valois saura se montrer d’une sévérité extrême avec les ayants droit, comme elle avait pu le faire avec Hadopi   Wai un super enfumage médiatique, on prétend vouloir intervenir et au final on dira que tout va bien et que ca doit continuer comme ca.
Ca me rappelle quand C.Lagarde avait vanté en grandes pompes et tailleur chanel une vaste enquete contre les grandes surfaces qui augmentent leurs prix etc, et qu'au final il n'y a rien eu, pas même un compte rendu (sauf erreur de ma part)  Le ministère des majors n'est pas crédible. Il ment même sur le nombre de cartes musique vendues. Comment voulez-vous qu'il puisse "enquêter" chez ses amis.
Il faut une commission d'enquête parlementaire, ou alors remplacer la SACEM par un organisme public avec une grille des salaires qui ne permette pas à des parasites malhonnêtes de s'en mettre plein les poches et de pratiquer l'enrichissement sans cause.  lapinspirates, le 23/12/2010 - 12:11 fcna2005, le 23/12/2010 - 11:55
si y a des choses à corriger à la SACEM , cela ne peut faire de mal à personne oula lapin pirate ou t'a vu que la SACEM versait de l'argent au Major ???? c'est plutot tout le contraire !! fcna2005, le 23/12/2010 - 14:47
lapinspirates, le 23/12/2010 - 12:11 fcna2005, le 23/12/2010 - 11:55
si y a des choses à corriger à la SACEM , cela ne peut faire de mal à personne oula lapin pirate ou t'a vu que la SACEM versait de l'argent au Major ???? c'est plutot tout le contraire !! Et quand les "jeunes auteurs/compositeurs signés", ont par contrat qui les lient à leur maison de disque, abandonné leurs droits patrimoniaux au profit de ladite maison de disque, à qui la SACEM verse t'elle l'argent revenant à ces jeunes auteurs/compositeurs ? Explique le nous, STP.  agathon666, le 23/12/2010 - 13:26 Il n'y a qu'un truc valable à faire avec cet immonde parasite qu'est la SACEM : la suppression !Non ! pas supprimer ... mais nationaliser la Sacem ! Trouverais-tu normal que tes Impots sur le Revenu, ta taxe d'habitation ou Foncière ... soit encaissée par une société privée de Gestion collective ( avec les abus que l'on voit ) ? http://www.lexpress....ete_595397.html - D'autre part; il existe 22 sociétés qui s'occupent de la répartition des droits d'auteurs en France, dont la Sacem ( avec leurs propres frais de fonctionnement ) pour 3000 sociétaires qui touchent des droits d'auteurs sur 11000 ? Est-ce normal ? - La Sacem détient un monopole sur le sol français , sans concurrence possible, d'après les textes. http://www.pcinpact....re-favennec.htm http://www.pcinpact....te-controle.htm - Si Mitterand2 veut couper l'herbe sous le pied de Favennec, pour que la Sacem échappe à une commission d'enquête du Parlement ...et mieux noyer le poisson dans l'eau : celà ne convaincra personne ! Comment veulent-ils faire la moralité aux téléchargeurs, s'ils se montrent pas eux-mêmes intégres ? http://www.revolutio...cle.php?sid=114 fcna2005, le 23/12/2010 - 14:47
lapinspirates, le 23/12/2010 - 12:11 fcna2005, le 23/12/2010 - 11:55
si y a des choses à corriger à la SACEM , cela ne peut faire de mal à personne oula lapin pirate ou t'a vu que la SACEM versait de l'argent au Major ???? c'est plutot tout le contraire !! Selon la SACEM elle-même : "748,1 M€ mis en répartition, dont 650,5M€ répartis aux ayants droit (perçus en 2008 et 2009)" Majoritairement, les ayants droits sont des majors car c'est EUX qui représentent l'auteur et ils se servent largement. Et du coup il reste peu pour l'auteur véritable. Parce que, oui, la majorité des auteurs passent par un éditeur/producteur qui se sert bien sur les droits d'auteurs. La SACEM le sait, mais s'en fout vu qu'elle représente surtout les majors...  Bonne nouvelle. Il ne reste plus que cela soit fait en toute indépendance ... (désolé, on n'a rien trouvé, ou si peu
 ). Je suis mauvaise langue sur le coup si je dis que les précédents rapports n'ont pas changé grand chose ?. Mais c'est toujours mieux que rien ... cela pourra servir à d'autres personnes le moment venu.
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Tout cela ne m'apparait comme une vague tentative d'enfumage pour tout cacher.
Circuler ! Il n'y a rien à voir.