La riposte graduée serait limitée à l'envoi quotidien de 2 000 mails d'avertissement. C'est un nombre cinq fois mois important que celui avancé l'an dernier par l'ancienne ministre de la culture, Christine Albanel. Une riposte d'autant plus faible que l'industrie du disque souhaite une collecte quotidienne de 50 000 adresses IP.

C’est un nombre extrêmement faible au regard des objectifs fixés par le gouvernement. Selon une information du quotidien économique La Tribune, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) n’enverrait que 2 000 mails d’avertissement par jour aux internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur.

Nous sommes donc très loin des 10 000 courriers électroniques d’avertissement quotidiens évoqués par l’ancienne ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel. « Nous partons d’une hypothèse de fonctionnement de 10 000 courriels d’avertissement par jour, 3 000 lettres recommandées d’avertissement par jour et 1 000 décisions par jour » avait-elle indiqué devant la Commission des lois, en février 2009.

Ces 2 000 mails d’avertissement envoyés chaque jour aux internautes montrent également que le travail effectué par Trident Media Guard (TMG), une société nantaise choisie par les ayants droit pour collecter les adresses IP des internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer, est partiellement traité par la Haute Autorité.

Rappelons en effet que l’industrie du disque a établi une liste de 10 000 titres à surveiller et avait souhaité la collecte quotidienne de 50 000 adresses IP. Si ce nombre représente le volume maximum que peut gérer TMG, cela laisse entendre qu’à peine 4 % des adresses IP (2 000 sur 50 000) relevées font effectivement l’objet d’un suivi avec l’envoi d’un courrier d’avertissement.

« Nous ne traiterons pas 50 000 saisines par jour, mais peut-être pourrons-nous le faire in fine, au moins pour le premier mail. Rien ne nous limite cependant à l’envoi de ces premiers mails. Tout cela va être défini par la Commission de protection des droits (CPD), sachant que ne traiter qu’une partie des plaintes n’est pas non plus un objectif » avait indiqué la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta. De là à évacuer 96 % des adresses…

Cet été, le délégué général du Syndicat des Éditeurs de Logiciels de loisirs (SELL), Jean-Claude Larue, avait expliqué que la surveillance des adresses IP allait coûter cher. « Pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an« . Or ici, il est question d’une surveillance de 10 000 titres et d’une collecte quotidienne de 50 000 adresses.

Au regard du nombre d’œuvres surveillées (10 000), du volume d’adresses IP flashées (50 000) et du nombre de mails effectivement envoyés (2 000, soit 4 %), la note de la riposte graduée n’est pas seulement salée. C’est également un énorme gouffre financier.

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