La loi Loppsi programmée le 9 février à l’Assemblée Nationale (MAJ)

Mise à jour – les amendements de la LOPPSI reçus par la Commission des lois à l’expiration du délai de dépôt sont disponibles dans ce document PDF de 91 pages. Selon Authueil, il ne s’agit là que d' »un premier jet« , d’autres amendements devraient donc très prochainement se faire connaitre.

Article publié le 19 janvier – Conformément à l’agenda annoncé le mois dernier par Brice Hortefeux, c’est au début du mois de février que les députés devraient entamer l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi. La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale qui s’est réunie mardi matin a fixé au 9 février le premier jour des débats, programmés pour durer au moins trois jours.

Très large, puisqu’il fixe les grandes orientations stratégiques en matière de sécurité intérieure pour les années 2009-2013, le texte présenté en conseil des ministres en mai dernier prévoit notamment dans son article 4 l’obligation pour les FAI d’ « empêcher l’accès sans délai » aux sites Internet dont la liste sera établie par l’administration, sans contrôle judiciaire.

Selon les derniers échos, le gouvernement devrait abandonner l’idée d’imposer une obligation de résultat aux FAI dans le blocage des sites Internet à caractère pédophile. Elle serait alors remplacée par une obligation de moyens à l’arme lourde, qui pourrait aboutir au blocage de très nombreux sites parfaitement légitimes.

En prinicipe, seuls doivent être bloqués les sites hébergeant « des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal« , c’est-à-dire des images à caractère pédophile. Cependant, du fait d’une interprétation sujette à caution, combinée au manque de subtilité des techniques de filtrage les plus efficaces, la liste de sites risque fortement d’être remplie de faux-positifs, comme ça a été le cas en Australie. Ou en Allemagne, qui a finalement renoncé à son dispositif.

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