Mardi, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné YouTube pour contrefaçon dans le procès qui opposait la plate-forme vidéo à l'Institut National de l'Audiovisuel. YouTube devra verser 150 000 euros de dommages et intérêts et devra installer un système de filtrage efficace et immédiat dans les meilleurs délais.

L’Institut National de l’Audiovisuel n’entretient pas exactement les mêmes relations avec Dailymotion et YouTube. Alors que le premier est lié depuis 2007 par un accord avec l’INA, le second a été condamné (.pdf) mardi pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Créteil. La plate-forme américaine devra verser à l’établissement public la somme de 150 000 euros.

Dans le communiqué de presse publié aujourd’hui, l’INA explique que « la société YouTube a diffusé sur son site des contenus INA sans l’accord de ce derrnier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. […] Par ailleurs, le tribunal fait injonction à YouTube d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA« .

La plate-forme française Dailymotion utilise depuis 2008 la technologie de marquage (watermarking) de l’INA, « Signature« . Cette empreinte permet à Dailymotion et à l’INA de contrôler les vidéos envoyées par les utilisateurs. Le site d’hébergement avait été incité à adopter ce filtre technique suite à sa condamnation pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, il y a trois ans.

Toujours en 2008, la plate-forme WAT de TF1 s’était également rapprochée de l’Institut National de l’Audiovisuel pour intégrer la reconnaissance des empreintes numériques incrustées dans les vidéos. « L’INA est en mesure, grâce à ce logiciel, de protéger quasi-immédiatement après leur diffusion les contenus de TF1 jugés comme très sensibles au piratage » avait expliqué à l’époque l’INA.

La récente condamnation de YouTube pourrait inciter la plate-forme américaine à ajouter le support de Signature. Plusieurs compagnies l’utilisent, à l’image de Dailymotion, Canal+, Kewego, Europacorp, TDF ou encore MPO eMedia.

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