Alors qu'en France, une charte sur le droit à l'oubli numérique a été élaborée par la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, l'Union européenne se penche à son tour sur cette question. La Commission européenne veut remettre à plat la directive sur la protection des données personnelles de 1995 pour l'actualiser et intégrer ce principe.

Les réflexions françaises autour du droit à l’oubli auraient-elles incité la Commission européenne à s’y intéresser ? Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’exécutif européen souhaite procéder à une remise à niveau de l’actuelle directive sur la protection des données personnelles. Celle-ci date en effet de 1995, une époque où le réseau Internet était loin d’être aussi démocratisé qu’aujourd’hui.

La Commission européenne, qui souhaite voir émerger une proposition de législation dès l’an prochain, présente cinq objectifs essentiels destinés à actualiser le « cadre européen dans lequel s’inscrivent les règles relatives à la protection des données« . Dans le domaine des droits des particuliers, il est ainsi question d’un droit à l’oubli applicable sur les données obsolètes ou sur celles que les utilisateurs veulent supprimer.

L’exécutif européen souhaite également que des informations détaillées parviennent à l’internaute. Ce dernier doit pouvoir connaître l’identité de l’entité qui collecte des informations personnelles, mais aussi « selon quelles modalités, pour quels motifs et pendant combien de temps » souligne la Commission.

« La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental. Pour garantir ce droit, nous avons besoin de règles claires et cohérentes en matière de protection des données. Nous devons également adapter nos législations pour qu’elles restent en phase avec les défis qu’imposent les nouvelles technologies et la mondialisation » explique Viviane Reding, en charge de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté au sein de la Commission européenne.

Le mois dernier, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique avait présenté une charte sur le droit à l’oubli numérique. Les principaux éditeurs de services en ligne français avaient alors soutenu la démarche de Nathalie Kosciusko-Morizet en signant le document. Nous retrouvions ainsi l’éditeur de Copains d’avant, les Pages Jaunes (123 People), Skyrock, Trombi.com, Viadeo et Microsoft France (MSN et Bing).

Néanmoins, la portée de cette initiative est à relativiser. Si plusieurs services se sont engagés à suivre les « bonnes pratiques » de la charte, ces dernières se limitent aux « données publiées intentionnellement par les internautes« . Les données personnelles publiées par des tiers ou diffusées par mégarde ne sont pas concernées. Mais surtout, deux grands éditeurs n’ont pas signé la charte : Facebook et Google.

La firme de Mountain View avait justifié sa position dans un commentaire ultérieur. « Nous pensons que les internautes doivent pouvoir contrôler eux-mêmes leurs données personnelles sur Internet« . Peter Fleischer, le conseiller en charge de la politique de protection de la vie privée chez Google, avait également lié le droit à l’oubli numérique au respect d’autres droits fondamentaux, comme la liberté d’expression.

( photo : BY-NC-ND _ado )

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