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L'INA fait condamner YouTube pour contrefaçon
Julien L. -
publié le Jeudi 16 Décembre 2010 à 16h42 -
posté dans Société 2.0
 Mardi, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné YouTube pour contrefaçon dans le procès qui opposait la plate-forme vidéo à l'Institut National de l'Audiovisuel. YouTube devra verser 150 000 euros de dommages et intérêts et devra installer un système de filtrage efficace et immédiat dans les meilleurs délais.
Dans le communiqué de presse publié aujourd'hui, l'INA explique que "la société YouTube a diffusé sur son site des contenus INA sans l'accord de ce derrnier et n'a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. [...] Par ailleurs, le tribunal fait injonction à YouTube d'installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA". La plate-forme française Dailymotion utilise depuis 2008 la technologie de marquage (watermarking) de l'INA, "Signature". Cette empreinte permet à Dailymotion et à l'INA de contrôler les vidéos envoyées par les utilisateurs. Le site d'hébergement avait été incité à adopter ce filtre technique suite à sa condamnation pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, il y a trois ans. Toujours en 2008, la plate-forme WAT de TF1 s'était également rapprochée de l'Institut National de l'Audiovisuel pour intégrer la reconnaissance des empreintes numériques incrustées dans les vidéos. "L'INA est en mesure, grâce à ce logiciel, de protéger quasi-immédiatement après leur diffusion les contenus de TF1 jugés comme très sensibles au piratage" avait expliqué à l'époque l'INA. La récente condamnation de YouTube pourrait inciter la plate-forme américaine à ajouter le support de Signature. Plusieurs compagnies l'utilisent, à l'image de Dailymotion, Canal+, Kewego, Europacorp, TDF ou encore MPO eMedia. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'INA fait condamner YouTube pour contrefaçon»
 eax13, le 16/12/2010 - 16:56 Ben tiens. Que je sois pendu si le but premier n'était pas d'inciter YouTube a acheté leur merde.   Plus le temps passe et plus les sites privés "communautaires" sont rendus responsables des actions de leurs utilisateurs et se dotent de filtrage. Au résultat, c'est souvent des vidéos légales qui sont bloqués (on a eu le cas avec une vidéo pastiche).
Vivement le développement d'un réseau social non contrôlé, comment dire... diaspora + plugin firefox ?  vous avez raison les gars vaut mieux ne rien faire.....
mais j'y pense, c'est bien un tribunal qui a rendu cette décision que vous critiquez, et sarkoleon n'a qu'une idée en tête c'est supprimer les tribunaux et les juges, vous êtes donc pro-sarko, c'est ça?  Je pense exactement la même chose que les commentaires plus haut (attention pas celui de zorro).
On dirait qu'on a tenté de favoriser Dailymotion et pousser la vente d'un produit français. J'attends de voir s'ils vont faire recours, ce qui me parait évident. je me demande comment on peux mettre du contenue illégalement sur leur site car au bout de 3 vidéo sous copyright ton compte est supprimer
Article 3 de la loi du 7 août 1974 : l'Institut national de l'audiovisuel est chargé " de la conservation des archives, des recherches de création audiovisuelle et de la formation professionnelle "
En quoi l'INA est il auteur de quoi que ce soit ? es contenus de TF1 jugés comme très sensibles au piratage  Drôle de business-model: Tu veux pas acheter mon système, alors j'attaque en justice pour pour t'y obliger.
C'est trop gros: L'INA est prête à attaquer tous sites de vidéo sauf si ils achètent à prix d'or sa technologie ? Ca ne serait pas du chantage, tout simplement ? C'est le nouveau système, c'est ça ? Comme en Europe les brevets logiciels ne sont pas reconnu, on utilise n'importe quoi d'autre ? La conclusion, c'est que les futurs services de vidéos comme ça seront monté et hébergé par des asiatiques, dans des pays ou les coutumes en matière de partage sont différentes. Et tous les ACTA imposé de force par nos "démocratie" sur le déclin n'y changeront rien.  Dans cette logique , on peut ce permettre de supputer que ce soit eux même où leur complice qui dépose des copies des archive vidéo sur yt.
Il n'y a pas une loi en France qui protège les hébergeurs normalement ? J'ai du mal à comprendre là, si quelqu'un pouvait m'aider, je lui en serai reconnaissant.
 haa on sent les petits revolutionnaires hein???
au moins certains ont les couilles d'attaquer youtube dont son succes a ete du au fait de laisser des tonnes de contenus ilegaux sur sa plateforme...  L'Ina c'est encore une arnaque: une heure de radio de 1997 sur Jacques Mesrines = 2,99 euros = 30% du SMIC horaire pour écouter un montage vieux de 13 ans.
2,99 euros = 10 litres de laits chez le producteur, ils se foutent de notre gueule.  YouTube et DailyMotion sont bourrés de vidéos violant les droits. Il y a deux ans, j'avais voulu mettre en ligne, à l'intention de mes amis et pour illustrer un article, un extrait d'un film avec Fred Astaire. Dans l'heure qui a suivi, ces deux sites ont supprimé la vidéo et m'ont fait savoir que je violais les droits. Or, allez jeter un coup d'?il chez eux et tapez "Fred Astaire" dans la boîte de recherche : vous trouverez des centaines de vidéos qui, pas plus que les miennes, ne sont légales. Je le leur ai dit, ça ne les a pas impressionnés.
Les archives sont peut-être publiques, mais ce n'est pas parce que c'est public que tout le monde a le droit de diffuser les vidéos n'importe comment.
L'INA est un dépôt légal de tout ce qui est télévision et radio et les auteurs desdits programmes ont encore souvent leurs droits (dont un droit moral) sur les programmes valorisés par l'INA. Et puis l'INA est une entreprise publique, un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), qui a des intérêts économiques en jeu. Il est normal qu'une entreprise normale défende ses intérêts, je ne vois pas pourquoi la situation serait différente pour une entreprise publique telle que l'INA. |
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L'Institut National de l'Audiovisuel n'entretient pas exactement les mêmes relations avec Dailymotion et YouTube. Alors que le premier 
Que je sois pendu si le but premier n'était pas d'inciter YouTube a acheté leur merde.