Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitteront la table" (MAJ)
Julien L. -
publié le Mercredi 09 Décembre 2009 à 14h30 -
posté dans Société 2.0
![]() Suite à la conférence ministérielle de l'OMC à Genève, le directeur du KEI, une organisation non-gouvernementale, a eu l'opportunité de discuter avec le représentant américain au commerce, Ron Kirk. Sans surprise, c'est le dossier brûlant de l'ACTA qui les a occupé durant leur voyage en direction de Washington.
L'ONG Knowledge Ecology International (KEI) s'est procurée la réponse faxée par Ron Kirk aux deux élus américains, Bernie Sanders et Sherrod Brown. Selon KEI, la missive ne "fait aucune concession" et "n'apporte aucun nouvel élément" sur ce dossier. Le courrier adressé à Ron Kirk peut être lu ici (.pdf). Les deux sénateurs écrivaient alors que "l'ACTA comprend des dizaines sinon des centaines d'aspects touchant les droits de propriété intellectuelle, mais également des éléments qui n'ont rien à voir avec la contrefaçon... Il y a des inquiétudes concernant l'impact de l'ACTA sur la vie privée des citoyens et sur leurs droits, ainsi que les conséquences sur les médicaments génériques, la liberté du consommateur et sur l'innovation en général". Article publié le 5 décembre - Du 30 novembre au 2 décembre 2009 avait lieu à Genève la septième session de la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, dont le thème retenu cette année était "OMC, le système commercial multilatéral et l'environnement économique mondial actuel". Parmi les participants, nous retrouvions tout naturellement le représentant américain au commerce, Ron Kirk, mais également différentes organisations non-gouvernementales, dont Knowledge Ecology International (KEI), représentée par son directeur, James Love. Dans un billet publié avant-hier sur le site officiel du KEI, James Love nous rapporte qu'il a eu l'opportunité de rentrer à Washington dans le même avion que Ron Kirk. C'était donc l'occasion idéale de lui poser quelques questions sur les raisons poussant les gouvernements à conserver les discussions sur l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Accord commercial anti-contrefaçon) secrètes. Et les réponses fournies sont lourdes de sens. Selon le représentant américain au commerce, le contenu de l'ACTA sera rendu public "lorsqu'il sera terminé". Conscient que le public souhaite ardemment savoir ce qui se cache derrière ces quatre mystérieuses lettres, Ron Kirk a cependant indiqué au directeur du KEI que la question de la transparence d'un tel texte pourrait rendre les choses assez "compliquées". Et Kirk ne veut pas voir les gens "quitter la table" des négociations trop tôt en dévoilant le détail de cet accord. Une position que ne partage évidemment pas James Love. Il est primordial que la société civile accède aux travaux préparatoires, afin de pouvoir participer à son élaboration, fournir un argumentaire critique et influer sur certaines dispositions. D'ailleurs, pour soutenir son propos, James Love a essayé de démontrer qu'il n'était pas normal que des négociations portant sur la propriété intellectuelle soient secrètes. Il a ainsi cité la proposition de traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour les handicapés, ou encore l'accord de l'OMPI signé en 1996, tout comme les travaux préparatoires pour la création de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Mais apparemment, l'ACTA a une toute autre nature. Du moins est-ce en filigrane ce que nous pouvons comprendre lorsque Ron Kirk indique que cet accord "est différent". Le représentant américain explique même que les sujets actuellement négociés étaient "bien plus complexes". Les débats seraient-ils trop difficiles à comprendre pour la société civile ? Il faut croire que oui. Et puisque c'est le cas, il semble que les gouvernants préfèrent épargner la population d'un sujet très (trop ?) complexe pour elle... Une position difficilement défendable, d'autant que des dizaines de lobbyistes et l'ensemble des partenaires commerciaux impliqués dans les discussions sur l'ACTA ont déjà largement eu accès à son contenu. Pour le représentant américain au commerce, c'est tout à fait normal que la Maison Blanche se coordonne avec ses partenaires commerciaux, mais c'est à peu près tout ce qu'il a pu dire sur ce sujet. Mais est-ce vraiment rassurant de voir des pays prêts à quitter la table des négociations si l'accord était rendu public ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Si l'ACTA est rendu public maintenant, des participants "quitteront la table" (MAJ)»
>>>ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Accord commercial anti-contrefaçon)
Peut être ils feraint bien de se pencher sur la contrefaçon de démocraties et d'accords commerciaux. Bah oui ! Quand la mafia se réuni pour discuter de leurs projets, ils n'invitent pas les journalistes.
On a vu le résultat avec l'ALENA... Négocié dans le dos de la population, ayant la même valeur que la Constitution, donc impossible à modifier par les lois nationales. Résultat de l'ALENA : 500 000 migrants quittent chaque année le Mexique pour les États-Unis. Les "remittances" (envois de fonds) sont devenues le premier revenu du pays. L'ALENA ou comment faire de la main d'oeuvre une matière première. àa s'appelle l'esclavage. L'ACTA s'inscrit dans ce même raisonnement, les êtres humains sont soit des marchandises, soit des consommateurs compulsifs. Le seul intérêt de la vie humaine, c'est de filer du boulot aux actuaires qui estiment leur durée de vie et les placements qu'on peut faire avec les retraites que les morts ne toucheront jamais.
En Europe, nous ne sommes pas trop menacés. "Although it is premature to make definitive statements, it is likely that ACTA will require no or very minimal specific implementing legislation within the EU. If such implementing legislation is required, it would follow the relevant legislative process as defined in the Treaty." http://www.europarl....691&language=FR
La propriété intellectuelle privatisée, qu'est-ce que ça a de surprenant ? A partir du moment ou une large majorité des gens trouventnormal de bouffer de la m... payée 10 fois son prix alors qu'elle contribue à ruiner la planète (et ça ne s'applique pas qu'à la nourriture, o miracle ça marche aussi au figuré !) ça n'a plus rien de surprenant.
C'est un peu comme si le peuple disait "mon cerveau ? ma foi, allez-y, je n'en ai pas l'usage". "Les débats seraient-ils trop difficiles à comprendre pour la société civile ? Il faut croire que oui. Et puisque c'est le cas, il semble que les gouvernants préfèrent épargner la population d'un sujet très (trop ?) complexe pour elle..."
Ah mais oui, mais non. Attendez un peu. Depuis quand les gouvernements prennent des décisions qui pourraient aller à l'encontre de leurs citoyens, et sans qu'ils aient à en être informés ? Depuis que les gouvernements ne sont plus une représentation du peuple, mais une farce capitaliste de lobbys industriels que l'on nous introduit dans le fondement à longueur de temps. C'est pour votre bien... (plutôt pour nous prendre un peu plus de pognon que jusqu'ici) Qu'ils arrêtent de faire fabriquer pour des salaires de misère dans les pays en voie de développement, comme ça les exploités n'en feront plus le double pour revendre le surplus sur le marché illégal. Qu'ils cessent de croire que leurs réseaux de distribution et de détaillants peuvent continuer à faire des marges colossales sur le dos du consommateur. Les salaires, eux, ne bougent pas, merci la crise, crée de toute pièce par eux, pour eux sur notre dette de contribuable, et là encore, non seulement on ne nous à pas donné le choix, mais en plus, ils se permettent de se foutre de nos gueules ouvertement en distribuant des milliards comme 'bonus'. Si vous prenez le temps de regarder à combien se monte le capital d'une banque ou d'une assurance, vous risquez d'être pris de vertiges, voire de nausées... Ils avaient tout à fait de quoi renflouer leurs déficits, en vendant certes une partie de leurs 'immobilisations' foncières à bas prix, ce qui aurait redistribué une partie des richesses. Mais non, surtout pas, quand on a sous la main une bande de cons prêts à gober n'importe quelle connerie rabâchée par les médias à longueur de temps, on ne va pas se gêner... Au jour d'aujourd'hui, n'importe quel comptable sait que les états sont tous en banqueroute, car en effet, si vous alliez voire votre banquier et lui demandiez de vous refaire un prêt à perte de vue en ne remboursant qu'une partie des intérêts, devinez ce qu'il vous dirait... Les dettes des états sont les dettes de leurs contribuables. A qui les différents états ont emprunté l'argent qui à été prêté aux banques ? on ne le sait toujours pas... Ce que l'on sait par contre, c'est que c'est le bon con de contribuable qui se prends la dette sur le dos, sans qu'il ne puisse rien dire, sans même qu'il ne le sente,le truc qu'on lui mets dans le fondement... C'est quand les prochaines élections ? La démocratie c'est considérer que le peuple est assez intelligent pour décider. Mais nous sommes maintenant dans un système ou les "élites" nous considérant comme beaucoup trop cons, décident entre eux, entre ceux qui ont fait les études qui les autorisent à décider.Et toi, t'as juste qu'a fermer ta gueule.
On rentre de plus en plus en "élitocratie".
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