Dans un discours prononcé la semaine dernière, la commissaire européen Viviane Reding a adopté une position très volontariste dans la protection de la neutralité du net, s'en prenant ouvertement aux opérateurs qui interdisent notamment les applications de voix sur IP sur leur réseau. Volonté sincère ou feu de paille ?

Mise à jour : « Je peux d’ailleurs vous annoncer que nous ouvrirons dès l’an prochain la VoIP sur le mobile« . C’est par ces mots que le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a annoncé l’intention du groupe d’obéir aux recommandations de Bruxelles. S’il s’agit d’un pas en avant que ses concurrents devraient suivre, la formulation laisse encore à désirer. La neutralité du réseau qu’exige la Commission Européenne ne demande pas à l’opérateur d’ouvrir simplement la VoIP, mais bien d’ouvrir l’ensemble des envois et réception de données. Or M. Roussat ne parle pas par exemple du P2P, qui est aussi bloqué. Une politique du cas par cas ?

Article du 12 novembre 2009 – La commissaire européen en charge de la société de l’information Viviane Reding a prononcé la semaine dernière à Bruxelles un discours déterminé sur la protection de la neutralité du net en Europe. Elle ne veut pas laisser aux Américains la paternité d’une protection du principe selon lequel tous les opérateurs doivent distribuer les données sans discrimination de contenu ou de destination. « J’ai l’intention d’être en première ligne de défense dès qu’il y aura des menaces réelles sur la neutralité du net« , a ainsi lancé Mme Reding.

« La Commission Européenne attache une grande importance à la préservation du caractère neutre et ouvert du net en Europe, dans l’intérêt d’une concurrence loyale et de bénéfices concrets pour les consommateurs« , a-t-elle fait savoir. Pour elle, même si le vieux continent est moins soumis que les Etats-Unis aux violations de la neutralité du net grâce à une concurrence très forte entre les opérateurs, « il y a beaucoup de raisons d’être très vigileant à l’égard de nouvelles menaces sur la neutralité du net, en ce qu’elles peuvent s’élever au cours des développements du marché et de la technologie« .

Viviane Reding s’en est pris à plusieurs reprises aux opérateurs qui, comme tous les opérateurs mobiles français, bloquent les applications de voix sur IP (comme Skype) sur leur réseau pour protéger leur facturation. Elle a rappelé que le droit communautaire impose qu’il n’y ait « pas d’obstacle à l’émergence d’applications ou de technologies qui peuvent être un substitut ou une alternative aux services de roaming, comme le WiFi, la VoIP et les services de messagerie instantanée« .

Selon la commissaire européen, le nouveau Paquet Télécom qui doit être finalisé par le Parlement et le Conseil « renforce la transparence pour les consommateurs« , et « fournit des protections supplémentaires contre les comportements anti-concurrentiels« . Il autorise en fait les discriminations lorsqu’elles sont signalées au consommateur.

Cependant, comme les Etats-Unis, l’Europe veut faire s’arrêter la neutralité du net aux frontières d’un internet « légal » au regard des ayants droit. Si Viviane Reding reconnaît que « les technologies numériques ont apporté de nouveaux acteurs et de nouveaux rôles dans la chaîne de valeur » de la création, en faisant des consommateurs eux-mêmes des producteurs de contenu, elle n’en oublie pas pour autant la protection des droits d’auteur.

« Nous nous emploierons à réévaluer l’équilibre entre les besoins des consommateurs de contenus numériques et ceux des titulaires de droits (…) nous allons faire en sorte que les droits des créateurs soient respectés tout en répondant aux attentes fortes des consommateurs. La meilleure manière de parvenir à cette approche équilibrée sera de travailler ensemble avec les fournisseurs d’accès, les consommateurs et les ayants droit ».

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