Mission Zelnik : taxation des moteurs de recherche et licence légale pour le streaming ? (MAJ)

Mise à jour - le rapport Zelnik est disponible sur le site du ministère de la culture (.pdf).

Article original - Alors que Nicolas Sarkozy présentera demain ses voeux aux milieux culturels, le président de la République devrait très probablement profiter de cette occasion pour annoncer les conclusions de la commission présidée par Patrick Zelnik, selon un confidentiel du Figaro. Cela expliquerait ainsi pourquoi aucune conférence de presse n'était organisée rue de Valois pour présenter ce fameux rapport.

Épaulé par l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon et le juriste à l'origine de la loi DADVSI Guillaume Cerruti, Patrick Zelnik avait pour mission de rédiger un rapport pour améliorer l'offre légale des contenus culturels sur Internet. Si le détail ne sera donc révélé que demain lors des voeux présidentiels, quelques fuites nous donnent un premier aperçu du rapport destiné à accompagner la loi Hadopi, avec quelques propositions inattendues.

Selon Electron Libre.info, alors que Frédéric Mitterrand avait rejeté d'emblée toute idée de licence globale, le rapport préconiserait justement la mise en oeuvre d'une licence légale sur les services de streaming, qu'ils soient audio ou vidéo. Concrètement, les Dailymotion, Deezer et autres Jiwa pouraient accéder sans aucune limite à l'ensemble des catalogues des ayants droit. En retour, ces sites reverseraient aux industries du disque et du cinéma en reversant une part de leur chiffre d'affaires (dont le montant reste encore inconnu).

À première vue, cela bousculerait nettement les rapports entre ces services de flux et les ayants droit, ces derniers étant davantage habitués à négocier au cas par cas avec chaque site, en défendant âprement leurs intérêts. Une nouvelle qui ne va probablement pas faire énormément plaisir aux studios de cinéma et aux maisons de disque. Un premier pas important vers une gestion collective des droits généralisée ?

Mais si la commission Zelnik a visiblement quelques surprises, d'autres propositions sont plus curieuses. Astrid Girardeau, sur son blog The Internets, a recueilli de source ministérielle d'autres pistes envisagées : d'une part "la taxation de l'usage des moteurs de recherche" (si Google n'est pas mentionné, on sait que le moteur de recherche est dans le collimateur de la classe politique française depuis quelques temps) à et d'autre part "la demande d'une enquête des autorités de la concurrence sur le référencement".

Reste cependant à savoir de quel(s) usage(s) il est question. Mais nul doute que Nicolas Sarkozy, s'il se saisi du dossier, aura à coeur de nous détailler tout cela, lui qui a rappelé régulièrement son attachement à la question de la lutte contre le piratage sur Internet.