L'arrêté fixant les indemnités forfaitaires des membres titulaires et suppléants du collège de la Hadopi et de la Commission de protection des droits (CPD) a été publié. Chaque membre percevra 250 euros brut par séance à laquelle il participe.

Nous connaissions déjà la rémunération annuelle maximale d’Éric Walter, l’actuel secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Désormais, nous sommes au fait des indemnités forfaitaires des membres du Collège de la Hadopi et de la Commission de protection des droits (CPD). L’indemnité forfaitaire s’élève à 250 euros brut par séance.

C’est Boris Manenti, journaliste au Nouvel Observateur, qui a publié sur Twitter l’arrêté (.pdf) du 3 décembre et publié au Journal officiel le 17 décembre. Composé de quatre articles, l’arrêté confirme ainsi une information publiée en novembre dernier. A priori, le Collège de la Hadopi devrait tenir séance deux fois par mois et la Commission de protection des droits se réunira normalement une fois par semaine.

Si les membres, titulaires ou suppléants du Collège de la Hadopi ou de la Commission de protection des droits perçoivent le même montant brut par séance, les plafonds annuels ne sont pas les mêmes selon le poste occupé et l’organe concerné. Les membres, titulaires ou suppléants du Collège de la Hadopi ne pourront pas « dépasser 6 250 euros brut annuel pour chaque membre« .

Pour les membres titulaires de la Commission de protection des droits, le plafond ne pourra pas « dépasser 26 000 euros brut annuel pour chaque membre« . Les membres suppléants de la Commission de protection des droits ne pourront pas percevoir plus de « 6 000 euros brut annuel pour chaque membre« . Ces indemnités sont prises en compte dans le budget 2011 de la Hadopi, fixé officiellement à 12 millions d’euros.

Rappelons que Franck Riester et Michel Thiollière sont membres du Collège de la Hadopi. Anciens rapporteurs du texte de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat, ils ont été désignés par les présidents des deux chambres du parlement.

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