La presse en ligne ne doit pas modérer tous les contenus illicites
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 30 Octobre 2009 à 16h49 -
posté dans Société 2.0
![]() Un décret définissant les conditions d'exercice du statut d'éditeur de presse en ligne prévoit l'obligation pour les éditeurs de mettre en place des dispositfs de signalement des contenus illicites, et de les retirer promptement.
Nos confrères ont cru voir dans cette disposition, il est vrai soupçonnable, une obligation pour la presse en ligne de "modérer tous les commentaires illicites", "clôturant la réaction des Internautes en temps réel et la spontanéité". Or il nous semble qu'il y a là erreur d'interprétation. Rappelons que le régime des éditeurs de presse en ligne résout une difficulté du droit des sites de presse, qui transpose pour les éditeurs de presse le régime favorable applicable aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet. Un régime défini par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). L'éditeur est par principe considéré non responsable des contenus publiés sous l'initiative de ses contributeurs. Il n'a donc pas d'obligation de modérer a priori les contenus, ce qui est un progrès considérable pour la presse et la liberté d'expression des utilisateurs. Mais ce régime favorable a une contrepartie logique, que l'on ne saurait reprocher au gouvernement. L'éditeur de presse n'est en effet pas responsable, sous réserve toutefois qu'il a agit promptement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l'accès impossible dès lors qu'il en a eu connaissance. Le gouvernement oblige donc les sites de presse qu'il protège juridiquement à mettre en oeuvre des "dispositifs appropriés" pour permettre à chacun de lui signaler les contenus pouvant poser problème. L'éditeur qui ferait tout pour ne pas pouvoir être informé de la nature des contenus qu'il publie ne pourrait pas prétendre dans le même temps à une irresponsabilité totale. C'est une contrepartie on ne peut plus légitime. Reste à définir ce qu'est un "contenu illicite", pour décider s'il doit être supprimé ou non. Comme le note PC Inpact, la LCEN parlait de "contenu manifestement illicite". Notre confrère pense que parce que l'adverbe a disparu, "l'éditeur de presse en ligne doit être juge et supprimer toutes les mentions diffamatoires présentes dans les commentaires". Or c'est exactement l'inverse ! En ajoutant l'adverbe "manifestement", la LCEN avait induit une responsabilité des hébergeurs de "ressentir" la qualité licite ou illicite des contenus, en anticipant le jugement de l'ordre judiciaire. Ce qui paraît "manifestement" illicite au regard des hébergeurs doit être retiré sans attendre un jugement. Or avec cet adverbe en moins, il n'y a plus de doute possible. C'est le juge et uniquement le juge qui peut décider de la licéité d'un contenu. Le jugement personnel n'a plus sa place. Il est même extrêmement étrange que le gouvernement ait fait une telle erreur de rédaction, en redonnant au juge l'exclusivité de décider si un contenu doit être ou non retiré, parce qu'il aura été jugé illicite. Aucun éditeur ne sera condamné pour ne pas avoir retiré un contenu dont il ne pouvait pas décider souverainement qu'il était "illicite", et dont il n'avait pas à décider s'il pouvait être éventuellement "manifestement" illicite. C'est donc un régime extrêmement protecteur qu'assure le décret signé par Frédéric Mitterrand et Eric Woerth. Sans doute trop protecteur au regard des intentions, qui étaient sans doute plus proches de l'analyse qu'en fait PC Inpact. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La presse en ligne ne doit pas modérer tous les contenus illicites»
"et si cette loi était un moyen subtil et supplémentaire de restreindre la liberté d'expression sur le net ? "
C'est précisément ce en quoi je suis convaincu... Car dans le fond, qu'est-ce que Sarko en a à faire du téléchargement? Lui, ce qu'il veut c'est ne plus entendre que les internautes sont les plus hostiles à lui. C'est clair que Tsar Chaos ne veut qu'une chose : laminer tous ceux qui ne chantent pas ses louanges. Même s'il sait parfaitement que ce sera peine perdue. On dirait Don Qijote se battant contre les moulins à vents. Lol. Je dirais erreur, le manifestement, imposé par le conseil constitutionnel avait un grand intérêt.
En effet, en qualité de responsable juridique d'une petite association de consommateur, lorsqu'un professionnel signale un contenu illicite en disant que son client ment : - 1 il devait respecter la procédure de notification de la LCEN, - 2 si ce n'est pas manifestement illicite (comment je peux savoir si le litige du client est réel ou imaginaire), je pouvais rejeter la demande de modération et attendre simplement une décision de justice ; ma responsabilité ne pouvait être engagée puisque le caractère illicite n'était pas manifeste. Maintenant, dès que le juge dira oui le contenu est bien illicite même si ce n'tait pas manifeste, j'aurais du le retirer (oui faut jouer à nostradamus) >>>"1) rende la justice soit même (ce qui est interdit). Une personne ne peut dénoncer le caractère licite ou illicite d'un texte, seul un juge le peut (même problème que l'Hadopi 1)"
N'importe quoi. Si tu vois un mec en train de piquer un portefeuille, tu n'interviendras pas parce que c'est seulement à la justice de juger du caractère illicite de l'acte ? Etre citoyen, c'est aussi s'impliquer dans la vie de tous les jours. Il ne s'agit pas de rendre la justice, il s'agit de réagir. Et quand un participant à un forum commence à parler de bicots, de youpins ou de tafiotes, si tu es administrateur, tu n'as pas besoin de la justice pour réagir. Et s'il n'est pas d'accord, il pourra toujours venir t'en parler. Et s'il n'est vraiment pas d'accord, alors, il pourra saisir la justice pour entrave à son droit d'expression. >>>"La contrepartie consiste en l'obligation d'installer des dispositifs permettant le signalement et la suppression des messages. Mais libre à eux de les utiliser ensuite. " Donc tu es en train de nous expliquer que la loi impose d'installer des dispositifs de signalement mais que si le modérateur ne les utilise pas, alors il ne risque rien. Non, non. La loi l'oblige à tenir compte des signalements qu'il lui sont faits. Après, s'il ne supprime pas les messages signalés, c'est son problème. Mais si on lui signale un message manifestement raciste ou homophone, qu'il ne réagit pas et que des associations portent plainte contre lui, il aura un peu de mal à se justifier. Mais l'interprétation juridique, sauf erreur monumentale de ma part, est celle que j'ai exposée.
Je me demande justement si ton interprétation n'est pas biaisée (es-tu l'auteur de l'article ?). Le terme "manifestement" permet, au cas d'assignation, de décharger l'éditeur de sa responsabilité si les propos n'étaient pas manifestes après interprétation du juge (quoique bien illicites). En s'appuyant sur l'article 93-3 de la loi de 82, au contraire, cette notion de "manifestement" disparaît. Donc si les propos étaient "simplement" illicites, l'éditeur verra sa responsabilité pénale engagée alors même que c'est l'interprétation du juge qui aura permis de révéler le caractère illicite (et dans ce cas il suffit qu'il soit latent et non manifeste, donc ça saute moins aux yeux et requière une analyse juridique plus approfondie). C'est donc un durcissement du régime de responsabilité car l'éditeur n'aura eu aucun moyen d'apprécier la réalité juridique de l'injure (l'injure juridique ça peut être corsé au niveau de l'analyse, tu en conviens). Je trouve, personnellement, que cette notion de "manifestement illicite" est propre à sauvegarder la capacité d'appréciation d'un éditeur quant à des propos tenus parfois tendancieusement. Et ce n'est certainement pas pour rien que le Conseil Constitutionnel avait émis une réserve d'interprétation à ce sujet. Fdesouche c'est avant tout un site de désinformation pro juif raciste, une arnaque (comptez les sur le site), anti-francais, le site du mensonge, de la haine et des paranoiaques, ou ils ne mettent en avant que des sujets choisis pour les émotifs, les fragiles du bulbe, afin de les faire réagir, car ils sont très peureux voire psychotiques ces lecteurs.
Dans les commentaires on y trouve toujours la même rengaine, rapidement: les étrangers dehors, les musulmans dehors, les noir dehors, voila ils répètent la même chose de page en page sous diverses formes, ils se jugent très intelligents. Jamais sur les juifs parce qu'il est plus facile de s'exciter sur les étrangers pauvres que sur les gens riches qui dirigent notre pays C'est un ramassis de trouillards, de philosophes de supermarchés, de rois du copier-coller, d'historiens d'opérette, une vrai bande de trous duc, des manipulés consentants avec a eux tous réunis un QI de 90. Le plus risible est qu'ils sont prêts a payer un abonnement, pour continuer a délirer, insulter les méchants étrangers qui font peur, ce site agit comme une drogue, car il est addictif sur ces moutons. C'est un défouloir pour vomir toute sa méchanceté. J'ai fréquenté ce site plusieurs mois, ce sont toujours les mêmes qui postent, les fidèles (vieux, chômeurs, aigris, frustrés, impuissants, des êtres superieurs, le peuple élu) soit une petite trentaine de demeurés condescendant, pas plus, qui restent connecté jour et nuit. Mais ne vous y trompez pas, le seul but du propriétaire du site Fdesouche c'est de faire de l'argent, que de l'argent, il se met donc a la hauteur de ses lecteurs, au ras des pâquerettes. D'ailleurs vous pouvez retrouver beaucoup de pseudo qui post sur Fdesouche dans les commentaires ci-dessus, larmoyants, malades, angoissés, repétant sans cesse leur petit lexique de mots appris par coeur comme des mantras.
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Mais tout celà reste illusoire : les éditeurs de presse n'ont aucun pouvoir pour apprécier, retirer ou dénoncer des "commentaires manisfestement illicites". C'est une atteinte à la liberté d'expression et à la tolérence. (Si çà avait été une loi; elle aurait été rejetée par le CC).
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1. La lutte contre l'intolérance nécessite l'éducation
Les lois sont nécessaires mais insuffisantes quand il s'agit de contrecarrer l'intolérance dans les attitudes individuelles. L'intolérance a souvent pour causes I'ignorance et la peur : peur de l'inconnu, de l'Autre, des autres cultures, nations, religions. L'intolérance est aussi intimement liée à un sentiment exagéré de sa propre valeur, d'orgueil, qui peut être personnel, national ou religieux. Ces notions sont enseignées et apprises dès le plus jeune âge. C'est pourquoi l'accent doit être mis sur le fait qu'il faut éduquer plus et mieux. Il faut faire plus d'efforts pour enseigner aux enfants la tolérance et les droits de l'homme, les sensibiliser à des modes de vie différents des leurs. Il faut encourager les enfants à la maison comme à l'école à se montrer ouverts, curieux et réceptifs.
L'éducation est un processus qui se prolonge toute la vie; il ne commence ni ne s'achève avec l'école. Les tentatives d'inculquer la tolérance au moyen de l'éducation ne réussiront que si elles touchent tous les groupes d'âge, et partout : à la maison, à I'école, sur le lieu de travail, dans les formations juridiques et celles dispensées aux personnes chargées de faire respecter la loi, sans oublier les divertissements et les autoroutes de l'information.
2. La lutte contre l'intolérance nécessite l'accès à l'information
L'intolérance est extrêmement dangereuse quand elle est exploitée pour servir les ambitions politiques et territoriales d'un individu ou groupe d'individus. Les incitateurs à la haine commencent souvent par identifier le seuil de tolérance de l'opinion avant de développer des arguments fallacieux, de jouer avec les statistiques et de manipuler le public en s'appuyant sur de fausses informations et des préjugés. Le moyen le plus efficace de limiter I'influence de ces propagateurs de haine est de mettre en oeuvre des mesures qui favorisent et encouragent la liberté de la presse et son pluralisme, afin que les lecteurs puissent faire la distinction entre les faits et les opinions.
3. La lutte contre l'intolérance nécessite la prise de conscience individuelle
L'intolérance d'une société est la somme de l'intolérance de ses membres. Le sectarisme, les stéréotypes, la stigmatisation, les insultes et les plaisanteries racistes sont autant d'exemples de manifestations individuelles d'intolérance auxquelles nombre de personnes sont quotidiennement soumises. L'intolérance engendre l'intolérance. Elle incite ses victimes à chercher vengeance. Afin de combattre l'intolérance, nous devons prendre conscience du lien qui existe entre nos comportements et le cercle vicieux de la méfiance et de la violence dans la société. Chacun de nous devrait commencer par se demander : « Suis-je tolérant(e) ? Est-ce que j'ai des idées stéréotypés sur les gens ? Est-ce que je rejette ceux qui sont différents de moi ? Est-ce que je « leur fais porter la responsabilité de mes difficultés ? ».
( texte de l'Unesco : 1995 année de la tolérance ).
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Il y a beaucoup de sophisme dans ces arguments captieux du Gouvernement...çà sent la poudre et Sarko envoie 1 ballon d'essai &est en train de faire le lit de la future loi LOPPSI : la coupe va déborder !.. à nous de mettre tout en oeuvre, pour contrecarrer çà sur la Toile.
- Illicite ? mais par rapport à quoi ?
Politiquement incorrect ? Sites suggérant le piratage ou la protection de son adresse IP ou au cryptage ? Atteinte à la pudeur ou aux bonnes moeurs ? la liste ne sera jamais close...
De toute façon, un Gouvernement ne pourra jamais contrôler tous les contenus circulant sur la bande passante ( même en déléguant cette tâche à des éditeurs de presse en ligne ). Des dictatures essaient toujours mais avec insuccès. Sarko ne sait pas que le web ne sera jamais TF1 ni A2...çà ne fonctionne pas comme une télé ! Là tout est dirigé & contrôlé, programmé à l'avance, sans droit de réponse spontanée....tandis que le web fonctionne comme des électrons libres qui naviguent en parallèle sur 1 bande passante: chacun y cherche & y trouve ce qu'il veut..et même de l'inattendu ( c'est ce qui en fait le charme ! Mitterand2 fait fausse route, comme d'habitude ( sa loi hadopi est déjà un échec avant son début d'application ) !