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Le droit d'auteur s'applique-t-il aux plaidoiries écrites des avocats ?
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Mai 2010 à 10h23 -
posté dans Société 2.0
Thomson Reuters aurait ainsi copié plus de 50.000 documents remis aux tribunaux, pour les proposer aux utilisateurs de son service Litigator. Les clients peuvent alors s'en inspirer pour rédiger leurs propres plaintes, adapter certains documents à leurs besoins, ou tout simplement s'instruire. Mais selon le recours (.pdf), "ces documents sont imprégnés des compétences individuelles, de l'ingéniosité, de la créativité, de la rhétorique, de la persuasion et de l'expérience de chaque auteur". Ils sont "établis à grands frais et ont une valeur considérable". Les juristes reprochent à Thomson Reuteurs de les avoir "retirés des archives des tribunaux" pour les scanner et les réunir dans une base de données payante. Ils reprochent au service de permettre la recherche de documents en fonction du nom des cabinets ou des avocats, pour profiter de leur notoriété, et permettre aux confrères de copier les documents des plus réputés."Les défendeurs ont créé un service dont le seul but et le seul effet est de porter une infraction massive au droit d'auteur pour leur propre bénéfice financier", conclut la plainte. La Justice étant publique, il sera intéressant de voir si le fait de sortir les documents publics des tribunaux pour les réunir dans une base de données unifiée peut-être considéré comme une infraction aux droits d'auteur. A l'ère du numérique, il semble naturel de pouvoir ainsi rechercher les documents, y compris en fonction de leur auteur. Un peu d'open-source, même forcé, ne peut pas faire de mal à la profession d'avocat. Le seul objectif d'un avocat devrait être de se donner les meilleures chances de défendre son client, pas de s'approprier les arguments de cette défense au détriment d'une amélioration collective des plaidoiries. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le droit d'auteur s'applique-t-il aux plaidoiries écrites des avocats ?»
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macoustar
le 29/05/2010 à 14:50
J'ajoute que les décisions de justice reprennent les arguments développés par les parties. Il suffit d'y jeter un oeil pour se faire une idée assez précise du point de vue développé par les conseils des protagonistes. La publication de conclusions et plaidoiries n'est donc d'aucun intérêt pour une pseudo "amélioration collective des plaidoiries"... tout au plus aidera-t-elle les avocats médiocres et peu scrupuleux à copier-coller des conclusions... au détriment de leurs clients.
macoustar, le 29/05/2010 - 05:07 The fox : Tu n'es pas sans savoir que le Code civil Dalloz, c'est pas la loi brute, si ? Pour le coup, tu payes surtout un travail titanesque de commentaire. Parce que le Code civil gratos, t'imprimes sur Legifrance et basta. Sinon, Numerama voit aucun inconvénient à ce que je pompe tout leur contenu et que je le mette sur un site concurrent ? Après tout, leurs articles sont publics ! Tu n'es pas sans savoir que la base de données de Thomson Reuters ce n'est pas le papier brute, mais sa version numérisé, OCRisé, corrigé et indexé, voir annotée. Maintenant quand à copier l'intégralité de numérama, je ne peux pas te donner de réponse. Mais idéologiquement parlant je n'y serais pas opposé dans la condition express ou les contenus serais disponible de manière fidèle à l'originale et identifiant clairement ses auteurs. jihel, le 29/05/2010 - 12:17
Dalloz doit faire face à de vrai coup de production (papier, impression, brochage, distribution etc) Ce qui n'est pas le cas de Thompson Reuteur. D'autre part dans l'article il est fait référence à l'open source or il faut rappeler que cela n'implique pas la gratuité et n'exclus pas le licence qui est une forme du droit d'auteur. Il est vrai que Thomson Reuters ne fait pas face à de vrai coups de production, la numérisation, ocrisation, correction, administration des serveurs, des systemes logiciels, la surveillance et maintenance, tout cela est gratuit et les gens qui sont derrière sont tous des fous qui ne veulent surtout pas que leur travail soit valorisé et facturable le cas échéant. Remarquez, si Thomson Reuters (TR), ne le faisait pas tous ces textes et les gens qui les ont écrits ne serait pas aussi facilement acessible, et si l'administration judiciaire a bien négocié, je nái pas travaillé, ni eu connaissance des accords entre l'administration et TR. Mais j'espère qu'elle récupère ainsi ses archives numérisé, ocrisé, corrigé pour un coup très faible, en tout cas beaucoup plus faible que si elle avait du le faire par elle même. Après si un tel accord existe, il pourrait aussi ne pas être exempt de clause abusive de la part de TR, mais cela est une autre histoire.  je pense que le problème de fond, c'est que reuters fait payer un truc sans rémunérer personne. A la rigueur, reuters filerait gratuitement les infos, je suis certain que personne aurait ralé
 Askrin, le 01/06/2010 - 09:50 je pense que le problème de fond, c'est que reuters fait payer un truc sans rémunérer personne. A la rigueur, reuters filerait gratuitement les infos, je suis certain que personne aurait ralé Saut que Thomson Reuters n'est pas une joyeuse bande philantropique, qui dépense de l'argent pour surtout ne pas en gagner. Kad, le 28/05/2010 - 11:12 Karoo, le 28/05/2010 - 10:38 permettre de recopier des conclusions d'avocat ne permettra pas d'amélioration collective des plaidoiries puisque un jeu de conclusions est écrit en fonction des faits de l'espèce et change donc d'un cas à l'autre .... C'est pas les faits qui sont intéressants, c'est la logique juridique appliquée aux faits, la construction de la démonstration du point de vue. c'est bien pour ça que c'est soumis à un droit d'auteur : à partir des faits (si je vous assure on part toujours de là, c'est la base du métier) l'avocat construit un raisonnement pour défendre au mieux les intérêts de son client et ce raisonnement est propre à chaque avocat. comme dis plus haut très justement, l'avocat ne se contente pas d'adapter un raisonnement tenu dans l'absolu à des faits précis ou alors c'est un très mauvais professionnel! si vous voulez assigner quelqu'un vous pouvez aller voir 3 avocats vous aurez 3 assignations différentes se basant pourtant sur l'application de la même règle de droit. la protection par le droit d'auteur c'est de permettre d'interdire le recopiage à l'identique, pas de reprendre les idées développées, ce n'est pas la même chose. il est normal que les avocats puissent protéger leur valeur ajoutée et leur savoir faire. quand vous allez au restau vous y aller parceque vous le trouvez bon, pas parce qu'il est au pied de chez vous. c'est pareil pour un avocat, on va le voir parce qu'il fait bien son job et ça il a le droit de le faire protéger The, le 01/06/2010 - 09:36
Tu n'es pas sans savoir que la base de données de Thomson Reuters ce n'est pas le papier brute, mais sa version numérisé, OCRisé, corrigé et indexé, voir annotée. Maintenant quand à copier l'intégralité de numérama, je ne peux pas te donner de réponse. Mais idéologiquement parlant je n'y serais pas opposé dans la condition express ou les contenus serais disponible de manière fidèle à l'originale et identifiant clairement ses auteurs. Petit rappel : la loi, c'est les citoyens qui la rédigent, par le biais de leurs représentants, et elle a vocation par nature à être diffusée au maximum, en raison de son caractère obligatoire. C'est pour ça qu'elle n'est pas protégée, elle, par la propriété intellectuelle... The, le 01/06/2010 - 09:36
macoustar, le 29/05/2010 - 05:07 The fox : Tu n'es pas sans savoir que le Code civil Dalloz, c'est pas la loi brute, si ? Pour le coup, tu payes surtout un travail titanesque de commentaire. Parce que le Code civil gratos, t'imprimes sur Legifrance et basta. Sinon, Numerama voit aucun inconvénient à ce que je pompe tout leur contenu et que je le mette sur un site concurrent ? Après tout, leurs articles sont publics ! Tu n'es pas sans savoir que la base de données de Thomson Reuters ce n'est pas le papier brute, mais sa version numérisé, OCRisé, corrigé et indexé, voir annotée. Maintenant quand à copier l'intégralité de numérama, je ne peux pas te donner de réponse. Mais idéologiquement parlant je n'y serais pas opposé dans la condition express ou les contenus serais disponible de manière fidèle à l'originale et identifiant clairement ses auteurs. jihel, le 29/05/2010 - 12:17
Dalloz doit faire face à de vrai coup de production (papier, impression, brochage, distribution etc) Ce qui n'est pas le cas de Thompson Reuteur. D'autre part dans l'article il est fait référence à l'open source or il faut rappeler que cela n'implique pas la gratuité et n'exclus pas le licence qui est une forme du droit d'auteur. Il est vrai que Thomson Reuters ne fait pas face à de vrai coups de production, la numérisation, ocrisation, correction, administration des serveurs, des systemes logiciels, la surveillance et maintenance, tout cela est gratuit et les gens qui sont derrière sont tous des fous qui ne veulent surtout pas que leur travail soit valorisé et facturable le cas échéant. Remarquez, si Thomson Reuters (TR), ne le faisait pas tous ces textes et les gens qui les ont écrits ne serait pas aussi facilement acessible, et si l'administration judiciaire a bien négocié, je nái pas travaillé, ni eu connaissance des accords entre l'administration et TR. Mais j'espère qu'elle récupère ainsi ses archives numérisé, ocrisé, corrigé pour un coup très faible, en tout cas beaucoup plus faible que si elle avait du le faire par elle même. Après si un tel accord existe, il pourrait aussi ne pas être exempt de clause abusive de la part de TR, mais cela est une autre histoire. D'autre part je rejoins macoustar: Les textes de lois sont du domaine publique et n'appartiennent à personnes, ce qui n'est pas le cas de plaidoiries qui des créations de l'esprit originales et uniques que leurs avocats pourraient placer sous licences creative commons du type: BY NC SA voir même ND et ça n'en serait pas moins open source. Faut-il le rappeler encore libre ne veut pas dire gratuit.
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