RSF : la note juridique n'a pas été envoyée au Conseil constitutionnel

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 22 Octobre 2009 à 14h42 - posté dans Société 2.0

Numerama publiait ce jeudi matin une note cinglante écrite pour Reporters Sans Frontières (RSF) par des professeurs de Droit et des avocats pour démontrer l'inconstitutionnalité du projet de loi Hadopi 2. Contactée pour avoir des précisions, l'association nous indique qu'elle n'a pas envoyé la note au Conseil Constitutionnel, comme nous l'écrivions. "Nous avions déjà manifesté notre soutien à la saisine complète exercée par les parlementaires", nous indique RSF, qui précise qu'en outre, "la saisine individuelle n'étant pas encore en vigueur, la note n'aurait eu hélas aucun poids juridique".

On se souvient pourtant qu'en 2006, le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) avait transmis un mémoire au Conseil constitutionnel pour lui faire part de ses observations sur la saisine relative à la loi DADVSI. RSF aurait pu faire de même.

Laissant sous-entendre qu'il existe d'autres motifs possible d'inconstitutionnalité, l'association nous précise également que "dans ce document nous nous concentrons sur les motifs d'inconstitutionnalité liés à la liberté d'expression et aux respects des Internautes".

Par ailleurs, suite à un débat né dans les commentaires sur notre interprétation du rôle de la loi Hadopi dans la 43ème place de la France au classement 2009 établi par Reporters Sans Frontières, nous avons demandé à l'association si les deux lois Hadopi avaient bien joué un rôle. "Les lois Hadopi 1 et 2 sont rentrées en ligne de compte pour apprécier le climat général", nous a répondu RSF. "Par contre, les critères du classement ne comprennent pas les projets de loi en cours".

La place de la France pourrait encore descendre si la loi Hadopi 2 est validée et mise en oeuvre : "Il est certain que ces prochaines années, si Hadopi 2 est validée par le Conseil, et que des sanctions de coupure de l'accès à Internet sont prononcées, cela sera pris en compte et pourrait avoir des conséquences sur le classement."

Publié par Guillaume Champeau, le 22 Octobre 2009 à 14h42
 
 
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Commentaires à propos de «RSF : la note juridique n'a pas été envoyée au Conseil constitutionnel»
 

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2
C'est Enter qui va être content !!!(mais qu'est ce qui me prend de parler de lui moi ? Je sorts de suite)
Encore plus bas dans le classement ?
Wow, ca craint ^^
Bling,bling...ma Rolex, ma femme, mon jet et mes potes d'enfance....
Bienvenue dans le monde merveilleux de Sarkoland :-(
Bravo Guillaume, grâce à cette vérification et complément d'information, tu as fait du vrai journalisme. (C'est rare de nos jours donc je tenais à le saluer)

Essaye de faire ça plus souvent, même si cela implique d'avoir moins d'articles au titre aguicheur, car des fois tu dérives un peu dans le billet d'humeur facile. (Et si Numerama n'informe plus sur l'actu des internautes, qui le fera ?)
La réponse RSF est comme même évasive sur HADPOI 1 signe que la pression monté de tout part et il n'y aura pas de gagnants, moyen terme, cette fois.
qveenz, le 22/10/2009 - 15:04
La réponse RSF est comme même évasive sur HADPOI 1 signe que la pression monté de tout part et il n'y aura pas de gagnants, moyen terme, cette fois.

Pas si évasif que ça.

Hadopi a compté dans le note "ambiance" et pas dans le note "faits portant atteinte au journalisme"

L'année prochaine, ce sera surement le contraire.

Quelque part, Enter ET Guillaume avait tous les deux raisons (oui, aimez-vous les uns les autres, toussa toussa ;) )
Khaos, le 22/10/2009 - 15:08
qveenz, le 22/10/2009 - 15:04
La réponse RSF est comme même évasive sur HADPOI 1 signe que la pression monté de tout part et il n'y aura pas de gagnants, moyen terme, cette fois.

Pas si évasif que ça.

Hadopi a compté dans le note "ambiance" et pas dans le note "faits portant atteinte au journalisme"

L'année prochaine, ce sera surement le contraire.

Quelque part, Enter ET Guillaume avait tous les deux raisons (oui, aimez-vous les uns les autres, toussa toussa ;) )

En septembre 2009 HADOPI 1 n'était plus en état de projet alors qu'HADOPI 2 l'est, d'où l'embrouille.

KAD: met cet article à la une à la place de l'autre.
Khaos, le 22/10/2009 - 14:59
Bravo Guillaume, grâce à cette vérification et complément d'information, tu as fait du vrai journalisme. (C'est rare de nos jours donc je tenais à le saluer)

Essaye de faire ça plus souvent, même si cela implique d'avoir moins d'articles au titre aguicheur, car des fois tu dérives un peu dans le billet d'humeur facile. (Et si Numerama n'informe plus sur l'actu des internautes, qui le fera ?)

Oué ben justement, les infos fallait les vérifier avt de pondre le billet. Billet qui trône toujours dans le top des news sans MAJ visible dans son titre.

Et c'est pas la 1ère fois que Numérama publie des billets sur des parties tiers sans se renseigner auprès de ces mêmes parties, ou alors quand c'est fait, c'est a posteriori.

Pourtant ça coûte pas cher un email ou un coup de fil.
Piratomane, le 22/10/2009 - 15:17
Khaos, le 22/10/2009 - 14:59
Bravo Guillaume, grâce à cette vérification et complément d'information, tu as fait du vrai journalisme. (C'est rare de nos jours donc je tenais à le saluer)

Essaye de faire ça plus souvent, même si cela implique d'avoir moins d'articles au titre aguicheur, car des fois tu dérives un peu dans le billet d'humeur facile. (Et si Numerama n'informe plus sur l'actu des internautes, qui le fera ?)

Oué ben justement, les infos fallait les vérifier avt de pondre le billet. Billet qui trône toujours dans le top des news sans MAJ visible dans son titre.

Et c'est pas la 1ère fois que Numérama publie des billets sur des parties tiers sans se renseigner auprès de ces mêmes parties, ou alors quand c'est fait, c'est a posteriori.

Pourtant ça coûte pas cher un email ou un coup de fil.

Je pense qu'une vérification a été faite mais probablement quelqu'un est revenu à la caisse de départ.
Comment ça à la caisse de départ ? Que Guillaume a été mal renseigné chez RSF au début ?
Tiens donc. Les projets de loi en cours (donc Hadopi) ne sont pas pris en compte.

Toujours mon leitmotiv (mais ne vous en faites pas, je continuerais inlassablement à le répéter) : Internet est la plus formidable source de savoir du monde : UTLISEZ-LA, N... de D... de B... de M... Arrêtez de penser qu'Internet c'est uniquement un truc qui permet d'avoir gratuitement des mp3.

Je ne suis pas plus intelligent que les autres, mais quand je lis "à cause d'Hadopi, la France est classée 43ème", la première chose que je fais, c'est que je vais vérifier sur le site de RSF. Ca me prend environ 1 minute pour voir que c'est une connerie.

Pourquoi est-ce que vous ne faites pas ça spontanément ?
enter, le 22/10/2009 - 15:32
Tiens donc. Les projets de loi en cours (donc Hadopi) ne sont pas pris en compte.

"Les lois Hadopi 1 et 2 sont rentrées en ligne de compte pour apprécier le climat général"
Lis la suite Khaos, lis la suite : "Par contre, les critères du classement ne comprennent pas les projets de loi en cours"

Donc la France 43ème (classement), cela n'a rien à voir avec Hadopi (projet de loi en cours).

C'est compliqué de lire ?
"Enter:
Je ne suis pas plus intelligent que les autres, mais quand je lis "à cause d'Hadopi, la France est classée 43ème", la première chose que je fais, c'est que je vais vérifier sur le site de RSF. Ca me prend environ 1 minute pour voir que c'est une connerie."

Vraiment? alors regarde cela: Des logiciels-espions Qui menacent les libertés?

Reporters sans frontières, est préoccupée par CERTAINS aspects du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure (Loppsi II). La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 24 juillet 2009, un avis sur certains aspects sensibles du texte. La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public, le 24 juillet 2009, un avis Sur certains aspects sensibles du texte.

La répression au nom de la création: "N'est HADOPI 2" toilettage Qu'un d'HADOPI 1 "

Le 15 septembre 2009, La nouvelle version du projet de loi RELATIF à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ( "HADOPI 2") sera Soumise au vote de l'Assemblée nationale. Le gouvernement, suivant la volonté du chef de l'Etat d'"aller jusqu'au bout", revient en urgence en cette rentrée parlementaire avec la suite de la loi "HADOPI 1", votée le 12 juin 2009. Le Gouvernement, suivant la volonté, du chef de l'Etat d ' "aller jusqu'au bout", revient en urgence en cette rentrée parlementaire avec la suite de la loi "HADOPI 1", votée le 12 juin 2009. Son volet répressif avait été censuré par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, au motif que les sanctions, et notamment la coupure d'accès à Internet, ne pouvaient être ordonnées que par un juge. Son volet répressif Avait Été censuré par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, au motif que les sanctions, et notamment la coupure d'accès à Internet, ne pouvaient être ordonnées que par un juge. Etant donné que des solutions alternatives existent pour protéger la création littéraire et artistique, Reporters sans frontières attire l'attention sur le fait que la répression à outrance qui imprègne cette nouvelle mouture risque de mettre en péril l'accès à l'information. ETANT DONNE que des solutions alternatives existantes pour Protéger la création littéraire et artistique, Reporters sans Frontières costume L'attention sur le fait que la répression à outrance Qui imprégné cette nouvelle mouture risque de Mettre en péril l'accès à l'information.

Source: http://translate.goo...GW0Jdtcn4FZXIxw

http://translate.goo...In-PbMf8syCjd7A


Si après ça tu dit pas que c'est a cause d"Hadopi, alors tu n'es pas du tout intelligent
>>>"En septembre 2009 HADOPI 1 n'était plus en état de projet alors qu'HADOPI 2 l'est, d'où l'embrouille"

1) Le classement 2009 concerne essentiellement des faits de 2008
2) RSF se base sur des faits : même si la loi Hadopi 1 a été votée, elle n'est toujours pas appliquée.
enter, le 22/10/2009 - 15:32
Toujours mon leitmotiv (mais ne vous en faites pas, je continuerais inlassablement à le répéter) : Internet est la plus formidable source de savoir du monde : UTLISEZ-LA, N... de D... de B... de M... Arrêtez de penser qu'Internet c'est uniquement un truc qui permet d'avoir gratuitement des mp3.
tu n'as pas fini de le repeter... j'ai l'impression que ceux qui pensent comme ca sont les plus mal vus ici.
Nan mais t'as pas toujours raison enter, mais Numerama fait amende honorable quand il se trompe, lui au moins.

Si tu veux, tu peux faire de même, ici par exemple : http://www.numerama....ie/page__st__50
>>>"Si après ça tu dit pas que c'est a cause d"Hadopi, alors tu n'es pas du tout intelligent "

J'en ai assez de dire : apprenez à lire.

Oui. RSF a fait un communiqué sur Hadopi.
Oui. RSF a établi un classement de la liberté de la presse.

Ce que je répète (et ce que confirme RSF), c'est que contrairement à ce qu'affirmait Numérama avant son mea culpa, Hadopi n'a pas été pris en compte pour le classement.

Mais il faut le dire comment ?

Je ne conteste pas les arguments de RSF dans son communiqué sur Hadopi. Je dis juste "Numérama s'est planté quand ils ont annoncé qu'Hadopi a été pris en compte pour le classement de RSF sur la liberté de la presse". C'est tout.
@garm

Tu peux m'expliquer pourquoi tu fais un lien vers la traduction en français version Google des communiqués de presse de RSF en anglais ?

Tu peux aller ici, tu auras les textes en vrai français
http://www.rsf.org/s...d_article=33987
http://www.rsf.org/s...d_article=34453

Tu m'excuseras si je ne reprends pas tout mon laïus sur "sachez utiliser Internet".
Enter encore pathétique, les lois hadopi1 et 2 sont votés, la dernière attend le verdict du CC. L’article dit que ce sont les lois votées, peut importe si elles sont, oui ou non, appliquées. Mais tu insistes lourdement.

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