Europe Ecologie fait de l'ACTA un sujet pour les régionales

La lutte contre un modèle de propriété intellectuelle excessive semble bien ancrée aujourd'hui dans l'ADN des écologistes, au point d'en faire un sujet pour les élections régionales. La députée européene Sandrine Bélier et la tête de liste Europe Ecologie en Gironde Marie Bové ont en effet signé ensemble une tribune sur LibéBordeaux qui dénonce "une contrefaçon de démocratie" à propos du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA) actuellement négocié. Il s'agit selon elles du "symbole du comportement prédateur et malsain de ces entreprises s'appropriant un nombre croissant de ressources informationnelles au mépris de la liberté, de la démocratie et du développement de nos sociétés en réseau".

Comme à peu près tout le monde excepté les quelques négociateurs invités sur des critères inconnus, Mmes Bélier et Bové dénoncent l'opacité des négociations effectuées "dans le plus grand secret" et hors de toute institution internationale. L'objectif étant de limiter au maximum les oppositions, pour imposer ensuite le traité aux états les moins riches, par le jeu habituel des pressions sur le commerce international.

Mais les auteurs de la tribune craignent surtout les effets du contenu-même du traité, dont un septième round de négociation vient de s'achever à Mexico sans que l'on sache exactement ce qu'il en est ressorti. Tout juste a-t-on quelques fuites qui permettent d'en deviner les axes principaux, peu réjouissants.

Ainsi l'eurodéputée et la candidate aux régionales écrivent que "quelques entreprises espèrent par l'ACTA, au nom d'une 'propriété intellectuelle' toute puissante, restreindre l'accès aux médicaments génériques et à la connaissance des citoyens du monde entier". Selon elles, les firmes pharmaceutiques veulent "utiliser l'épouvantail de la contrefaçon et, en favorisant un l'amalgame avec les génériques", pour "limiter par tous moyens la circulation et le recours à ces médicaments moins chers qui échappent au contrôle des détenteurs de brevets".

Au sujet du chapitre Internet de l'ACTA qui propose riposte graduée et filtrage, Sandrine Bélier et Marie Bové estiment qu'il traduit "une vision extrémiste d'un droit d'auteur tourné contre le public", promue par les industries du divertissement pour "contrôler internet".

"Internet, la production de savoir et l'accès à la connaissance sont bien trop importants pour être ainsi sacrifiés", concluent les auteurs.