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ACTA : les États-Unis veulent obliger les FAI à filtrer
Julien L. -
publié le Lundi 22 Février 2010 à 17h18 -
posté dans Société 2.0
 Un filtrage efficace, ou du moins volontaire, ne peut se faire sans une responsabilité accrue des fournisseurs d'accès à Internet. Les négociateurs américains l'ont bien compris, et dans un document qui a fuité sur Internet, ces derniers proposent de renforcer la responsabilité pénale des FAI. Une façon de les "motiver" à filtrer et bloquer des contenus et des sites signalés par les ayants droit.
Alors que les négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon sont censées se terminer cette année (une nouvelle réunion étant prévue en Nouvelle-Zélande dans deux mois), le présent document révèle le nouveau rôle voulu par les négociateurs américains et qui sera dévolu aux fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers auraient l'obligation de s'investir pleinement dans la lutte contre le piratage des contenus, sous peine de voir leur responsabilité pénale être engagée. Deux choix s'offraient à eux : soit ils coopèrent "volontairement" en mettant en oeuvre la suspension de l'accès à Internet des pirates suspectés d'enfreindre les droits d'auteur (tout en bloquant les sites illégaux qui leur sont signalés), soit leur responsabilité pourra être mise en jeu devant les tribunaux, comme nous l'écrivions alors. "Ce document montre que l'ACTA vise à imposer à Internet une régulation dictée par les industries américaines du divertissement. Les sanctions civiles et pénales pourraient rompre radicalement l'équilibre atteint par la législation européenne sur les opérateurs Internet. Les négociateurs européens doivent s'opposer à ce contournement du processus démocratique visant à mettre Internet sous surveillance totale par des acteurs privés" a réagi la Quadrature du Net, sur son site. L'initiative citoyenne rappelle à ce sujet que "la disposition " mere conduit " (ou " simple transport ") de la directive eCommerce exclut de manière explicite de transformer les opérateurs en auxiliaires de police privée". Dès lors, les propositions américaines, si elles sont avérées, sont contraires à la législation européenne. Il est très regrettable de voir les FAI être peu à peu transformés en milice privée à la solde des ayants droit, déplore la Quadrature du Net. Rappelons qu'il y a quelques semaines, la Commission européenne avait donné le ton, en expliquant que le traité international contre la contrefaçon "serait conforme au droit européen, et notamment à l'amendement 138 du Paquet Télécom". "C'est l'avis de la Commission que l'ACTA est destiné à lutter contre l'activité illégale à grande échelle, souvent menée par des organisations criminelles, qui provoque un impact dévastateur sur la croissance et l'emploi en Europe et peut causer de graves risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il ne s'agit pas de limiter les libertés civiles ou de harceler les consommateurs", avait poursuivi l'exécutif européen. Mais sur la question du filtrage, ce fut le silence radio. à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : les États-Unis veulent obliger les FAI à filtrer»
Répondre
herbeapipe
le 22/02/2010 à 22:54
Je ne sais même pas si leur but est de lutter contre le piratage. Le flicage à outrance ça c'est sur.
 Ca fait bien longtemps qu'on s'attend à cela malheureusement. Je pense que les très anciens du web ne diront pas le contraire. Quand on voit la différence entre le net d'aujourd'hui et celui dit y'a 15 ans au niveau des libertés d'expression ou autre , c'est vraiment pas pareil. Je parle même pas du rôle des publicitaires ou autres qui ont tout écrasé sur leurs passage à coup de millions de dollars.
*se souvient de l'affaire alterne.org* ... halala a partir de la beaucoup de choses ont changés ... :/ Enfin tout ca pour dire que je ne crois plus vraiment en un net non surveiller et controler à tout va . D'ailleurs c'est déjà un peu le cas aujourd'hui. C'est con ... mais ce combat aurait du etre mener bien bien plus tot olimi82, le 22/02/2010 - 21:36 Passer 2 plombes devant ta télé pour pouvoir enfin regarder ton film c'est terrible. On s'demande quand ça s'arrête... et ceci-dit, avec toutes ces daubes en + sur les DVD achetés non seulement nous sommes de vrais criminels au QI d'hamsters, hamsters car a en voir leur pub et séquence antipiratage etc... on pourrait facilement imaginer qu'ils s'adressent à des hamsters démunient de compétences intellectuelles et avant tout ça réduit la qualité du film, (moins de place alors moins de qualité). C'est vraiment pfff halala Et comme le dit aussi MadlyMad, c'est vrai qu'aujourd'hui ce sont les sites P2P, DDL & Streaming qui proposent des panels complets en tout genre. (la honte pr les distrib, boouuuhhhh) Tandis que les Supers Distributeurs pleurent leur bout de plastique tout vieillot et leur pseudos droits qui au fond ne sont meme pas à eux, et ne proposent pas pour autant des offres alléchantent, les citoyens, eux, avancent tout simplement. On connait nos besoins et agissons pour notre plus grand régale. Les Majors eux ne pensent qu'au profit ! A trop en avoir et trop en vouloir ils perdent la tête les pauvres! C'est pour quand les sorties DVD mondiale le meme jour ? C'est pour quand les sorties DVD en meme temps que les sorties cinéma ? C'est pour quand les sorties de discographie COMPLETE, filmographie COMPLETE ? Car il faut bien dire qu'avec leur souci d'orgeuil mal placé, les Supers Distributeurs pensent toujours qu'a leur profit, leur exclusivité, et au final on peut facilement se rendre compte que les discographies dans le commerce sont JAMAIS complète. A croire qu'ils font tout leur possible pour être piraté !! En Russie par exemple, la sortie DVD se fait 15 jours après la sortie cinéma. Pourquoi n'étendent-ils pas ce procéder dans le monde entier ? Ca leur coute quoi ? Et bien ça leur couterait le plaisir d'être piraté et par conséquence le plaisir de jouir d'un pseudo pouvoir pour faire voter des lois baffouant toutes éthiques !! Si vous habitiez aux US et qu'un de vos ami habitait en France, si, imaginons mais imaginons seulement hein , un DVD sort au US avec audio en Français, plutôt que de voir votre ami de france attendre 6 mois ou 1 an pour qu'il puisse se régaler, vous allez lui envoyer le DVD c'est certains et il l'aura 6 mois 1an avant les autres francais! moi je n'hésiterais pas une seule seconde et bcp feraient la meme chose! Et le pire, c'est que c'est vrai, ce genre de chose est fréquente ! Lorsqu'ils sortent un DVD aux US, en France ça sera, accrochez-vous bien, de 6 mois à 2ans après... Un récent exemple ?? : le film "La Bachelière" aka "Post Grad", sortie prévue au "CINEMA en FRANCE", Juillet 2010 !?? AU CINEMA EN FRANCE en Juillet 2010, donc Janvier 2011 il sortira en DVD en FRANCE. Ce DVD est sortie en DECEMBRE 2009, donc 8 mois avant aux US avec audio en Français (8 mois avant sa sortie cinéma FR)!!! Mais quel bande d'ignare sérieux !! Soit ils font exprêt soit ils sont vraiment incompétents!!! Ils auraient programmés la sortie mondiale simultané, ils n'auraient pas rencontré ce problème !! Les gens auraient probablement achetés leur DVD point ! et ils viennent parler de PIRATAGE !? c'est rigolo quand même !! et dire qu'en France ce sont Ces Supers Distributeurs là qui font les lois !! Pour fixer des prix ils sont forts et les prix aussi sont forts, aucun problemes, mais pour satisfaire leur clients et assurer une qualité de service là, il n'y a plus personne... Les Supers Distributeurs à la mords-moi-l'noeud ne pensent qu'au profit plutot que de satisfaire réellement ses clients et consommateurs. Ils sont la honte, entre les distributeurs et les gouvernements, c'est pas joli à voir tous ça........ C'est pathétique !! Le "piratage" en fin de compte ils parlent de piratage mais ce n'est qu'un partage et non un piratage ! Ce sont les distributeurs les pirates ! ils mettent des protections sur des ouevres culturelles pour ralentir le partage entre chacuns. Ils sont la honte ! si le partage de culture n'existait pas, je n'ose meme pas imaginer ou en serait le monde maintenant !? pas d'electricité pour tous, pas de syteme de chauffage et j'en passe, tout l'monde garderait pour soi leur avancées technologiques ! tous ça pr dire que depuis de décennies l'évolution est basée sur le partage, le partage de tout, (sauf le partage de sa copine bien sûr) Une récente études (vite étouffée) à prouvé que les dépenses d'argents des majors dans l'antipiraterie etaient plus importantes que leur perte de benefices et là aussi ce qui amène à un autre sujet, disons-le, on a jamais vu une major faire faillite a cause du partage/piratage, bien au contraire !! ils font juste un peu moins de bénéfice (dû a leur désorganisation) et ne sont absolument pas en perte réelles ! Alors plutot que de passer leur temps et de gaspiller leur argent pour des choses inconcevables voir meme ignobles (loi hadopi, loppsi, acta etc.), ils feraient mieux de passer leur temps et leur argent pour aider à contrer la famine dans le monde, pour aider à contrer la pauvreté et les différences, et surtout surtout pour aider la planète ! Ca me fait doucement rire, rire jaune ! ENJOY ! Houlà calme toi, autant sur le fond on est d'accord, autant sur la forme tu te plante bien. Une sortie mondiale d'un film, ça coute énormément d'argents, et la grande majorité ne peut pas se le permettre. Les décalages dont tu parle, même si ils sont bien moins fréquents, existeront malheureusement toujours, parce que les structures de distributions ne sont pas toutes des multinationales du Dr.Mad qui cherche qu'à tuer ta liberté chérie. Ce sont souvent des petites structures qui emploient moins de 10 personnes, et qui peuvent pas tout faire en même temps. Et puis il y a le marché qui fait que tu peux pas sortir un film n'importe quand si tu veux avoir une chance que les gens connaissent son existence. Et aussi quand tu parle de DVD US avec pistes françaises, si le doublage quebequois te va, libre à toi, mais c'est bien le seul qui arrive à être pire qu'un doublage français. Le délai de sortie en DVD après les salles est de 4 mois minimum, donc là tu nous parle de délais qui existaient à l'époque de la VHS. Si ce délai est aussi long, c'est pour que les salles de cinéma puissent en avoir l'exclusivité. Parce que tu l'a peut être oublié à force de te taper des screeners dégueux, le cinéma c'est avant tout un spectacle, et si un film coute si cher c'est parce qu'il y a pleins de gens qui bossent pour que l'image et le son soient un peu sympa. Après libre à toi de ne pas chercher à apprécier leur travail. Bien sûr, tous ne méritent pas ce traitement, mais un film comme Avatar par exemple n'a absolument aucun intérêt à être regardé sur ta télé. Aussi, les cinémas à proprement parler sont des gens qui bossent, et veulent survivre (et je ne parle pas des UGC, Gaumont et consorts), et ils ont besoin de ce délai pour ne pas que le public s'en détourne. Alors voilà, je ne te jette pas la pierre, ni au piratage, ni à ceux qui ont choisis de boycotter les salles ou les DVD, j'en fait moi même partit. Je dénonce l'ACTA au même titre que vous, mais il faut juste parfois se calmer un peu, réfléchir, respirer et essayer de cracher un discourt un minimum cohérent si on veut être entendu, et pas taper des caprices de "je veux tout, tout de suite".  Je cite : "- menée par des organisations criminelles, qui provoque un impact dévastateur sur la croissance et l'emploi en Europe et peut causer de graves risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il ne s'agit pas de limiter les libertés civiles ou de harceler les consommateurs"(sic)..... Explications de texte :
1) de quelles organisations criminelles s'agit-il? Quel sophisme ! Les gentils internautes sont des dangereux délinquants assimilés à une mafia de pirates & de libristes ou je ne sais quoi encore... , menaçant les intérêts monopolistiques de la Cabale du Copyright . Je suis médusé que Obama apporte son concours à cette entreprise orwelienne liberticide .Lawrence Lessig - auteur du Copyleft - qui avait milité à l'élection d'Obama, doit s'en mordre les doigts ! 2) l'impact dévastateur sur la croissance & l'emploi...n'est qu'un raisonnement captieux ! A l'arrivée de la licence globale ou du copyleft ; le star-system sécroulerait ainsi que les Malors...mais celà ne tuerait pas la création artistique, bien au contraire ! Ce système est enrayé depuis longtemps : 97% des médias diffuse 1% de la musique....sur 110000 sociétaires de la Sacem, 3000 en tirent des droits d'auteur descents ! En ouvrant grand les vannes ; on nettoie les "écuries d'Augias"...et celà créerait des débouchés pour tous les artistes...le web redeviendrait libre et sans obligation de surveillance policière...et des milliers de petites structures se créeraient & se déploieraient immédiatemment sur la Toile 3) Libertés civiles ? On nous prépare un scénario à la MATRIX ! Tout çà pour des gens qui refusent de s'adapter depuis les 30 Glorieuses: la wct, la wppt,, la clea & l'adaptic sont antinomiques du web...et ils persistent avec l'Acta ! Ils l'apprendront à leurs dépens; car vouloir contrôler la bande passante est illusoire...Ils feraient mieux d'envisager la licence globale ou le copyleft, au lieu de filer droit dans le mur ! 4) risques pour la santé & la sécurité du consommateur ? On en apprend tous les jours : Oui; c'est plutôt, la santé mentale de nos politiciens (qui devraient se faire soigner d'urgence pour leur paranoïa ) qui nous préoccupent tous. Les affidés des Majors augmentent sérieusement l'insécurité sur la Toile...Avec tous leurs lois, les mouchards, le filtrage de la bande passante...ils vont nous obliger de vivre dans un monde de TOR, de VPN, d'anti-scripts, de cryptage....alors que le web a toujours été un monde convivial d'échanges gratuits& désinteressés ! Ils veulent transformer le web en une vaste galerie marchande virtuelle et un intranet contrôlé par l'Etat & les marchands du Temple.....mais c'est léchec assuré !!!  Sans Juge, c'est impossible voire STUPIDE ! N'importe quel internaute étant un ayant droit à lui tout seul il pourrait demander a tous les FAIs d'interdire Google qui indexe sans autorisation un commentaire de l'internaute. STUPIDE...
 Non, les politiques ne sont pas stupides.
Oui, leur lois sont efficaces (Ils ont le pouvoir de mettre les gens en prison) Non, les réseaux cryptés NE SONT PAS une solution (ils peuvent être filtrés, et ils peuvent être interdits aussi). Et non personne n'interdira Google. Ce genre d'argument avait déjà été sortit concernant The Pirate Bay (Google aussi permet de trouver des torrents). Les types de pirate Bay ont été condamné, pas les propriétaire de Google.  De tout temps , les puissants ont voulu contrôler l'éducation et l'information.
quand Gutenberg a sorti sont premier livre imprimer, les moines copistes ont crier au loup, on connait le résulta. rien ni personne ne peux arrêter la marche du progrès . le combat des rapaces si on peux l'appeler comme cela est perdu d'avance. le peuple ne veux plus être le porte monnaies de ces gens là. ceci pour tout, il ni y a qu'a voir le développement des SELs qui enlèvent aux banquiers une partie de leurs revenues. l'argent étant remplacer par l'échange de services entre membres des SELs.... de même messieurs les banquiers veulent faire disparaitre l'argent papier pour le remplacer par l'argent électronique sous le pretexte que cela leur coute trop. pretexte futile qui cache uniquement le vouloir de contrôler ce que nous faisont de notre argent, il n y a qu'a voir le plouf de monéo, qui démontre bien que la population veux toucher ce quel gagne a la sueur de sont front. tant que les rapaces et leurs complices politiciens voudront transformer notre civilisation libre en une civilisation de type 1984, les habitants de cette terre ce battrons les armes a la mains si il le faut pour rester libre. ce n'est pas au peuple, aux sociétés de services en fourniture internet ou tout autres entités d'échange de s'adapter mais bien a ceux qui "fabrique" si l'on peux appeler comme cela, de le faire face aux nouvelles façons de consommer. toutes les civilisations ou sociétés qui n'ont pas sus ou voulus s'adapter on disparu comme on disparu des espèces animales qui n'ont pas suivi l'évolution. "Pour vivre heureux vivons caché." Jean-Pierre Florian Ecrivain français 1755 - 1794
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