Publié par Julien L., le Jeudi 04 Novembre 2010

L'Europe favorable au droit à l'oubli sur Internet

Alors qu'en France, une charte sur le droit à l'oubli numérique a été élaborée par la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, l'Union européenne se penche à son tour sur cette question. La Commission européenne veut remettre à plat la directive sur la protection des données personnelles de 1995 pour l'actualiser et intégrer ce principe.

Les réflexions françaises autour du droit à l'oubli auraient-elles incité la Commission européenne à s'y intéresser ? Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'exécutif européen souhaite procéder à une remise à niveau de l'actuelle directive sur la protection des données personnelles. Celle-ci date en effet de 1995, une époque où le réseau Internet était loin d'être aussi démocratisé qu'aujourd'hui.

La Commission européenne, qui souhaite voir émerger une proposition de législation dès l'an prochain, présente cinq objectifs essentiels destinés à actualiser le "cadre européen dans lequel s'inscrivent les règles relatives à la protection des données". Dans le domaine des droits des particuliers, il est ainsi question d'un droit à l'oubli applicable sur les données obsolètes ou sur celles que les utilisateurs veulent supprimer.

L'exécutif européen souhaite également que des informations détaillées parviennent à l'internaute. Ce dernier doit pouvoir connaître l'identité de l'entité qui collecte des informations personnelles, mais aussi "selon quelles modalités, pour quels motifs et pendant combien de temps" souligne la Commission.

"La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental. Pour garantir ce droit, nous avons besoin de règles claires et cohérentes en matière de protection des données. Nous devons également adapter nos législations pour qu'elles restent en phase avec les défis qu'imposent les nouvelles technologies et la mondialisation" explique Viviane Reding, en charge de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté au sein de la Commission européenne.

Le mois dernier, la secrétaire d'Etat à l'économie numérique avait présenté une charte sur le droit à l'oubli numérique. Les principaux éditeurs de services en ligne français avaient alors soutenu la démarche de Nathalie Kosciusko-Morizet en signant le document. Nous retrouvions ainsi l'éditeur de Copains d'avant, les Pages Jaunes (123 People), Skyrock, Trombi.com, Viadeo et Microsoft France (MSN et Bing).

Néanmoins, la portée de cette initiative est à relativiser. Si plusieurs services se sont engagés à suivre les "bonnes pratiques" de la charte, ces dernières se limitent aux "données publiées intentionnellement par les internautes". Les données personnelles publiées par des tiers ou diffusées par mégarde ne sont pas concernées. Mais surtout, deux grands éditeurs n'ont pas signé la charte : Facebook et Google.

La firme de Mountain View avait justifié sa position dans un commentaire ultérieur. "Nous pensons que les internautes doivent pouvoir contrôler eux-mêmes leurs données personnelles sur Internet". Peter Fleischer, le conseiller en charge de la politique de protection de la vie privée chez Google, avait également lié le droit à l'oubli numérique au respect d'autres droits fondamentaux, comme la liberté d'expression.

( photo : BY-NC-ND _ado )

Publié par Julien L., le 4 Novembre 2010 à 16h20
 
8
Commentaires à propos de «L'Europe favorable au droit à l'oubli sur Internet»
Inscrit le 07/03/2006
2114 messages publiés
attention, première phrase du chapeau : "carte" au lieu de "charte"
Inscrit le 16/06/2009
10042 messages publiés
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 04/11/2010 à 16:38
Le "h" a retrouvé sa place, merci darthbob :-).
Inscrit le 03/09/2010
193 messages publiés
Sur le principe c'est bien. Mais quand on voit depuis des années les personnes qui réfléchissent sur "l'internet" j'ai toujours une petite peur de voir débarquer des absurditées.

Wait and see donc
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
Et la rétention des données de connexion, ça fait partie du droit à l'oubli?
Inscrit le 16/08/2010
1280 messages publiés
ils vont nous créer un nouveau réseau : Alzheimerternet.
Rama Yade en sera une grande utilisatrice : "moi ? mais je n'ai jamais dit ça !"
Inscrit le 02/09/2008
312 messages publiés
Bonne et juste initiative !
Avec le temps .... Loi 6 janvier 1978 révisée plusieurs fois

Pour FaceBook et Google, cela ne relève pas du droit Européen ... c'est le Far-West sans foi ni loi.

Crdlt
[message édité par T23 le 04/11/2010 à 19:36 ]
Inscrit le 10/07/2008
3269 messages publiés
Si les gens faisaient de l'internet au lieu de faire du Minitel 2.0, il suffirait qu'ils appuient sur le bouton "delete" pour que leurs données personnelles disparaissent. Faut savoir ce qu'on veut. Lorsqu'on donne des données à un tiers, on en perd le contrôle. Une fois donné ce commentaire à Numerama, je n'ai plus de contrôle dessus.

Ce qui a été publié est public. Demande-t-on à effacer ce qui est imprimé dans les bibliothèques quand on a changé d'avis? Il faut réflechir avant de publier. Même effacé du web, on ne peut empêcher des copies d'avoir été faites. On peut juste demander qu'elle ne soient pas archivées (robots.txt), ce qui n'oblige que ceux qui s'engagent à respecter cette convention. Là encore, ce n'est pas en faisant du Minitel 2.0 qu'on le peut.

On aurait préféré qu'on s'attaque à la divulgation par des tiers, responsable de 90% des compromissions d'adresses e-mail. Au lieu de tout ce cirque autour de la musique, un peu de pédagogie sur l'usage de Bcc, sur s'interdire de donner les emails de ses amis au premier site web venu, aurait été bienvenu. Bien entendu, on s'en tape.
Inscrit le 03/09/2010
193 messages publiés
/dev/tty, le 05/11/2010 - 09:30
Si les gens faisaient de l'internet au lieu de faire du Minitel 2.0, il suffirait qu'ils appuient sur le bouton "delete" pour que leurs données personnelles disparaissent.


Totalement d'accord
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Novembre 2010
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12