Si Frédéric Mitterrand suit les recommandations attendues de la mission Zelnik, les internautes devront bientôt payer, par l'intermédiaire de leur FAI, une taxe au bénéfice de l'industrie culturelle. Mais avec quelles contreparties ?, interroge la ligue Odebi.

Mise à jour : l’UFC-Que Choisir a tenu à nous préciser qu’elle ne demandait pas, avec la plateforme Création Public Internet, une « taxation des FAI », mais « une ligne supplémentaire sur la facture du FAI, distincte de la facturation des autres prestations ». La précision est faite.

On y va tout droit. Si le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a d’ores-et-déjà interdit à la commission Zelnik de proposer un mécanisme de financement de la musique inspiré de la licence globale, l’idée de taxer les FAI au bénéfice de l’industrie culturelle ne fait plus l’ombre d’un doute. Elle est proposée unanimement par tous les membres audités par le président du label naïve, accompagné de l’ancien ministre Jacques Toubon et du haut-fonctionnaire Guillaume Cerruti, architecte de la loi DADVSI. Ce qui fait la différence avec la licence globale, c’est l’absence de contrepartie juridique pour les internautes.

Alors que la licence globale prévoyait d’étendre l’exception pour copie privée aux actes de téléchargement et de mise à disposition des œuvres sur Internet, c’est-à-dire de légaliser le partage des œuvres à titre non commercial, la taxation que devrait proposer la mission Zelnik ne prévoiera aucune contrepartie. Tout juste, peut-être, celle de permettre aux FAI d’avoir plus facilement accès aux catalogues pour mettre en place, comme le souhaiterait Laurent Petitgirard, une plateforme propriétaire contrôlée par eux.

La ligue Odebi, qui a refait surface pour les débats sur la loi Hadopi, d’habitude très virulente, n’est pas foncièrement hostile à la taxation des FAI. Mais elle précise jeudi dans un communiqué que « si l’industrie culturelle souhaite pouvoir bénéficier d’un impôt indirect il faut alors qu’elle en respecte les devoirs inhérents« .

« A savoir, précise-t-elle, la définition avec l’Etat dans le cadre d’un plan pluriannuel de devoirs de service public qui seraient par exemple l’obligation d’organiser gratuitement un nombre déterminé de concerts populaires en France ouverts gratuitement au public ou encore de participer directement au soutien des artistes amateurs ou les moins connus par des subventions qu’elles s’engageraient à donner à des associations homologuées« .

« Sans des devoirs en miroir des revenus qu’elle reçoit de l’impôt républicain, toute construction ne serait qu’un racket de plus organisé par l’Etat au profit d’intérêts privés« , estime la Ligue.

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