Pour renforcer le marché intérieur, la Commission européenne planche actuellement sur différentes mesures à mettre en oeuvre. Parmi les actions proposées, l'une d'entre elles concerne la lutte législative et non-législative contre le piratage et la contrefaçon.

Hier, le réseau européen EurActiv a révélé deux documents – encore à l’état de brouillon – présentant la stratégie de la Commission européenne pour renforcer le marché intérieur sur le Vieux Continent. Regroupés sous le projet du « Single Market Act », les deux textes sont pour le premier un projet de communication (.pdf) et pour le second un document de travail sur les obstacles au marché intérieur (.pdf).

Ainsi, le « Single Market Act » regroupe pas moins de 51 actions visant à relancer la croissance dans l’Union européenne. D’après le projet de communication, cité par EurActiv et relayé par The Internets, il existe un « risque considérable que la croissance économique européenne et la création d’emplois stagne pendant un certain temps« . Le projet vise donc à construire une « économie sociale de marché fortement compétitive‘. Or, l’une des actions listées par le « Single Market Act » concerne le piratage et la contrefaçon.

En effet, dans le projet de communication, il est écrit que la « Commission européenne proposera un plan d’action contre la contrefaçon et le piratage, consistant dans des actions à la fois législatives et non-législatives« . Toujours selon le document, c’est Michel Barnier, l’actuel commissaire européen au marché intérieur et aux services, qui se chargera de travail.

Par le passé, Michel Barnier a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur la question du piratage et de la contrefaçon, notamment dans la sphère numérique. Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai dernier, le commissaire européen avait expliqué que « la relance de la création en ligne suppose une lutte efficace contre le piratage qui aujourd’hui sape dans une grande mesure les fondements de l’économie numérique« .

Pour soutenir son propos, il avait évoqué une étude commanditée par le BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi. Ce qui n’est guère un gage d’objectivité. « En raison du piratage, 186 000 emplois ont été détruits en Europe en 2008, avec quelque 10 milliards d’euros de perte pour les industries créatives. Si l’on n’agit pas, ce sont jusqu’à 1,2 million d’emplois qui pourraient disparaître d’ici 2015 » avait-il alors affirmé.

Rappelons également que Michel Barnier, devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, avait apporté son soutien au rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo. Ce document enjoignait la Commission européenne d’étendre ses efforts dans le domaine de la lutte contre le piratage et la contrefaçon. Parmi les points les plus polémiques, le rapport Gallo propose une campagne de sensibilisation à destination des plus jeunes afin de les « éduquer » sur ces problématiques.

Reste maintenant à savoir quelles seront les alternatives légales que Michel Barnier et la Commission européenne apporteront à la question du piratage et de la contrefaçon, notamment dans le domaine du numérique. Rappelons que c’est cette même Commission européenne qui avait fustigé l’insuffisance de l’offre légale en mai dernier.

« Le cloisonnement persistant des marchés bride la compétitivité de l’Europe dans l’économie numérique » avait-elle expliqué. « Aussi [il n’est] pas étonnant que l’UE accuse un retard sur des marchés comme celui des services média, tant au niveau du contenu proposé aux consommateurs que des modèles commerciaux susceptibles de créer des emplois en Europe« .

Gageons que le renforcement du marché intérieur voulu par la Commission passera notamment par un renforcement et un enrichissement de l’offre légale sur le Vieux Continent.

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