Depuis son adoption en Suède, la transposition de la directive européenne IPRED dans le droit suédois n'a pas été franchement exploitée par les ayants droit. Pourtant, elle a suscité une vive inquiétude chez les internautes, puisque le trafic global d'Internet enregistré en Suède avait baissé pendant un temps. En réalité, l'IFPI préparerait ses premières actions en justice dès cet automne...

Entrée en vigueur il y a maintenant bientôt six mois, la nouvelle loi suédoise contre le piratage sur Internet devait résoudre un certain nombre de problèmes que les ayants droit imputent au téléchargement illégal. Transposition d’une directive européenne sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (IPRED pour Intellectuel Property Rights Enforcement Directive), avait reçu un accueil pour le moins retenu en Suède.

L’IPRED devait donner des moyens concrets aux ayants droit, en leur octroyant le pouvoir de demander des informations personnelles sur les individus suspectés d’enfreindre le droit d’auteur afin de les poursuivre à travers le système judiciaireÉvidemment, la réponse du berger à la bergère ne s’est pas faite attendre, puisque dès la fin du mois, deux fournisseurs d’accès Internet, Bahnhof et Tele2, ont tout simplement décidé de ne plus enregistrer les activités Internet de leurs clients, limitant ainsi la menace que représente l’IPRED pour de nombreux internautes suédois.

Par la suite, ce fut au tour des administrateurs de The Pirate Bay de s’inviter dans le débat en laissant un vaste réseau privé viruel afin d’échapper à l’IPRED. Surnommé très astucieusement IPREDator, ce système permet à chacun de masquer son activité web grâce au principe d’encapsulage chiffré de toutes les flux transitant entre la machine de l’abonné et les serveurs VPN. Le nouveau projet fut d’ailleurs accueilli avec un grand enthousiasme puisque pas moins de 100 000 internautes avaient postulé pour participer à la beta privée.

Or, aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’industrie du disque n’a toujours pas entamé la moindre action à travers l’IPRED contre un internaute suédois suspecté de violer le droit d’auteur. Pourtant, la loi avait causé une certaine inquiétude chez nos voisins européens, puisque le trafic global enregistré en Suède avait connu une chute pour le moins spectaculaire à la suite de l’entrée en vigueur de la loi.

Selon Henrik Pontén de l’Antipiratbyrà
n – l’organisme chargé de la lutte contre le piratage en Suède – cette certaine passivité des ayants droit ne veut absolument pas dire que les lobbys ne croient plus en la culpabilité des réseaux peer-to-peer. « La majorité du trafic Internet est lié au partage de fichiers. Il n’y a pas d’autres explications permettant d’analyser cette baisse du trafic global depuis l’entrée en vigueur de la loi IPRED » a-t-il estimé.

Selon le directeur exécutif de l’IFPI, Lars Gustafsson, ce relatif calme ne doit pas être mal interprété. L’industrie du disque prend simplement son temps et observe la façon dont va évoluer l’action entreprise par l’industrie du livre contre un serveur FTP privé qui stockait des livres audio protégés par le droit d’auteur, mais néanmoins inaccessibles au public. Lars a déclaré que l’IFPI continuera évidemment sa mission, quand bien même Ephone remporterait son procès en appel contre les cinq éditeurs à l’origine de cette plainte.

À DN.se, Lars Gustafsson promet que les plaintes devraient tomber dès cet automne et qu’elles toucheront un « vaste front »… mais, comme le souligne Torrentfreak, le CEO de l’IFPI n’a été guère loquace sur le nombre d’individus que les ayants droit espèrent toucher, ainsi que les réseaux potentiellement concernés par ces mesures.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés