Les Etats-Unis pourraient abandonner l'ACTA !
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 15 Octobre 2010 à 19h30 -
posté dans Société 2.0
![]() Ce serait une petite bombe diplomatique et une énorme victoire pour tous les opposants au texte. Les Etats-Unis réfléchiraient actuellement à la possibilité de refuser de signer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont ils sont pourtant à l'origine. L'information est à prendre au conditionnel, mais elle n'est pas totalement improbable. Selon Jamie Love, le directeur de l'organisation Knowledge Ecology International (KEI) qui s'est toujours montrée très bien informée sur l'évolution de l'accord international, les Etats-Unis réfléchiraient sérieusement à la possibilité d'abandonner l'ACTA. C'est la victoire de l'Union Européenne sur le champ d'application de l'accord qui ferait peser la balance du côté d'un rejet, alors que les Etats-Unis étaient à l'initiative du texte. "Le gouvernement américain essaye de décider s'il va on non signer l'ACTA, après avoir battu la bataille avec l'Europe sur l'étendue de l'accord", écrit ainsi Jamie Love. L'Europe avait elle-même menacé de ne pas signer l'accord si notamment les indications régionales n'étaient pas couvertes, ce qu'ont toujours refusé les Etats-Unis. Alors que les rounds de négociation sont terminés, la confirmation d'un éventuel rejet des Américains serait une nouvelle inattendue, mais pas totalement surprenante. L'ACTA a déjà été largement vidé de sa substance sous la pression de la société civile, et ne présente plus guère d'intérêt législatif. Il subi aussi un large rejet des Etats du Sud, alors que l'un des objectifs officieux de l'ACTA était de faire pression sur eux pour les obliger à revenir vers une protection accrue de la propriété intellectuelle, via la création d'une nouvelle structure internationale. Par ailleurs, le risque d'un rejet par les parlementaires européens n'est pas négligeable. Le Parlement a déjà programmé pour le 11 novembre un vote sur une résolution qui poserait des conditions à l'interprétation du texte. Depuis le Traité de Lisbonne, il dispose du pouvoir de refuser purement et simplement que l'ACTA entre en vigueur en Europe. Ce qui n'est pas un scénario fiction. Il existe en effet un précédent avec l'accord SWIFT, qui avait été rejeté par le Parlement après sa négociation par les diplomates. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les Etats-Unis pourraient abandonner l'ACTA !»
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Goldoark
le 15/10/2010 à 19:47
Ce serait la fin de tout...
Mouarf !
Dans 5 ans ils remettent ça. Dans l'intervalle ils auront pourri la planète, soudoyé tout le monde afin de s'assurer la victoire. On dirait que vous ne les connaissez pas. Db kirena, le 15/10/2010 - 19:50 Ce serait la fin de tout...
Comment ça ? Les mecs qui font l'acta en ce moment doivent commencer à se dire qu'ils bossent pour rien... kirena, le 15/10/2010 - 19:50 Ce serait la fin de tout...
Comment ça ? Les mecs qui font l'acta en ce moment doivent commencer à se dire qu'ils bossent pour rien... Ah ok... J'avais un doute de ce genre... C'est cool que l'Acta se fasse rembarrer comme ça, ça fera un problème de moins pour Internet en plus d'en éviter quelques uns dans la réalité QUOI ???
Ah mais non ça se passera pas comme ça ! Hum blague à part, c'est une bonne nouvelle. Les industriels vont peut-être comprendre qu'on n'en veut pas, de leurs inepties. - On a eu chaud ! Le souffle du boulet de canon nous a frôlés les oreilles... Ouf !
----------------------------- - Flash Back : "Tout au long de sa campagne électorale, Barack Obama avait pourtant affiché une position plutôt progressiste à l'égard des réseaux, se disant par exemple favorable à une protection de la neutralité du net ou à une promotion du système de Creative Commons et des logiciels libres. Néanmoins, les multiples nominations de personnalités proches de l'industrie du disque, et en tout premier lieu celle de Joe Biden, réputé proche de la RIAA (Recording Industry Association of America), avaient suscité la déception des partisans d'une adaptation du copyright aux usages actuels d'Internet". Il s'est laissé "retourner" par son vice-président Jo Biden et certains de ses conseillers protectionnistes, acquis à la cabale du Copyright, pour accoucher de l'ACTA ...comme le Secrétaire d'État au Commerce américain Gary Locke a assimilé vol et piratage à l'occasion d'un discours sur la propriété intellectuelle et sa mise en application. " Comme le vice-Président Biden l'a dit à plus d'une occasion, 'le piratage est un vol net et total", et en conséquence, il devrait être traité comme tel' " . ----------------------- On n'est plus dans l'après-guerre ... où les Américains négociaient incognito, des accords interplanétaires inattaquables et trop protectionnistes pour leur industrie du divertissement. Nous; on est pas mieux quand nos parlementaires votaient à l'unanimité des lois scélérates comme les Droits Voisins en 1985...Maintenant; internet rend leurs lois super blindées obsolètes et antinomiques au web, libre de droits & d'accès . - Tout le monde les regarde et les condamne maintenant; surtout quand ils font leurs coups en douce ....et les internautes réagissent promptement, en trouvant des parades; avant que certaines lois soient votées. - J'espère célébrer l'enterrement de l'ACTA ..car j'ai parfois douté du triomphe de notre cause . - Je repense souvent à l'abandon du "brevetage des logiciels" en 2005, après 2 ans de bataille ....contre les USA, Microsoft et Arlène McCarthy ( une affidée du clan Tony Blair )...les logiciels libres ont eu très chaud ! - Si tout finit en "eau de boudin"; tant mieux ! De toute façon; ça n'aurait jamais passé par nos PC ... Goldoark, le 15/10/2010 - 19:47 Ce serait la fin de tout...tiens, les négociateurs de l'ACTA se sont fait engueuler par les services de renseignements américains :français:
Heu... Pour rappel, SWIFT avait été revoté et avait fini par passer, avec une large majorité, alors que la nouvelle version était tout aussi mauvaise que l'ancienne...
BBlog, le 15/10/2010 - 21:28 Mais quel malheur ! pensez un peu à ce que va devenir VIDEOCLUB... L'Europe avait elle-même menacé de ne pas signer l'accord si notamment les indications régionales n'étaient pas couvertes, ce qu'ont toujours refusé les Etats-Unis.
Allez, champagne. PS: je trouve cela très bête (les indications régionales), mais, au moins autant, que le commerce de la proprièté intellectuelle. Ps sur le ps: J'en vois qui trépignent, mais les logiciels... Euh, n'ont pas de sav, les ceusses qui l'ont copié sans y avoir été expressément invités. Et, au même titre, pour toutes les créations, n'ont pas la joie de subvenir au bien-être financier de l'auteur; du moins, tant qu'il ne passe pas avec le chapeau!
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