Hadopi : les 1ères vraies saisines reçues uniquement le 16 août

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 03 Septembre 2010 à 16h24 - posté dans Société 2.0

Faux départ. Alors que tout le monde pensait que les premières listes d'adresses IP avaient été envoyées à l'Hadopi au mois de juillet, les vraies saisines devant enclencher la riposte graduée n'ont en réalité débuté qu'à la mi-août. Si elle prend tout le temps dont elle dispose, la Haute Autorité pourrait donc n'envoyer ses mails qu'au mois d'octobre.

Alors que l'on attendait les premiers envois de mails pour le mois de septembre, le calendrier devrait encore connaître un contre-temps. Et ça n'est pas seulement l'avis du Conseil d'Etat sur le recours exercé par FDN qui pourrait en être à l'origine. "La Commission de protection des droits (CPD) devra envoyer les premiers mails avant la fin septembre si elle souhaite donner suite aux premières saisines reçues cet été, mais elle peut très bien décider de les passer au broyeur - ce qui serait cependant très mal perçu par les ayants droit, qui payent cher la collecte des adresses IP", écrivions-nous hier en révélant que l'Hadopi n'avait pas l'intention de faire la course contre la juridiction administrative.

Or en réalité, elle dispose d'un délai supplémentaire pour ne pas vexer les industries culturelles. En effet la lettre professionnelle Edition Multimédia datée du lundi 6 septembre nous apprend que les premières saisines envoyées en juillet n'étaient que des tests, et ne seront pas suivies d'effet. "Les premières saisines officielles par la SCPP ont été adressées à l'Hadopi le 16 août et portaient sur des infractions relevées les 14 et 15 aôut 2010", révèle Marc Guez, le directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Depuis, elles seraient transmises quotidiennement.

La semaine du 16 août serait également, selon M. Guez, celle choisie par la Sacem, et par l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA).

Dès lors, l'Hadopi devant détruire les saisines inusitées deux mois après leur réception, la Haute Autorité devra envoyer ses premiers mails d'ici la mi-octobre pour satisfaire les ayants droits. A moins que d'ici là le Conseil d'Etat n'ait sifflé la mi-temps, sans qu'aucun but soit encore marqué.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Septembre 2010 à 16h24
 
 
36
Commentaires à propos de «Hadopi : les 1ères vraies saisines reçues uniquement le 16 août»
 

1
2
A ce que j'ai compris : les ?uvres sont surveillées sur internet , c'est comme des hameçons. l'oeuvre ainsi flaguée choppe toutes les Ip qui se connectent dessus, personne ne va sur ton PC pour voir si tu as le fichier !

J'ai du mal a piger... Les ayant-droit vont publier des fichiers dans un tracker public, se mettre en seed & choper ceux qui s'y connectent pour récupérer des chunks ?

Ou bien, juste initier le téléchargement d'un fichier existant, puis attendre des connections d'autre IP qui fournissent le fichier ? (Mais alors, comment être sur qu'il s'agit du bon fichier)

Le plus simple ne serait-il pas qu'ils espionnent simplement (via un équipement en coupure aimablement prêté par les FAI collabo) les flux qui passent (On peux imaginer qu'il ciblent les abonnés qui ont un taux de transfert important, pour réduire le champ)

DarKCaLLiSTo], le 01/01/1970 - 01:00
Heu... non,pas vraiment,surtout que les Irlandais font déjà ça depuis un p'tit moment chez eux,ils ont pas attendue que la France "réfléchisse" là dessus.

Par contre,tu a aussi le contraire,avec l'Espagne,ou le partage de fichier c'est comme prêter un livre (d'après la justice espagnol),donc la question est loin d'être tranchée et rien ne dit que le dispositif Français sera suivis par les autres pays,l'Allemagne par exemple est contre un système de riposte gradué.

+1 !
Ca prouve bien que la répression du téléchargement est directement induite par un point de vue social & économique. Et pas du tout comme l'évidence que cherche à imposer les promoteurs de l'HADOPI:

Autant dans le domaine de la pédopornographie, l'effet goebbels joue à plein, autant pour le domaine du partage de musique sur le net, on vois que non seulement les populations & les industriels sont partagés, mais que même les autorités de certains pays ont des positions radicalement différentes sur ces sujets. (Et je parle des pays qui s'en occupent - la plupart des pays se foutent royalement du partage pair à pair sur internet).

C'est pour ça que ACTA est tellement critiqué: Outre les mesures concrètes, ce traité entérine surtout une certaine vision (néo-libérale, en l'occurrence) du partage de la culture & des connaissances (via les brevets).

A la limite, en chine, c'est le même mot pour "apprendre" et "copier". T'imagine la différence de logique ? Et pourquoi la leur seraient moins bien que celle des US, et devraient être éliminé ?
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:44
bof! cela fait que 15 jours de plus à attendre tout au plus
Et ta soeur ? :shifty: Les FAI n'ont fourni aucune adresse email pour l'instant et attendent un dédommagement (en particulier Free) avant de donner la moindre adresse ! Remets les pieds sur terre....

fcna2005, le 03/09/2010 - 16:53
kmander : t'es à l'ouest complet, ca marche pas du tout comme ca !!
Non. Mais il est indispensable d'initier tout de même une connexion à l'adresse IP "incriminée".

fcna2005, le 03/09/2010 - 16:53
et quand je te lis je crois qu'il y a vraiment beaucoup de fantasmes sur cette affaire hadopi, fantasmes qui servent largement les ayants droits qui doivent bien rigoler en lisant tous les commentaires foireux ...
Un retour en arrière dans le domaine judiciaire, un retour en force de la présomption de culpabilité et des preuves vaseuses, quelle rigolade en effet !

VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:56
hadopi a deux mois selon la loi pour envoyer les mails suite à la saisine des ayants droit, d'ici là le petit problème de facturation sera réglé avec les FAI
Tu en sais quoi ? :shifty: Ca n'en prend pas le chemin, ça a donc très peu de chances de se résoudre en un mois !

VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:56
cette loi: un tournant dans l'histoire du net mondial
J'ignorais que tout le trafic Internet se concentrait en France ! :siffle: Enfin, on est quand même arrivé à prendre un virage à 180° dans la régression des libertés et de la justice, soyons en fier, le monde entier doit nous l'envier !
fcna2005, le 03/09/2010 - 16:53
et quand je te lis je crois qu'il y a vraiment beaucoup de fantasmes sur cette affaire hadopi, fantasmes qui servent largement les ayants droits qui doivent bien rigoler en lisant tous les commentaires foireux ...

Des fantasmes, oui, mais ce sont les ayant-droits qui les font, et je doute que ça leur servent.
Et je ne pense pas qu'ils rigolent beaucoup quand ils se rappellent que les premiers emails devaient partir entre avril et juillet
obcd, le 03/09/2010 - 18:30

Le plus simple ne serait-il pas qu'ils espionnent simplement (via un équipement en coupure aimablement prêté par les FAI collabo) les flux qui passent (On peux imaginer qu'il ciblent les abonnés qui ont un taux de transfert important, pour réduire le champ)


Tu as eu une prémonition du futur :shock:

Bonjour monsieur RIGUIDEL, votre mission, si vous l'acceptez consiste à pratiquer une Digitalisation de Parties Intimes de vos concitoyens...
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:44
bof! cela fait que 15 jours de plus à attendre tout au plus
Tu parles de ton Vidéoclub ? J'espère pour toi qu'il est bien "sécurisé" et bien assuré, car n'oublie pas que les jeunes que certains connards font chier 24h sur 24 vont aussi à l'école et ont entendu parlé de la révolution française, et s'ils connaissent mal la Marseillaise, ils connaissent parfaitement le début : "AUX ARMES CITOYENS !" D'ailleurs, ils vont l'entendre ce soir !

A ta place, je ne paraderai pas trop !
Désolé pour le "ont entendu parl(é)", mais vous aurez corrigé bien sûr
A ce que j'ai compris : les ?uvres sont surveillées sur internet , c'est comme des hameçons. l'oeuvre ainsi flaguée choppe toutes les Ip qui se connectent dessus, personne ne va sur ton PC pour voir si tu as le fichier !
Mais qu'est-ce qu'il faut pas entendre... Et après ça prétend vouloir apprendre aux autres comment ça marche. Retourne dans tes rêves où la magie existe, mais dans la réalité, ça n'existe pas.

obcd, le 03/09/2010 - 18:30
J'ai du mal a piger... Les ayant-droit vont publier des fichiers dans un tracker public, se mettre en seed & choper ceux qui s'y connectent pour récupérer des chunks ?
Peu probable : en effet, en mettant eux-même à disposition le fichier sur les réseaux p2p, il est probable que n'importe quel juge considèrerait que ce faisant, ils accordent aux personnes téléchargeant chez eux le droit de télécharger ET de redistribuer sur le dit réseau, étant donné que c'est l'axiome de base des réseaux p2p, et qu'ils ne peuvent l'ignorer.

obcd, le 03/09/2010 - 18:30
Ou bien, juste initier le téléchargement d'un fichier existant, puis attendre des connections d'autre IP qui fournissent le fichier ? (Mais alors, comment être sur qu'il s'agit du bon fichier)
Ce sera normalement de cette façon. Méthode initiale, c'était "on fait une recherche sur un nom, et on récolte les IPs présentés par les trackers, sans rien faire d'autre", ils se sont fait quelque peu rembarés à ce propos (ne serait-ce qu'avec le coup des imprimantes réseaux accusés aux US). Méthode actuelle (théorique) : identifier différents fichiers protégés et en récupérer les hashs (ce qui impose, puisqu'il faut les identifier, d'avoir téléchargé entièrement le fichier, ou d'être celui qui l'a mis à disposition - ou éventuellement que ce soit simplement une diffusion d'un fichier initialement acheté et republié sans la moindre modification, soit une situation qui doit pas trop se produire). Une fois les hashs récupérés, initier le téléchargement d'un chunk chez les peers, enregistrer leur IP et l'heure, et faire une saisine.

Bien sûr tout cela comporte plusieurs écueils, comme par exemple :
1/ dans le cas de la récupération des hashs par téléchargement : dans ce cas, si eux ont les droits sur l'oeuvre pour la télécharger, son uploader ne les a pas, et donc de fait sont eux-mêmes en violation des droits d'auteurs, comme ils aiment à nous le rappeler : si tu possèdes le CD, et que tu télécharges l'oeuvre, tu es toi-même en infraction aux droits d'auteurs actuel, il en va de même pour eux. De plus, à moins d'utiliser un client leecher (et là bon courage pour télécharger le fichier ;)), ils procèdent également à l'upload du fichier, voir 2.
2/ ils ont eux-même mis le fichier sur le réseau : à ce sujet, voir début d'article, je ne vois pas comment ils pourraient prétendre qu'ils n'ont alors pas implicitement, en mettant à disposition un fichier sur un réseau P2P public donc la base est que les peers uploadent ce qu'ils téléchargent, donnés aux téléchargeurs le droit de télécharger ET de réuploader.
3/ en ne récupérant qu'un chunk (ou 2 ou 3) et non le fichier complet, ils n'ont aucun moyen de prouver (ni même un "doute raisonnable" comme dirait les américains) que leur cible a récupéré le fichier dans son intégralité, et il me semble alors difficile de soutenir une accusation de contrefaçon.
4/ malgré tout ça, ils n'ont pas l'ombre d'un début de preuve que la personne qu'ils accusent ait effectivement commis une contrefaçon (ça peut être quelqu'un d'autre, ayant accès légitimement ou non à l'accès internet, et non le titulaire de l'abonnement visé) - mais ce n'est dans le cas présent pas ce dont ils l'accusent, ils ont essayé avec les tribunaux ça n'a jamais trop marché -, et encore moins qu'il puisse être soupçonné de défaut de sécurisation de son accès internet ayant conduit à une contrefaçon : en effet, des opérations effectuées par les "ayant-droits", rien ne peut laisser supposer que la contrefaçon présumée n'a pas été effectuée par quelqu'un accédant tout à fait légitimement à l'accès internet mis en cause. Un accès internet accessible à ceux qui en ont l'autorisation, et à eux seul, n'est pas un accès en défaut de sécurisation. Ils n'ont d'ailleurs à ce stade pas de preuve ne serait-ce que du fait qu'il y a réellement eu une contrefaçon à partir de cet accès internet. Prouver la contrefaçon, comme le défaut de sécurisation ayant conduit à une contrefaçon (parce que ne l'oublions pas, l'existence de la contrefaçon est une condition nécessaire au délit de non sécurisation), nécessite de passer par une perquisition et une enquête judiciaire.

Tout va dépendre de la jurisprudence qui se développera, mais si cette jurisprudence suit les avis du conseil constitutionnel, ainsi que les motifs énoncés officiellement par le législateur, elle ne pourra que consacrer la présomption d'innocence et ne pas instaurer dans ce cas une présomption de culpabilité (le législateur a à plusieurs reprises clamé haut et fort que "non, il ne s'agissait pas de présomption de culpabilité et que c'était leur intention de conserver la présomption d'innocence" : tout le monde sait bien que c'était du pipeau, mais cela reste leur seule position officielle enregistrée, et qui doit donc être prise en compte par les juges lors de leur décision - l'intention du législateur étant un élément important pour la décision d'un juge, en particulier dans des cas faisant jurisprudence). Auquel cas, ce n'est pas demain la veille que l'on verra la moindre condamnation.

Bien entendu, la séparation des pouvoirs étant devenue ce qu'elle est, on peut tout à fait s'attendre à des dénis de justice et qu'un certain nombre des premières décisions consacre cette nouvelle présomption de culpabilité (seul moyen d'obtenir une condamnation sans la procédure ne soit extrêmement coûteuse)... jusqu'à ce qu'elles tombent en appel ou à l'Europe ;)

obcd, le 03/09/2010 - 18:30
Le plus simple ne serait-il pas qu'ils espionnent simplement (via un équipement en coupure aimablement prêté par les FAI collabo) les flux qui passent (On peux imaginer qu'il ciblent les abonnés qui ont un taux de transfert important, pour réduire le champ)
Simple, même pas vraiment, assez coûteux, puisqu'il faudrait faire le tri dans toutes les communications du client surveillé, et toutes les analysées. Et si les communications sont cryptées, bon courage. Ensuite, en l'état actuel de la loi (oui, c'est sûr, à ce rythme ça va pas durer), une telle méthode serait tout simplement illégale (tout autant que si les ayant-droits décidait de venir installer des caméras et micros chez toi discrètement, ou mettait ton téléphone sur écoute). Un ayant droit qui s'y fourvoierait, et le FAI qui aurait aidé, s'exposeraient à des risques particulièrement importants... enfin jusqu'à ce que Naboléon détruise un peu plus les libertés et les protections du bas peuple, cela s'entend.

obcd, le 03/09/2010 - 18:30
+1 !
Ca prouve bien que la répression du téléchargement est directement induite par un point de vue social & économique. Et pas du tout comme l'évidence que cherche à imposer les promoteurs de l'HADOPI:
Tout à fait.
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:56
mick3y3d, le 03/09/2010 - 16:47
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:44
bof! cela fait que 15 jours de plus à attendre tout au plus

Vous êtes vraiment (trop?) optimiste...
hadopi a deux mois selon la loi pour envoyer les mails suite à la saisine des ayants droit, d'ici là le petit problème de facturation sera réglé avec les FAI, cette loi: un tournant dans l'histoire du net mondial

t'es quand même au courant que :

1- la majorité des telechargement se font par megavideo/megaupload, donc non hadopisables.

2- c'est l'explosion de la consommation de jeux video qui provoque la baisse de CA du disque. On ne peut pas jouer 4hrs/jours et écouter de la musique 4hrs/jour.
1-0 donc pour super crapule!

imminent qu'ils disaient! une chose est sûre: ils n'ont décidemment pas peur du ridicule.
petitsurfeur, le 03/09/2010 - 16:34
""Les premières saisines officielles par la SCPP ont été adressées à l'Hadopi le 16 août et portaient sur des infractions relevées les 14 et 15 aôut 2010"

C'est de la discrimination !! Les aoûtiens sont épargnés parce qu'en vacances et on s'attaque aux juilletistes. :)

yes !! excellent :)
J'ai trouvé les commandes pour installer le FW OpenOffice !

sudo apt-get install blockcontrol
sudo "list.iblocklist.com/lists/bluetack/level-1" >> /etc/blockcontrol/blocklist.list
sudo service blockcontrol restart

transmission-daemon localhost:9091 --auth lildadou:password --add Ubuntu-10-10.torrent
sum02, le 03/09/2010 - 16:57
De toute façon TMG DTC, j'ai bloqué avec peerblock :D

:dehors: :tayoo:

C'est moyen peerblock surtout quand on vois que tout cocher il nous bloque un site comme korben la je me marre, c'est bien beau de bloquer tout les serveur dédiés du style ovh dedibox ikoula et compagnie, mais beaucoup de site web tourne dessus aussi et il ont facilement la mains lourde avec. C'est trop approximatif pour moi ce truc
obcd, le 03/09/2010 - 18:30
A ce que j'ai compris : les ?uvres sont surveillées sur internet , c'est comme des hameçons. l'oeuvre ainsi flaguée choppe toutes les Ip qui se connectent dessus, personne ne va sur ton PC pour voir si tu as le fichier !

J'ai du mal a piger... Les ayant-droit vont publier des fichiers dans un tracker public, se mettre en seed & choper ceux qui s'y connectent pour récupérer des chunks ?

Ou bien, juste initier le téléchargement d'un fichier existant, puis attendre des connections d'autre IP qui fournissent le fichier ? (Mais alors, comment être sur qu'il s'agit du bon fichier)

Le plus simple ne serait-il pas qu'ils espionnent simplement (via un équipement en coupure aimablement prêté par les FAI collabo) les flux qui passent (On peux imaginer qu'il ciblent les abonnés qui ont un taux de transfert important, pour réduire le champ)

Pour moi c'est plus simple que cela, étant donner que tout les tracker public sont déjà infiltré par l'ALPA et compagnie, il télécharge un fichier sur un tracker, vérifie que le film est bien un film, mais pendant le téléchargement il récupère les ip, rien de plus facile avec µtorrent, donc la il choppe facilement les peers sans se mouiller, et avoir des frais trop important. Enfin c'est une analyse personnel, bien que les tracker infiltré par les ayant droit est une réalité...
mick3y3d, le 03/09/2010 - 17:01
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:56
mick3y3d, le 03/09/2010 - 16:47
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:44
bof! cela fait que 15 jours de plus à attendre tout au plus

Vous êtes vraiment (trop?) optimiste...
hadopi a deux mois selon la loi pour envoyer les mails suite à la saisine des ayants droit, d'ici là le petit problème de facturation sera réglé avec les FAI, cette loi: un tournant dans l'histoire du net mondial

Un tournant ? Parce que vous croyez que ça va changer quelque chose ? Les pirates, les vrais, sont déjà à l'abri du processus Hadopi depuis bien longtemps... et pendant ce temps la, ou est l'offre légale attractive promise par nos hauts responsables avant la mise en place de ce dispositif ?

Tout à fait le piratage déjà à la base tourne beaucoup par topsite avec serveur à l'étranger et même avant la mise en place de la lois beaucoup de topsite refusais les dédiés français, et comme tout le monde le sait les topsite sont tous cryptés ssl 256bits minimum et sont tous basé à l'étranger( hollande, allemagne etc..) enfin je parle de vrai top hein pas le top de kéké sur dedibox a 50€ le mois pour pigeon sans cervelle :p
fcna2005, le 03/09/2010 - 16:59
A ce que j'ai compris : les ?uvres sont surveillées sur internet , c'est comme des hameçons. l'oeuvre ainsi flaguée choppe toutes les Ip qui se connectent dessus, personne ne va sur ton PC pour voir si tu as le fichier !

Wouai, mais seulement sur le P2P !!!
VIDEOCLUB, le 03/09/2010 - 16:56
hadopi [...blablablasansintéret...] cette loi: un tournant dans l'histoire du net mondial
Mais LOL, PTDR, xdR... Qu'est-ce qui faut pas entendre comme ramassis de conneries, le temps ne t'as pas amélioré mon pauvre videoclub... Il existe encore ton vidéoclub d'ailleurs ? Nan, parce-que sans déconner, ça ne sert à rien : comme toi ;)

1
2
Télécharger
Super Internet TV
TV Numérique - Accéder à 1700 chaînes TV et 5000 radios gratuitement
 
BatchPhoto Home
Photo numérique - Editer une série de photos en une seule opération
 
Lanterne Magique
Photo numérique - Créez vos diaporamas facilement
 
CrystalDiskMark
Diagnostic - Tester ses disques durs
 
Google SketchUp
Photo numérique - Créer vos bâtiments pour GoogleEarth
 
Septembre 2010
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC