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La distribution des dépliants Hadopi viole le code de la route
Julien L. -
publié le Samedi 21 Août 2010 à 15h16 -
posté dans Société 2.0
Comme nous l'avons expliqué hier, en livrant nos premières observations, cette opération vise à prévenir les Français de retour de vacances des risques engendrés par le téléchargement illicite. En tout, selon le communiqué de presse, près de 830 000 personnes devraient être potentiellement touchées par le dépliant. Mais cette opération est-elle légale ? Sur Twitter comme sur nos forums, plusieurs observateurs ont mis en perspective cette campagne face au code de la route. Dans sa partie réglementaire, l'article R412-52 expose, dans le domaine des "troubles à la circulation", que "le fait de distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe". Selon le document (.pdf) de la sécurité routière détaillant les "principales contraventions routières et leurs sanctions", une amende de quatrième classe pour un tel trouble monte à 135 euros (minorée, le montant passe à 90 euros ; majorée, l'amende forfaitaire est de 375 euros). Cette entorse, si elle se confirme, vient allonger la liste des violations de la Haute Autorité. En début d'année, le tout premier logo officiel de l'autorité administrative reprenait une police d'écriture protégée par une licence d'entreprise exclusive. À l'époque, l'agence en charge de ce travail avait invoqué une "erreur de manipulation informatique". Puis un nouveau logo fut finalement dévoilé quelques mois plus tard, cette fois en conformité avec la propriété intellectuelle. Le mois dernier, l'autorité chargée de faire respecter la propriété intellectuelle s'est à nouveau illustrée. Le 27 juillet, le décret précisant la procédure devant la Commission de Protection des Droits (CPD) fut publié au Journal officiel. Or celui-ci viole le code de procédure pénale, en n'informant pas le procureur de la République alors que la loi impose justement une transmission systématique. La distribution des tracts était la première véritable action de la Haute Autorité envers le public. Mais à peine a-t-elle commencé qu'elle est déjà frappée du sceau de l'illégalité. Mais pour une loi qui a connu un parcours législatif chaotique, ce n'est plus guère étonnant. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La distribution des dépliants Hadopi viole le code de la route»
 Les gardiens de la loi sont ceux qui la violent le plus, c'est désormais bien connu : Sarko 1er roulant à plus de 170 laissant les journalistes qui le poursuivaient sur le carreau, obligeant un préfet à faire masquer les radars sur son parcours, Sarko injuriant (tout en étant hors d'atteinte d'éventuelles poursuites), Walter et son salaire insultant en cette période, des mesures concernant les retraites prises par des huiles qui n'auront jamais de pb de retraites, etc, etc ...
db Bonjour à tous.
A mon sens, le réel problème dans cette loi n'est pas le "flicage" des réels pirates ... sous laquelle elle se cache, mais plutôt la responsabilisation des internautes. Je m'explique, faut il accepter que, comme on est un internaute, de plus branché en permanence, le fait qu'on se fasse pirater peut nous rendre responsable des méfaits opérés via notre connexion internet ? J'ai lancé une discussion sur un forum juridique pour connaitre les réactions des avocats sur ce sujet. Si vous souhaitez la suivre ou même réagi, c'est ici : http://forum.avocann...c.php?f=59&t=36 On est pas des moutons ... Qu'en pensez vous ? bla bla bla ! vous n'avez donc rien de plus important a dire sur la vie des gens et la manière de vivre sur cette terre ou il serait simple d' echanger tous sans rien attendre!! helas il n' y a que ce mot " POGNON" nerf de tous et tout, qui semble la faire tourner mais alors dans "quel sens?) et vous vous emmerdez avec toutes ces niaiseries! mais personne n'oblige personne a rien d' ailleurs..allez meditez bande de vaches a lait....
Oui enfin bon, tous les été on a le droit à notre petit sac avec un journal de mickey et des mots croisés et personne n'a jamais rien dit. Et non, ne m'enlevez pas mon journal de mickey au péage (en plus souvent il y a un truc à bouffer avec!)
CET ARTICLE EST BIDON ! En effet, il est interdit de "distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" MAIS UN PEAGE N'EN FAIT PAS PARTI !!!!!! Un péage est un bâtiment administratif dont la gestion est contractuellement cédée à un promoteur privé. Ce n'est pas une voie de circulation !
Là où la voie s'arrête et reprend, c'est au niveau des panneaux rond avec marqué "péage" en dessous d'une barre. REFLECHISSEZ UN PEU: Comment pourrait-on arrêter des voitures pour les faire payer si c'était considéré comme une voie de circulation ??? Car il est aussi et même plus dangereux de bloquer la circulation des véhicules !!! Sortez de vos écrans avant de raconter n'importe quoi. Ce n'est pas parce que c'est Hadopi qu'il faut argumenter comme un enfant de 3 ans à qui on tente de retirer sa sucette... Bref Le vpn cryptéé + filtrage du Deep packet inspection " ipv4 " @ de beau jour
Je rajouterais..:  et vive le partage !!!! La culture cela se partage !! sans prix !! La loi se respecte! jusqu'à preuve du contraire... Je pense qu'il faut se détacher de toutes les conneries qui nous entourent et qui nous arrivent dessus... Si vous conduisiez toujours @ 0 grammes, vous n'aviez jamais fumer un petit joint, jamais travailler au black, vous pourrez toujours télécharger "gendarme à saint Tropez" ou héberger un petit rom pour rentrer dans le clan des hors la lois qui dans ce pays doit maintenant représenter plus de 30% du peuple,... Je parles bien de hors la lois et pas des nouveaux criminels que sont les dirigeants actuels qui sont coupables, certes indirectement, de crimes contre l'humanité, de harcèlement morale massif, non assistance et j'en passe... 'fin bon, faut se détendre, je vais aller m'en rouler un p'tit et écouter de la musique, en vinyle siou plait, parce qu'une galette , ca passe pas dans les tuyaux et ca contient vraiment la musique, pas les 20% de bruits qu'on vous reproche de voler; à bon entendeur... Salut -Télécharger, c'est découvrir  -Acheter, c'est soutenir  Paddle, le 25/08/2010 - 11:14
CET ARTICLE EST BIDON ! En effet, il est interdit de "distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" MAIS UN PEAGE N'EN FAIT PAS PARTI !!!!!! Un péage est un bâtiment administratif dont la gestion est contractuellement cédée à un promoteur privé. Ce n'est pas une voie de circulation ! Là où la voie s'arrête et reprend, c'est au niveau des panneaux rond avec marqué "péage" en dessous d'une barre. REFLECHISSEZ UN PEU: Comment pourrait-on arrêter des voitures pour les faire payer si c'était considéré comme une voie de circulation ??? Car il est aussi et même plus dangereux de bloquer la circulation des véhicules !!! Sortez de vos écrans avant de raconter n'importe quoi. Ce n'est pas parce que c'est Hadopi qu'il faut argumenter comme un enfant de 3 ans à qui on tente de retirer sa sucette...   Gnommy, le 25/08/2010 - 12:43
Paddle, le 25/08/2010 - 11:14
CET ARTICLE EST BIDON ! En effet, il est interdit de "distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" MAIS UN PEAGE N'EN FAIT PAS PARTI !!!!!! Un péage est un bâtiment administratif dont la gestion est contractuellement cédée à un promoteur privé. Ce n'est pas une voie de circulation ! Là où la voie s'arrête et reprend, c'est au niveau des panneaux rond avec marqué "péage" en dessous d'une barre. REFLECHISSEZ UN PEU: Comment pourrait-on arrêter des voitures pour les faire payer si c'était considéré comme une voie de circulation ??? Car il est aussi et même plus dangereux de bloquer la circulation des véhicules !!! Sortez de vos écrans avant de raconter n'importe quoi. Ce n'est pas parce que c'est Hadopi qu'il faut argumenter comme un enfant de 3 ans à qui on tente de retirer sa sucette... "Argumenter comme un enfant de trois ans", vraiment ? Mais je ne vois rien moi dans cette "explication" qui soit irréfutable, ce n'est qu'un raisonnement personnel, sauf à nous donner les textes juridiques adéquats... Si le péage n'est pas une voie de circulation, les véhicules roulent sur quoi alors ? Si on est policier ou gendarme, on connaît la réponse ! Donc, l'agressivité n'est en effet pas plus constructive...  Zbigniew_15, le 26/08/2010 - 07:50
Mais je ne vois rien moi dans cette "explication" qui soit irréfutable, ce n'est qu'un raisonnement personnel, sauf à nous donner les textes juridiques adéquats... Si le péage n'est pas une voie de circulation, les véhicules roulent sur quoi alors ? Si on est policier ou gendarme, on connaît la réponse ! en tout cas, il y a bien d'autres points qui sont réellement contestables et qui violent réellement des textes existants,dont on ne parle pas. alors, se mettre a chercher une infraction au niveau de la distribution de ces tracts, c'est un peu pathétique dans ce contexte la ... par exemple, parlons un peu de la légalité de l’opération de relevé d'ip ; c'est légal mais dans l’état actuel des choses, produire ce relevé au TGI ne servirait qu'a faire annuler la sanction de l'internaute impliqué et qui contesterait la validité du relevé. car tout comme les automobilistes peuvent exiger que les radars de la route soient certifiés pour ne pas contester leur relevés, les internautes peuvent exiger de même que les radars numériques le soient aussi. c'est le seul moyen de rendre juridiquement incontestable ce relevé d'ip ... mais vu que c'est des peerates qui le disent, alors faut pas trop en parler ! et donc, parlons alors un peu encore de ce dépliant ...  ++
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Depuis hier matin, la "campagne de sensibilisation" de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet 
![eMule 0.47a [EastShare]](http://images.numerama.com/img/s/t6490-35-37-emule-047a-eastshare.jpg)
Moi aussi, je trouve que cet article est un peu délirant. Ca n'a jamais spécialement gêné personne jusqu'à présent que des pubs et des dépliants et des échantillons de bouffe soient donnés au péage de l'A6 et certainement à d'autres péages, alors quand c'est une brochure de l'HADOPI, ce serait un scandale tel qu'il faut le dénoncer ?
Moi je veux bien, mais après, il ne faudra pas se plaindre de s'être décridibilisé avec des arguments anti-hadopi pareils !
On parle de légalité ici. Mais figurez-vous qu'il y a des vieilles lois toujours pas abrogées qui interdisent aux femmes de porter des pantalons sauf pour conduire des chevaux ! Et personne ne la respecte cette loi qui est bel et bien en vigueur et ca ne viendrait à l'idée de personne de foutre des amendes aux femmes en pantalon en France en 2010 !
Dans la lutte de fond contre Hadopi et le droit d'auteur tel qu'il est pratiqué actuellement des arguments tel que "Hadopi a troublé la voie publique en distribuant des prospectus", ca va faire marrer tout le monde, je suis désolé.
On peut faire un combat purement idéologique et politique avec tous les arguments possibles et inimaginables, même les plus grotesques, en cherchant la petite bête, mais on peut aussi faire un combat avec un peu plus de classe et en s'élevant au niveau des idées.
L'article méritait sans doute d'être publié, cependant, la virulence des débats et des réactions est complètement disproportionnée. Ca aurait du s'arrêter a un petit constat en passant, au lieu d'y voir un baffouement des libertés, de la loi et des principes républicains...
Non, au minimum c'est juste une utilisation absolument scandaleuse de l'argent public, pour une usine à gaz technologique et adminsitrative complètement dépassée à la solde des "majors", alors qu'on demande aux gens de faire des efforts.
Les "échantillons de bouffe", c'est du privé. Les dépliants Hadopi, c'est de l'argent public non ?
Pas question de désarmer, on n'en fera jamais assez pour dénoncer cette soi disant "pédagogie" de la peur du gendarme Hadopi, y'en a tout simplement marre de cette impuissance publique aux frais des citoyens