Ce serait une petite bombe diplomatique et une énorme victoire pour tous les opposants au texte. Les Etats-Unis réfléchiraient actuellement à la possibilité de refuser de signer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont ils sont pourtant à l'origine.

L’information est à prendre au conditionnel, mais elle n’est pas totalement improbable. Selon Jamie Love, le directeur de l’organisation Knowledge Ecology International (KEI) qui s’est toujours montrée très bien informée sur l’évolution de l’accord international, les Etats-Unis réfléchiraient sérieusement à la possibilité d’abandonner l’ACTA. C’est la victoire de l’Union Européenne sur le champ d’application de l’accord qui ferait peser la balance du côté d’un rejet, alors que les Etats-Unis étaient à l’initiative du texte.

« Le gouvernement américain essaye de décider s’il va on non signer l’ACTA, après avoir battu la bataille avec l’Europe sur l’étendue de l’accord« , écrit ainsi Jamie Love. L’Europe avait elle-même menacé de ne pas signer l’accord si notamment les indications régionales n’étaient pas couvertes, ce qu’ont toujours refusé les Etats-Unis.

Alors que les rounds de négociation sont terminés, la confirmation d’un éventuel rejet des Américains serait une nouvelle inattendue, mais pas totalement surprenante. L’ACTA a déjà été largement vidé de sa substance sous la pression de la société civile, et ne présente plus guère d’intérêt législatif. Il subi aussi un large rejet des Etats du Sud, alors que l’un des objectifs officieux de l’ACTA était de faire pression sur eux pour les obliger à revenir vers une protection accrue de la propriété intellectuelle, via la création d’une nouvelle structure internationale.

Par ailleurs, le risque d’un rejet par les parlementaires européens n’est pas négligeable. Le Parlement a déjà programmé pour le 11 novembre un vote sur une résolution qui poserait des conditions à l’interprétation du texte. Depuis le Traité de Lisbonne, il dispose du pouvoir de refuser purement et simplement que l’ACTA entre en vigueur en Europe. Ce qui n’est pas un scénario fiction. Il existe en effet un précédent avec l’accord SWIFT, qui avait été rejeté par le Parlement après sa négociation par les diplomates.

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