Le ministère de l'intérieur fait le bilan de sa plateforme Internet-Signalement dédiée à la dénonciation des infractions sur Internet, mais semble se tromper sur les chiffres. Il annonce par ailleurs sa volonté de renforcer les partenariats privés, pour "que l'internet ne devienne pas un espace de non-droit".

Pour mieux lutter contre la cybercriminalité, le gouvernement a mis en place en janvier 2009 la plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS), intégrée à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Composée de policiers et de gendarmes, PHAROS recueille les signalements d’infractions qui lui sont notifiés par les FAI, les éditeurs de service et par les internautes eux-mêmes, via le site Internet-Signalement du gouvernement. Selon la version du projet de loi Loppsi transmis à l’Assemblée Nationale en seconde lecture, c’est l’OCLCTIC qui aura en charge d’ordonner au FAI de bloquer une liste de sites réputés à caractère pédopornographique, sans contrôle judiciaire.

Cet été, le député socialiste Michel Liegbott avait voulu en savoir plus sur le succès de cette plateforme. Dans sa réponse, publiée mardi au Journal Officiel, le ministère de l’intérieur semble s’être emmêlé les pinceaux. Il indique d’abord qu’ « entre janvier 2009 et juin 2010« , soit depuis le lancement de la plateforme, « plus de 52 000 signalements ont été effectués sur ce site, dont 29 770 pour des escroqueries ou tentatives d’escroquerie« . Il ajoute que sur cette période, « les signalements relatifs à des escroqueries ont fait l’objet de 17 686 fiches, ayant donné lieu à 3 540 transmissions à des services locaux de police ou de gendarmerie pour enquête« .

Mais il ajoute ensuite que sur les seuls sept premiers mois de l’année 2010, 52 000 signalements ont été recueillis, contre 33 000 pour la même période en 2009. Ce qui fait au minimum 85 000 signalements, auxquels il faudrait ajouter ceux reçus de juillet à décembre 2009, dont le nombre n’est pas précisé.

Sur les 3 540 transmissions pour enquête, il n’est pas non plus précisé le nombre de procédures effectivement ouvertes par les parquets, et le nombre d’enquête finalement closes.

Le ministère assure cependant que « ce dispositif répond à un réel besoin des internautes ainsi qu’en témoigne le volume constamment croissant des signalements, dont le nombre a augmenté de près de 55 % au cours des sept premiers mois de l’année 2010« , par rapport à la même période en 2009. Mais si le taux de croissance paraît impressionnant, il faut le relativiser. Il y a d’un côté une période de lancement en 2009, où la plateforme était encore méconnue, et de l’autre une période en 2010 où la plateforme a déjà atteint son rythme de croisière.

Profitant de l’occasion, le ministère de Michèle Alliot-Marie se dit « déterminé à ce que l’Internet ne devienne pas un espace de non-droit« , et annonce qu’il « souhaite doter les forces de sécurité de moyens, juridiques et techniques, encore accrus« . La loi Loppsi « devrait à cet égard permettre de nouvelles avancées, avec la création en particulier d’une incrimination pénale d’usurpation d’identité numérique« , indique le ministère.

Il annonce enfin que « la mobilisation contre la cybercriminalité, notamment contre les escroqueries commises par la voie de l’Internet, sera poursuivie, notamment en renforçant les partenariats avec le secteur privé et le monde associatif« . C’est ce genre de partenariat avec une association qui avait abouti, en Grande-Bretagne, au blocage de Wikipedia.

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