La députée UMP Muriel Marland-Militello, rapporteur de la loi Hadopi au nom de la commission des affaires culturelles, propose au ministère de la Culture de réfléchir à l'extension de la licence légale aux webradios. Une proposition rejetée il y a cinq ans, aujourd'hui obsolète.

Ce serait mignon si ça n’était pas accablant de manque d’ambition et de perspective. La députée UMP Muriel Marland-Militello, que l’on ne présente plus, s’est réveillée cette semaine avec une idée géniale pour développer l’offre légale sur Internet : légaliser les webradios. Elle a en effet demandé au ministère de la Culture de livrer « son sentiment s’agissant d’une éventuelle extension du mécanisme de la  » rémunération équitable  » aux webradios« .

« L’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle institue une licence légale – à ne pas confondre avec une licence globale – dans le cas de radiodiffusion, de retransmission par câble simultanée et intégrale et de communication au public de phonogrammes du commerce tout en créant pour les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes un droit à rémunération« , rappelle la députée UMP. C’est un régime d’autorisation d’office qui a été créé par la loi Lang de 1985, pour permettre à l’époque aux radios FM de diffuser les titres qu’elles souhaitaient, sans se préoccuper d’avoir à demander au préalable les autorisations qui vont bien à chaque producteur, ce qui risquait de les rendre dépendantes des plus puissantes. En échange, les ayants droit obtenaient la garantie d’être rémunérés selon un barème obligatoire fixé par une commission, et donc sans risquer eux-mêmes de tomber sous le dictat des radios les plus influentes pour la promotion d’un artiste.

Au moment de la loi DADVSI, le gouvernement n’avait pas souhaité étendre le mécanisme de la licence légale aux webradios, laissant place à des accords privés qui posent problème. Un amendement avait été déposé en ce sens par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, mais il avait été rejeté. « Afin de prendre en compte les évolutions technologiques favorisant la convergence, d’assurer des conditions de concurrence loyale, ce à quoi Bruxelles nous invite régulièrement, et de faire cesser la discrimination dont sont victimes les webradios, il est urgent de redéfinir le champ de la licence légale en fonction du mode d’accès aux œuvres« , avait défendu le député Patrick Bloche. « Les webradios fonctionnent très différemment de la radiodiffusion classique. Leur étendre la licence légale ouvrirait une brèche très grande dans la protection des œuvres sur internet alors même que nous voulons étendre la lutte contre les téléchargements illicites« , avait répliqué le rapporteur Christian Vanneste (UMP), aujourd’hui repenti.

Présente sur les bancs de l’Assemblée mais encore discrète, Muriel Marland-Militello n’avait pas participé au débat sur cet aspect de la loi DADVSI. Mais elle s’en inquiète aujourd’hui, cinq ans plus tard. « La rémunération équitable garantit à l’utilisateur le renouvellement de l’offre musicale, nécessaire à son activité, et cela sans avoir à signer de contrat ni à demander préalablement une autorisation de diffusion. Or, dans l’état actuel de la législation, les webradios n’entrent pas dans le champ de cette licence légale« , souligne-t-elle.

Mais aujourd’hui l’enjeu n’est plus tellement dans la légalisation des webradios que plus grand monde n’écoute. L’heure est à l’accès aux morceaux à la demande et à l’écoute de playlists personnalisées. Le problème est davantage sur la licence de gestion collective, qui est une sorte de licence légale étendue aux offres de téléchargements et de streaming. Son absence a provoqué la concentration du marché autour de Deezer et quelques autres plateformes.

Peut-être Muriel Marland-Militello la proposera-t-elle dans cinq ans, quand il sera déjà trop tard.

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