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Un Danois veut provoquer un débat sur les DRM en se dénonçant à la justice Un Danois a décidé de provoquer un débat sur les DRM. En octobre dernier, il a annoncé avoir contourné une centaine de mesures techniques de protection installées sur des DVD vendus dans le commerce. Devant l'inaction de la principale organisation anti-piratage danoise, Henrik Anderson a décidé de passer à l'étape supérieure en se dénonçant à la police.
Or, pour le Danois Henrik Anderson, la situation est intolérable. Bien décidé à savoir quelle loi prévaut actuellement dans son pays, l'intéressé a eu le culot de se dénoncer lui-même en octobre dernier à l'Antipiratgruppen, une organisation locale spécialisée dans la lutte contre le piratage. Il a ainsi expliqué avoir violé une centaine de fois la loi interdisant le contournement des DRM en rippant sa propre collection de DVD sur son ordinateur. À l'époque, l'organisation lui avait promis une réponse très rapide. Sauf que depuis deux mois, c'est le silence radio. La seule déclaration de l'Antipiratgruppen est venue de leur avocat, Thomas Schlüter, qui avait alors déclaré à la presse danoise que c'était avant-tout une question politique ; cependant, par acquit de conscience, le dossier avait quand même été communiqué à l'association danoise des distributeurs de vidéos pour qu'elle examine cette affaire... Devant l'inaction des ayants droit et de l'Antipiratgruppen, Henrik Anderson s'est donc signalé à la police il y a quelques jours, exigeant un procès afin d'éprouver la légalité d'une loi manifestement contradictoire avec le droit à la copie privée. Dans un entretien accordé à Torrentfreak, il explique qu'il "a débuté [cette action] parce qu'il ne veut pas être un criminel". "Ils avaient déclaré qu'ils allaient me donner une réponse avant le 1er décembre, ils ne l'ont pas fait" a-t-il poursuivi. "C'était leur dernière chance pour l'Antipiratgruppen de me fournir une réponse". Pourquoi l'Antipiratgruppen refuse-t-il de poursuivre le jeune homme ? Pour Henrik Anderson, il y a plusieurs hypothèses. "Ils savent que ce serait un scandale s'il me dénonçait à la police" a-t-il confié à Torrentfreak. Ou alors, l'organisme estime que le contournement des DRM n'est pas problématique. Mais pas pour le ministère de la culture, qui a informé Henrik que casser les DRM de cette façon est illicite. Cette affaire n'est pas sans rappeler la situation française, tiraillée entre le droit à la copie privée, qui est une exception au droit d'auteur, et des lois plus restrictives, comme la DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), qui peuvent limiter voire annuler ce droit. Ainsi, la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection peut être lourdement sanctionné : jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Un Danois veut provoquer un débat sur les DRM en se dénonçant à la justice»
Répondre
estann
le 04/12/2009 à 11:36
enter, le 04/12/2009 - 10:14
Au fait, adeptes de la copie des films et des CD (pour sauvegarde bien évidemment), est-ce que vous faites aussi des photocopies de vos bouquins (à des fins de sauvegarde également) ? Alors pourquoi des copies (pour sauvegarde) dans un cas et pas dans l'autre ? mais lol
les premiers mots?? hého le démocrate de pacotille qui fait de la propagande chaque jour faut lire tous les mots(!), tu nous refais comme avec la citation de vicotr hugo???!!!! tu sais celle ou à la fin ca contredit totalement la citation tronquée que tu en faisait  du genre s'il ne doit rester qu'un droit c celui de l'utilisateur pour le bien de l'humanité et la question sur les livres quel niveau avec une bonne grosse dose de généralité tu me rappelle qui me vend des dvd vierges par boite de 100 à destination du grand du public dans le but de copier 100 DVD de photos personnelles ? alez un major de la console c facile ca  A l'époque plusieurs personnes de StopDRM s'étaient effectivement constituées prisonnières en ase rendant de leur plein gré au commissariat pour contournement de DRM ce qui rentre en France sous le coup de la loi depuis DADVSI. En effet il n'y a jamais eu de suite réelle. on peut retrouver les différents courriers ayant résulté de ces démarches sur le site suivant: http://drm.mediaarea.net/#Legal
Salut a tous !
Tout d'abord un grand bravo a cet homme qui a osé se dénoncer pour mettre en lumière les incohérences législatives de son pays. Il devrait nous servir d'exemple ! par ailleurs je pensait à ca aussi : lorsque vous regardez un DVD chez vous au début de la diffusion du dit film vous avez déjà remarqué le petit texte qui stipule que vous ne devez pas le droit d''utiliser ce support à de fins autres que la diffusion dans un cadre familial, ne pas prêter le disque, etc etc ! Que dire alors de profs qui diffusent des films à leurs élèves ? Doit-on les condamner ? de ce point de vue là seulement l'utilisation même d'un DVD deviens assez complèxe! J'imagine que tout les profs font une demande express auprès des ayants droits afin de pérènniser la diffusion de l'?uvre. Egalement je me vois mal dire a un pote de partir dès lors que je veux me regarder un film car je n'ai pas le droit de le lui montrer ! Ensuite , je n'y connais rien en droit, mais n'y a t'il pas un peu trop de contradiction à la longue ? payer une taxe sur un support vierge pour sauvegarder mes CVs et mes photos de vacances? si un pote me copie des photos sans mon accord et vu que j'ai payer cette taxe je peux donc réclamer ma part du magot ! non ? Pour qui nous prend on? Par la force des choses je commence vraiment à croire que on nous prend pour des cons (excusez moi l'expression). Tu payes pour voir quelque chose, tu payes pour sauvegarder tes données persos, en gros dès que tu as besoin de te distraire ne serais-ce qu'un petit peu tu dois banquer ! Je suis au chomage et franchement j'ai pas les moyens de me payer un DVD (pour un peu que ce soit un navet vla la mauvaise affaire) , pour le même prix je me nourris presque une semaine ! Donc je n'achète plus de films (je paye assez de redevance télé pour donner du temps de cerveau disponible aux publicitaires). primo : j'en ai pas les moyens ; secundo: je paye pas les voleurs. Finalement, ya assez de pigeons pour faire ce que je refuse à faire pour "soutenir" (je dirais engraisser) l'industrie "intellectuelle" (sauf que certains sont très loin de m'élever intellectuellement). Je ne fais pas ça par gaité de coeur mais pour dénoncer le racket gouvernemental et industriel. En gros celui qui est tout sage il se fait entuber par les deux bouts! nous sommes dans un pays ou la liberté est déjà condamnée, en substance ça ressemble un peu à ça : Tu es Libre de faire ce que la Loi t'Oblige à faire. Tu as des Devoirs et des Pseudos Droits. Que faire à partir de là ? Désormais ce n'est pas la cas d'un homme seul mais le peuple qui doit se "soulever". J'entends par là qu'il faudrait poser une date et que tout ceux qui en ont le cran aillent ce même jour se dénoncer à la police pour toute forme de piratage . Imaginez, vont-il condamner plusieurs millier de personnes ? Je ne pense pas, mais cela permettra de faire bouger les choses. Le cas échéant, il suffira de remettre le couvert encore une fois et ainsi de suite ... C'est par un mouvement de masse que les choses peuvent bouger. Il y en a assez de ce système restrictif. Faisons bouger les choses il en va de la liberté de tous . Car c'est en ce moment que ce joue l'avenir de la LIBERTE. je veux rester libre. lezouave  Faire bouger la masse...
Utopique ! Tant que Me MICHU aura de quoi payer son loyer, le crédit de sa bagnole,etc... ( bref tant que nous ne serons pas obligés de voler pour survivre, ils continueront à ponctionner. Et visiblement, ils s'y entendent pour définir la frontière avant l'explosion ) L'internationale... piégée dans la toile... enter, le 04/12/2009 - 10:14
Au fait, adeptes de la copie des films et des CD (pour sauvegarde bien évidemment), est-ce que vous faites aussi des photocopies de vos bouquins (à des fins de sauvegarde également) ? Alors pourquoi des copies (pour sauvegarde) dans un cas et pas dans l'autre ? >>Ainsi, la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection peut être lourdement sanctionné : jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.
Seulement la diffusion ? Que se passe t'il pour un codage "maison" ? djo, le 04/12/2009 - 17:56
>>Ainsi, la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection peut être lourdement sanctionné : jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Seulement la diffusion ? Que se passe t'il pour un codage "maison" ? enter, le 04/12/2009 - 10:14 ... Au fait, adeptes de la copie des films et des CD (pour sauvegarde bien évidemment), est-ce que vous faites aussi des photocopies de vos bouquins (à des fins de sauvegarde également) ? Alors pourquoi des copies (pour sauvegarde) dans un cas et pas dans l'autre ?!... C'est tellement mieux, après, quand tu lances une recherche.
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