Pour Hadopi et contre le logiciel libre, Michel Charasse entre au Conseil constitutionnel
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Février 2010 à 18h53 -
posté dans Société 2.0
![]() En nommant le sénateur Michel Charasse au Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy apporte une voix dissidente aux soutiens de la liberté d'expression sur Internet. L'ancien socialiste est favorable à l'Hadopi qu'avait censurée le Conseil, et contre la protection du logiciel libre face aux logiciels propriétaires.
L'ancien socialiste exclu du PS en 2008 pour des raisons d'appareil politique ne s'est pas distingué ces dernières années par sa défense d'Internet. On se souvient qu'en 2006, lorsque le débat sur la loi DADVSI battait son plein, le sénateur s'était opposé à l'interopérabilité des DRM en fustigeant les "intégristes du logiciel libre". "Ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique", avait-il défendu. Ses propos et son opposition au logiciel libre avaient même provoqué une manifestation à Paris. Plus embêtant. Alors que nombre d'internautes et de parlementaires avaient prévenu de l'inconstitutionnalité du dispositif de riposte graduée prévu initialement sans l'autorité judiciaire, Michel Charasse n'avait trouvé rien à redire puisqu'il a voté en faveur du projet de loi au Sénat. Ses amis socialistes avaient pourtant préféré s'abstenir. Il est vrai que les sages n'avaient pas été trop sévères à l'égard du projet de loi... Ils l'avaient juste trouvé contraire à la présomption d'innocence, à la liberté d'expression, et au respect des droits de la défense. Contre la suspension de l'accès à Internet imposé sans recours préalable au juge, le Conseil avait estimé qu'il s'agissait d'une violation de la liberté d'expression et de communication, "d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des droits et libertés". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Pour Hadopi et contre le logiciel libre, Michel Charasse entre au Conseil constitutionnel»
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denisfo
le 24/02/2010 à 08:20
aubasmots, le 24/02/2010 - 06:28 Françis Lalanne, un mec qui en a. En voila un qui dit tout haut, ce que nous pensons tout bas... http://www.agoravox....lanne-sur-25334Tout doucement ils préparent la suite ... France Chine même combat et bientôt tous sur freenet ...
@Poka : tout à fait d'accord . Une chose, une seule : vivement 2012, qu'on ai un président qui nous abroje toutes ces lois de merde.
Ps: si je me trompe pas "abrojer" est bien synonime pour une loi de "grand cou de fusil a pompe dans le cul" ? Fren, le 23/02/2010 - 20:14 Je me demande quand même qui a le cerveau le plus lobotomisé dans l'histoire. Juste un truc, cet homme sera le seul homme de gauche dans le Conseil. Cela ne changera pas fondamentalement (fut-il pro Hadopi...) l'exercice par le Conseil de ses compétences. Tout simplement parce que celui-ci se positionne plus sur des questions de droit plus que sur des questions de politique. Que ses membres soient pro ou anti Hadopi, de gauche ou de droite, théoriquement on s'en fiche complètement. Dire le contraire, c'est remettre en cause l'indépendance du Conseil... Estimer qu'il est maintenant à la botte de Sarko, c'est une conn... sans nom. Le président nomme un membre. C'est tout, faut arrêter deux minutes. Comme si Sarkozy allait choisir des gens qui allaient lui mettre des batons dans les roues. Quant aux questions de droit a priori absolues et non influencées par les appareils politiques, la aussi c'est plutot un non sens, car le droit, c'est l'arbitrage entre des interets contradictoires. Il n'y a pas forcément de "vérité" en droit qui transcenderait tout le reste. Charasse ferait largement mieux de rester là où il est bien : - faire rire la classe politique ; - et fumer en paix. db
Voilà. Et enore une fois : on fait quoi ? On continue a discuter ou bien existe-t'il des initiatives pour contrer cette dictature qui se met en place ?
Ben voyons, sarkosy est bridé par le conseil constitutionnel pour faire ce qu'il veut, alors il y place une personne qu'il sait être en accord avec ce qu'il pense et ce qu'il veut. Elle est de plus en plus belle la république française. LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, la liberté plus ça va moins ont en a, l'égalité il est claire qu'elle n'est pas le synonime du peuple français, la fraternité là ça me fais bien rigoler.
Dans un dessin du Siné Hebdo du 10 Février, à propos des retraites, Nicolas S. à une tribune : "La liberté je la vois surveillé, l'égalité partielle, quand à la réforme de la fraternité..." J'ai trouvé ce lien très intéressant sur le net et qui "va plaire" à Guillaume Champeau s'il le lit :
http://www.dailytech...rticle17746.htm Ceci abonde dans le sens des différents articles de Numérama. Il faut qu'on se fasse une raison, on va rejoindre la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord et l'Australie en terme de contrôle d'internet et d'obscurantisme associés. Toutes ces vieilles badernes, par peur du progrès se comportent en intégriste de la pensée unique et sont en train d'étouffer la France. Haha, j'aime bien tous les commentaires qui comparent le nouveau membre du conseil à un valet de M. Sarkozy. C'est complètement faux. Tout l'intérêt du conseil constitutionnel est que justement, politiquement, on a plus rien à prouver, personne à qui plaire pour avoir un mandat, pas d'opinions à se forcer d'exprimer pour se placer politiquement, rien.
Le conseil constitutionnel décide de ce qui est conforme à la constitution, et ce qui ne l'est pas. Il est composé de plusieurs membres, dont tous les anciens présidents français, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing. Michel Charasse ne va donc pas subitement prendre toutes les décisions du conseil constitutionnel à lui seul, d'autant que l'argument "mais il faut contrôler internet", n'est *pas* un argument recevable, même vaguement, aux débats du conseil, puisqu'il n'a rien à voir avec la constitution. Il faut démontrer la constitutionnalité d'un texte, beaucoup plus difficile que de balancer des argument larmoyants sur l'industrie du disque. Lu sur Wikipédia, rubrique "Charasse" : Son goût pour l'intimidation et la violence lui ont permis d'obtenir nombre de faveurs. Son usage de la calomnie se superpose avec son caractère original, faisant de lui un personnage atypique de la place politique auvergnate et nationale. Athée et relativement sectaire, il refuse de entrer dans les églises, même pour accompagner les familles en deuil. Il a tenu en laisse la chienne Baltique du président François Mitterrand lors de la messe funèbre de ce dernier, sur le parvis de l'église...
surement un franc mac plutôt mac que franc ! Ses amis socialistes avaient pourtant préféré s'abstenir.
Pourquoi parler de ses "amis socialistes" puisqu'il a été exclu du PS ?en gros sa n'est pas fini cette loi ne changera rien les reseau priver vont se multiplier et une fois quelle ne servira a rien on sechangera les disque dure oups que je suis bete il serer capable de venir chez toi pour te le confisquer lol
Arriflex, le 23/02/2010 - 20:13 Au fait, je me demande s'il est possible pour un citoyens, voire même même pour un organisme indépendant de contrôler ou de vérifier ces machines ?Tout à fait. Il y a un moyen extrêmement simple. Quand tu votes sur une machine électronique, elle te fournit un ticket avec un numéro aléatoire et pour qui tu as voté. A la fin du vote, on affiche (ou on publie sur un site Internet) la liste des numéros aléatoires avec en face pour qui ils ont voté. L'anonymat du vote est respecté. On peut compter le nombre de votes en faveur de chaque candidat. Et chaque votant peut, s'il le désire, vérifier avec SON ticket et SON numéro que SON vote est bien conforme. "Ce n'est pas très compliqué de lutter contre tous ces nauséabonds : il suffit d'attendre qu'ils meurent."
attendre n'est pas lutter......... softangel, le 24/02/2010 - 10:02 Fren, le 23/02/2010 - 20:14 Je me demande quand même qui a le cerveau le plus lobotomisé dans l'histoire. Juste un truc, cet homme sera le seul homme de gauche dans le Conseil. Cela ne changera pas fondamentalement (fut-il pro Hadopi...) l'exercice par le Conseil de ses compétences. Tout simplement parce que celui-ci se positionne plus sur des questions de droit plus que sur des questions de politique. Que ses membres soient pro ou anti Hadopi, de gauche ou de droite, théoriquement on s'en fiche complètement. Dire le contraire, c'est remettre en cause l'indépendance du Conseil... Estimer qu'il est maintenant à la botte de Sarko, c'est une conn... sans nom. Le président nomme un membre. C'est tout, faut arrêter deux minutes. Comme si Sarkozy allait choisir des gens qui allaient lui mettre des batons dans les roues. Quant aux questions de droit a priori absolues et non influencées par les appareils politiques, la aussi c'est plutot un non sens, car le droit, c'est l'arbitrage entre des interets contradictoires. Il n'y a pas forcément de "vérité" en droit qui transcenderait tout le reste. Je préfère largement être un Oui Oui qu'un mec qui dit tous pourris en se grattant une couille derrière son ordi (mais je ne dis pas ca pour toi spécialement, mais franchement, tous ces commentaires ne volent pas très haut). Pour connaitre un peu le fonctionnement du Conseil de près, je peux te dire qu'ils ne seront pas subordonnés à Sarko. Je ne prétends pas dire qu'il faut avoir une confiance absolue dans le droit, censé détenir une vérité (certaines décisions sont vraiment politiques), mais le Conseil est là pour marquer la conformité d'une loi à la constitution. Pas pour faire plaisir à Sarko. On est encore dans Etat de droit, n'en vous déplaise, le président n'est pas omnipotent. Il faut absolument dépassionner les débats vis-à-vis de lui, sinon on tombe fissa dans du Jean Marie le Pen bis. Et honnêtement, vu certains commentaires traitant Charasse de nauséabond, on en est pas loin. Et oui, le respect, ca s'apprend (un peu). Même si ca va à l'encontre de votre liberté d'expression de moulin à excréments. Sarko n'est pas à l'origine des lobbys des majors, de l'Acta et de toutes ces joyeusetés. Il ne fait rien contre, c'est différent, et je serais très content qu'il parte en 2012. Mais ca s'arrête là. De même, cette manière de mettre en avant le passé politique des membres du Conseil, c'est vraiment avoir une idée basse de la fonction. Battez-vous sur des idées, pas sur le fait de savoir si duchmol a voté telle loi ou telle loi dans un passé plus ou moins récent et pour quelque chose qui a trait de près ou de loin à l'objet du débat. C'est du même niveau que les attaques dont on fait l'objet Ali Soumaré cette semaine... Je remets en évidence juste, encore une fois, le fait qu'évidemment Sarko ne va pas choisir quelqu'un qui est 100% contre lui. Mais tous les présidents l'ont fait, et cela n'a pas empêché le Conseil d'être vu comme un contre pouvoir! Evidemment qu'il fait se battre contre Hadopi and co, mais il ne faut pas alimenter le robinet à connerie. PS : contre le charasse se vantait a la télévision d'être sur le périphérique avec sa chaise et d'avoir mit a pied un camionneur qui rentrais un peu rapidement chez lui .
Quand je disais que jurassic parc 4 serait le meilleur:
hop et un charasosaure dans le casting!!!!!!! C'est génial. Sur Numérama, on voit si facilement se déchaîner les diatribes gaucho (pour pas être méchant avec le concept de "gauchisme"), uniquement orientées par la façade informatique de l'affaire, que c'en est effrayant.
A se demander si tout ce que fait Sarko, ce n'est pas juste rien qu'a nembêter les numeranautes. Mort de rire. (PS : cynisme inside, et oui je mange du troll chaque midi)
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