|
|
Internet comme droit fondamental : Pascal Rogard est dans le déni (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 02 Décembre 2009 à 17h10 -
posté dans Société 2.0
Cher Monsieur Vous avez publié sur votre site un article intitulé " Pascal Rogard est dans le déni " me mettant directement et personnellement en cause. Article du 30 novembre 2011 - Le dictionnaire de la psychanalyse de Roudinesco, publié chez Larousse, définit "le déni" comme un "mécanisme de défense qui consiste à nier une perception traumatisante de la réalité extérieure". Le dictionnaire ajoute "en particulier, l'absence de pénis chez la femme", mais l'on doute que ça concerne notre ami Pascal Rogard. Le président lobbyiste de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), qui avait conseillé à l'eurodéputé Guy Bono de consulter un psy, apparaît traumatisé par la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, qui a censuré l'essentiel du dispositif de la riposte graduée. Il fait donc dans le déni. "Internet c'est un outil comme d'autres que personne ne songe à considérer comme un droit fondamental", a répondu Pascal Rogard à ZDnet, qui l'interrogeait à l'occasion des 10 ans du haut-débit en France. Dans sa décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé qu'Internet "est une composante de la liberté d'expression et de communication", qui est un droit fondamental. Les sages n'ont pas affirmé qu'Internet était lui-même un droit fondamental, mais la nuance est légère. Et quand bien même personne en France n'y aurait pas songé, d'autres pays ont explicitement fait d'Internet un droit fondamental protégé par leur constitution. La Finlande en a fait un droit opposable le mois dernier, comme l'Estonie l'avait fait en 2004. Ce mois-ci, c'est l'Espagne qui a proposé que l'accès à Internet à haut-débit soit un droit pour tous les Espagnols d'ici le 1er janvier 2011, au même titre que l'eau courante. Une idée traumatisante pour Pascal Rogard, pour qui le haut-débit est toujours associé à "la piraterie qu'il favorise". à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
60
Commentaires à propos de «Internet comme droit fondamental : Pascal Rogard est dans le déni (MAJ)»
 Si l'état mise de plus en plus sur Internet pour réaliser des économies sur les démarches administrative vis à vis des citoyens. Alors oui, Internet se doit d'être un droit fondamental.
 Personne ne t'oblige non-plus à passer par internet pour tes démarches administratives. C'est pas parce que le centre des impôts est à X kilomètres de chez toi que tu as un droit fondamental à avoir une voiture. C'est pas parce que la plupart des administrations ont un numéro de fax que tu as un droit fondamental à avoir un fax. Etc.
Non non et non, internet n'est pas, ne sera pas (pas avant quelques décennies du moins), et n'a aucune raison d'être un droit fondamental en l'état. C'est une liberté fondamentale et c'est très bien ainsi. La nuance est claire, Rogard l'a parfaitement comprise, et Kad s'est vautré, et pour un titulaire de Maîtrise en droit c'est carrément mauvais. Entendons nous bien j'ai pas de sympathie particulière pour Rogard, mais désolé, sur ce coup là c'est lui qui a raison, c'est Kad qui a tort, cherchez pas d'excuse, c'est comme ça et c'est super normal. Les droits fondamentaux créent un tel niveau d'obligation qu'ils sont limités à une poignée d'éléments, extrêmement restreints. Ceux qui sont jugés indispensable pour mener une vie digne d'un pays civilisé. Internet n'est pas encore strictement indispensable à une vie civilisée, faut pas exagérer. Confondez pas droit et liberté. [...]remplacer un débat contradictoire sur des sujets complexes.
Il a quand même beaucoup d'humour ce monsieur. C'est quand on lit ce genre de réponse qu'on se conforte dans l'idée que discuter ne sert plus à rien. C'est une autre forme d'action qu'il faut entreprendre.
 A lire en ligne ici la réponse de l'intéressé sur son blog :
Propaganda Il existe désormais des sites spécialisés dans la propagande anti droit d’auteur. Numérama (ex ratiatium) fait partie de ceux là et pratique sans modération les méthodes anciennes mais classiques des extrêmes qu’ils soient de droite ou de gauche mêlant imputations personnelles et plaisanteries graveleuses. C’est ainsi, mais j’en ai l’habitude, que j’ai été mis en cause pour avoir répondant à un questionnaire de ZDnet indiqué que l’accès à Internet n’était pas un droit fondamental. Il m’arrive bien sûr comme tout le monde de me tromper et mes connaissances juridiques à la différence de celles de mes contradicteurs ne sont pas illimitées. Mais en l’ occurence cette question qui ne m’empêche pas de dormir a été clairement tranchée dans le numéro 27 des cahiers du conseil constitutionnel par un commentaire de la décision du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet indiquant explicitement : « La reconnaissance d’une telle liberté ne revient pas à affirmer, comme le soutenaient les requérants, que l’accès à internet est un droit fondamental. Affirmer la liberté d’accéder à internet ne revient pas à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu d’y être connecté. La portée de la décision, sur ce point, consiste à affirmer que, «en l’état », les atteintes à la liberté d’accéder à internet s’analysent, au regard de la Constitution, comme des atteintes à la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789 ». Comme le disait le curé de Cucugnan « Ite missa est ». Il est plutôt flatteur de savoir que Numérama est lu par l'ensemble de la filière professionnelle des industriels de la culture du loisir … enter, le 03/12/2009 - 11:49
C'est vrai que nous avons ici des intervenants qui sont spécialistes d'à peu près toutes les matières, depuis l'interconnexion des réseaux jusqu'au droit constitutionnel suédois. Aaaaarrrrffff ! Serait-ce ton autoportrait, que tu nous dresses ?  enter, le 03/12/2009 - 11:49
C'est vrai que nous avons ici des intervenants qui sont spécialistes d'à peu près toutes les matières, depuis l'interconnexion des réseaux jusqu'au droit constitutionnel suédois. Prozac, le 03/12/2009 - 04:17
Confondez pas droit et liberté.  Bah si qu'il est concerné le monsieur par le Déni car comme les autres qui sont à la botte du nabot, il n'a pas eut les c.....s pour s'opposer à cette loi débile et quand on a pas de c.....s c'est avec une absence de pénis !!!
 sa bouge en espagne.
Compte tenu de l'inclusion dans le projet de loi sur l'économie durable des changements législatifs qui affectent le libre exercice de la liberté d'expression, d'information et le droit d'accès à la culture à travers l'Internet, les journalistes, blogueurs, usagers, les professionnels et les développeurs Internet exprimer notre ferme opposition au projet, et de déclarer que: Le droit d'auteur ne peut pas être au-dessus des droits fondamentaux des citoyens, y compris le droit à la vie privée, la sécurité, la présomption d'innocence, à une protection juridictionnelle effective et de la liberté d'expression. La suspension des droits fondamentaux est et doit rester de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire. Pas une fermeture sans une phrase. Ce plan, contrairement aux dispositions de l'article 20.5 de la Constitution, de mettre en les mains d'un non-corps judiciaire, un organisme relevant du ministère de la Culture, le pouvoir d'empêcher l'accès des citoyens espagnols à n'importe quel site. La nouvelle législation permettra de créer une insécurité juridique dans le secteur des technologies de l'espagnol, endommageant l'un des rares domaines de développement et l'avenir de notre économie, ce qui entrave la création d'entreprises par l'introduction des obstacles à la concurrence et le ralentissement de son expansion internationale. Le nouveau projet de loi menace d'entraver nouveaux créateurs et la création culturelle. Avec l'Internet et les avancées technologiques successives ont considérablement démocratisé la création et la publication de tous les types de contenu qui ne viennent principalement des industries culturelles traditionnelles, mais de plusieurs sources différentes. Les auteurs, comme tous les travailleurs ont le droit de vivre sur son travail avec de nouvelles idées créatives, les modèles d'affaires et les activités associées à leurs créations. Essayant de se tenir avec les changements législatifs à une industrie obsolète qui peut s'adapter à ce nouvel environnement n'est ni juste ni réaliste. Si votre modèle d'affaires est basé sur le contrôle des copies des ?uvres et l'Internet n'est pas possible sans violer les droits fondamentaux, elles doivent trouver un autre modèle. Nous pensons que les industries culturelles ont besoin pour survivre alternatives modernes, efficaces, crédibles et abordables pour répondre à de nouveaux usages sociaux, plutôt que les limitations si disproportionnée à être inefficace dans la mesure où elles mènent. Internet devrait fonctionner librement et sans ingérence politique parrainés par des groupes qui cherchent à perpétuer les modèles économiques dépassés et ne permettent pas que la connaissance humaine reste libre. Nous demandons instamment au gouvernement de garantir par la loi la neutralité de l'internet en Espagne, avant toute pression qui se produisent mai comme un cadre pour développer une économie réaliste et durable pour l'avenir. Nous proposons une réforme réelle axées droits de propriété intellectuelle à une fin: retour à la société de la connaissance, promouvoir le domaine public et de limiter les abus des organes de gestion. Dans une démocratie les lois et leurs modifications doivent être adoptées après un débat raisonnable et après avoir consulté toutes les parties concernées. Il est inacceptable que des modifications législatives qui touchent aux droits fondamentaux dans une non-loi organique et traite avec une autre affaire. Ce manifeste, élaboré conjointement par plusieurs auteurs, est tout et aucun. Connectez-vous à rejoindre si vous le voulez, le diffuser sur Internet source--> http://www.ndsos.net/ Il est marrant ce Pascal Rogard... Sa réaction est digne d'un "kéké" de forum: il lit à moitié, puis te flamme comme un gros troll. Bon, évidemment, il se plante, mais ça c'est dans la logique même de l'argumentaire du troll de base.
Enfin, sa réaction a le mérite de nous confirmer (s'il fallait encore ce faire...) la mentalité des gens censés représenter les Artistes. Réaction suite ua droit de réponse.
Voici ce que je lis dans le passage du verdict du CC cité par Rogard : Liberté d'accéder à Internet ne veut pas dire que tous les français doivent être connecté au net mais qu'en aucun cas, on ne peut leurs en resteindre l'accès, ce qui est contraire à la constitution. Alors peut être que je n'ai rien compris à ce que voulais dire les sages, mais si j'ai raison, la loi hadopi que défendait bec et ongle monsieur Rogard est une restriction àl'accès au net comme l'entendent les sages et donc une atteinte aux libertés fondamentales. Enfin bref, soit c'est moi qui n'ai rien compris à ce que veulent dire les sages, soit c'est lui, et dans ce cas, il aurait mieux fait de se taire. Jb_yoz, le 03/12/2009 - 21:06
Réaction suite ua droit de réponse. Voici ce que je lis dans le passage du verdict du CC cité par Rogard : Liberté d'accéder à Internet ne veut pas dire que tous les français doivent être connecté au net mais qu'en aucun cas, on ne peut leurs en resteindre l'accès, ce qui est contraire à la constitution. Alors peut être que je n'ai rien compris à ce que voulais dire les sages, mais si j'ai raison, la loi hadopi que défendait bec et ongle monsieur Rogard est une restriction àl'accès au net comme l'entendent les sages et donc une atteinte aux libertés fondamentales. Enfin bref, soit c'est moi qui n'ai rien compris à ce que veulent dire les sages, soit c'est lui, et dans ce cas, il aurait mieux fait de se taire. Ben oui, Monsieur P. Rogard a juste essayé de sauver la face ! Il est plus facile de le faire sur son propre blog internet... Mais cela ne fonctionne pas à tous les coups ....  Une seule réponse : fini les majors, fini les vaches à lait !
Achetez directements aux artistes ou sur des plateformes indé (type CD1D), intéressez vous à la musique libre, donnez de l'argent à ceux qui le mérient VRAIMENT !  Prozac et Enter, soyez sympa et revenez à l'essentiel, à savoir la découverte par le bon Dr. Freud du déni dans lequel s'obstinent les femmes concernant leur envie (un vilain défaut, l'envie) du pénis au lieu de vous perdre en atermoiements sans fin concernant la distinction entre droits et libertés dont tout le monde, et le gouvernement en premier, se fout complètement.
Car, là encore, Internet est la solution : "Enlarge your penis".
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
my torrent client,
online tv adult,
voissa anonymo,
emule island,
ultrasurf,
total video converter,
windows 7 gratuit,
passion,
Accès rapide :
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
|
![eMule 0.49c [StulleMule]](http://images.numerama.com/img/s/t6614-35-37-emule-049c-stullemule.jpg)
Absolument, c'est toute la différence entre droit et liberté.
Si internet était un droit, tu pourrais l'avoir forcément, obligatoirement. Si c'était payant l'Etat serait dans l'obligation de le payer pour ceux qui peuvent pas, tout ça tout ça.
Il ne me semble pas que ce soit le cas du téléphone, encore moins de l'internet.
Par contre c'est une liberté au sens où si tu te débrouilles pour l'avoir, personne peut t'en faire le reproche, te l'interdire, te dire que tu commet un délit en te connectant, sauf si une décision de justice a dit "apu liberté de connexion pour toi".
Donc Pascal Rogard a raison : ce n'est pas un droit fondamental, et ça ne le deviendra probablement jamais, pas comparable au droit à l'éducation par exemple, où l'état est redevable devant les tribunaux s'il ne met pas tout en oeuvre pour offrir l'éducation à tous (obligation de moyens ET obligation de résultat). Et c'est Kad qui s'est planté, pour le coup.
En revanche que Rogard ne rêve pas trop : c'est bel et bien devenu une liberté fondamentale, ou tout comme : il est clair, net et acquis qu'aucun coup de boutoir ne pourra lui être porté sans passer par l'autorité judiciaire. Mais il n'a pas dit le contraire.