Dans une décision qui interdit de fait les réseaux ouverts en Allemagne, la Cour fédérale allemande a jugé que l'abonné est responsable de l'utilisation par des tiers de son accès à Internet s'il ne sécurise pas son réseau Wi-Fi. Les fautifs seront passibles d'une peine d'amende.

Hadopi l’a rêvé, la justice allemande l’a fait. Le Monde rapporte que la Cour fédérale allemande, la plus haute juridiction d’outre-Rhin, a imposé mardi l’obligation pour les abonnés à Internet de protéger l’accès à leur réseau Wi-Fi, pour éviter qu’il puisse être utilisé par un tiers pour télécharger illégalement. C’est la décision prise après qu’un abonné à Internet a démontré qu’il ne pouvait pas être l’auteur du téléchargement illicite d’une chanson réalisé depuis son domicile, alors qu’il était en vacances au moment des faits.

Cependant, il n’est pas question pour la haute juridiction d’imposer comme en France l’installation d’un logiciel de sécurisation, censé prévenir le « défaut de sécurisation de l’accès à Internet » condamné par la loi Hadopi. La Cour fédérale impose simplement la protection du réseau par un mot de passe « suffisamment long, sûr et personnel« , différent de celui fourni par défaut par le fournisseur d’accès à Internet. A défaut, l’abonné coupable de négligence pourra se voir condamné d’une amende de 100 euros.

Reste plusieurs problèmes en pratique, et d’abord un problème de preuve. Comment démontrer que l’abonné, au moment du téléchargement illégal, n’avait pas effectivement protégé son accès à Internet en WEP ou WPA, avec un mot de passe « suffisamment long, sûr et personnel » ? Des sites comme Crack-WPA.fr se font un plaisir de diffuser des outils permettant de craquer les accès à Internet sans fil « sécurisés », et diffusent notamment des dictionnaires de millions de clés de protection.

De même, il serait intéressant de voir lors de la publication des motivations de la décision si la Cour fédérale allemande s’est contentée du seul relevé d’adresse IP pour démontrer l’absence de sécurisation. Nous savons bien que l’adresse IP n’est pas une preuve suffisante.

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