C'était une question de temps. Entrée en vigueur en avril dernier, l'IPRED n'avait jusqu'à présent pas été utilisé par les ayants droit. Pourtant, cette directive européenne transposée dans le droit suédois permettait aux organismes anti-piratage de collecter les adresses IP des internautes suspectés de piratage sur les réseaux peer-to-peer, pour exiger ensuite des tribunaux leur identité et leur envoyer des avertissements ou des convocations.

L’IFPI avait prévenu : les premières plaintes s’appuyant sur l’IPRED, la nouvelle législation anti-piratage suédoise, allaient bientôt arriver. Entrée ironiquement en vigueur le 1er avril, l’IPRED est la transposition de la directive européenne sur le renforcement des droits de la propriété intellectuelle. Son objectif était limpide : autoriser les ayants droit à collecter les adresses IP des internautes suspectés de piratage sur les réseaux peer-to-peer, pour exiger ensuite des tribunaux leur identité et leur envoyer des avertissements ou des convocations.

Avec ce nouvel arsenal législatif, on s’attendait donc à voir les ayants droit se déchainer contre les pirates. Cependant, aussi étrange que cela puisse paraitre, l’IFPI ne s’était toujours pas servi de l’IPRED, alors que la loi avait été justement écrite pour baisser durablement le trafic global du peer-to-peer sur le réseau Internet. Certes, ce nouveau texte n’a pas eu l’effet escompté par les ayants droit, puisque la consommation de bande-passante est revenu assez rapidement à son niveau antérieur.

Bien entendu, ce graphique aurait pu également être le signe d’un regain d’intérêt pour les services légaux. Comme nous l’écrivions à l’époque, en l’absence de chiffres sur l’offre légale en Suède, nous ne pouvions pas affirmer avec certitude que cette remontée du trafic Internet était uniquement dû à une hausse du peer-to-peer. Il n’empêche. Quand bien même cette loi serait inefficace, l’IFPI aurait pu à loisir poursuivre les Suédois accusés de piratage.

Finalement, l’IFPI a déposé sa première requête devant les tribunaux suédois, en s’appuyant sur l’IPRED. Selon The Local.se, un portail d’information suédois, l’organisme chargé de faire respecter le droit d’auteur dans le monde souhaite obtenir l’identité d’un internaute suspecté d’avoir mis en ligne près de 10 000 fichiers musicaux et un certain nombre de films. Un des avocats de l’IFPI a affirmé que l’organisation avait téléchargé 50 titres du pirate, prouvant sa culpabilité.

Toutefois, The Local.se rapporte que ce n’est pas un utilisateur de BitTorrent qui est ciblé, mais un internaute se servant du réseau Direct Connect. « Nous avons été en mesure de télécharger environ 50 titres mis en ligne par ses soins. Il a mis à disposition près de 10 000 musiques, ainsi que des films. Direct Connect est toujours très populaire en Suède » a expliqué Magnus Mà
rtensson, l’avocat de l’IFPI, à TT, une agence suédoise d’actualité.

Cette plainte sera-t-elle la première d’une longue série ? Le directeur exécutif de l’IFPI, Lard Gustafsson, avait expliqué il y a quelques temps que l »industrie du disque n’était pas particulièrement pressée, prenant le temps d’observer la situation. Il a réaffirmé à TT, une agence suédoise d’actualité, que l’IFPI n’hésiterait pas à déposer de nouvelles demandes.

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