Le Comité européen de normalisation (CEN) devrait publier d'ici la fin de l'année un cahier des charges que devront suivre les éditeurs de logiciels de contrôle parental pour recevoir une certification.

Toujours très inquiète de voir l’information circuler librement sur Internet, la députée Muriel Marland-Militello (UMP) avait demandé au gouvernement où en était le projet annoncé en 2005 par Dominique de Villepin de « la création d’un  » label famille « , afin de permettre aux parents de repérer facilement sur Internet les services et les contenus qui ne présentent pas de risques pour les enfants« . Dans la réponse qu’elle vient de lui faire parvenir, la secrétaire d’Etat à la famille Nadine Morano rappelle qu’une norme sur le filtrage est en préparation à l’échelle européenne, et qu’elle devrait aboutir dès cette année.

A l’initiative du gouvernement, l’Association française de normalisation (AFNOR) avait publié en janvier 2010 un premier cahier des charges visant à certifier les logiciels de contrôle parental qui, depuis un accord du 16 novembre 2006, doivent obligatoirement être proposés gratuitement par les FAI. « La démarche engagée avec l’AFNOR avait pour double objectif : d’adapter les critères de qualité de ces logiciels aux évolutions des pratiques du web et des technologies et de se doter d’un référentiel commun à tous les industriels concernés« , souligne Nadine Morano.

Dans son document, l’AFNOR préconise un système de protection par profils. Le profil « adulte » autorise toute utilisation d’Internet, tandis que le profil « enfant » n’autorise que la consultation des sites présents dans une liste blanche d’au moins 5 000 URL, dont 1250 domaines différents. Un profil « adolescent » intermédiaire doit autoriser toute navigation, sauf l’accès aux sites présents dans une liste noire visant des contenus sexuels, violents, ou incitant à des conduites à risque.

La secrétaire d’Etat précise que la « version expérimentale » de la norme développée par l’AFNOR sera « présentée devant le bureau technique du Comité européen de normalisation dans le cadre du programme  » Project Committee Internet Filtering « « , qui doit publier un premier document européen « dans le courant du second semestre 2010« . C’est en tout cas ce qui est « envisagé« . Les travaux sont pilotés par l’Agence espagnole de normalisation (AENOR).

L’objectif de la norme européenne sera alors de « privilégier la promotion des logiciels de contrôle parental qui permettent aux parents d’assurer leur responsabilité face à Internet dans les meilleures conditions« .

Or c’est aussi l’objectif que s’est fixée en France l’Hadopi, qui doit procéder elle-même à ses propres labellisations en fonction d’un cahier des charges en cours d’élaboration. Les éditeurs de logiciels de sécurité qui recherchent la confiance de leurs clients devront donc s’assurer d’être non seulement conformes aux normes fixées par l’AFNOR et le CEN, mais aussi aux critères fixés par l’Hadopi. En espérant qu’ils ne soient pas incompatibles.

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