Objectif principal : la rémunération des auteurs. La SACD a diffusé hier dix propositions visant à améliorer les revenus des auteurs et l'offre légale sur Internet. Or, parmi ces dix pistes, l'une a fait réagir les professionnels du web : la taxation des revenus publicitaires en ligne. Pour l'ASIC, une association réunissant plusieurs sociétés spécialisées dans ce domaine, appliquer une telle mesure reviendrait à créer un enfer fiscal pour l'économie numérique".

Alors que le projet de loi Hadopi 2 est entre les mains des Sages du Conseil constitutionnel, la commission dirigée par Patrick Zelnik doit désormais proposer une batterie de mesures pour améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des ayants droit dans l’univers numérique. Or, si les consultations de cette mission sont particulièrement obscures,un faisceau d’indices nous laisse penser que la piste de la taxation des revenus des fournisseurs d’accès à Internet et des revenus publicitaires est très sérieusement envisagée.

Considérant que la loi Création et Internet « a posé une pierre utile et juste à la lutte contre la contrefaçon numérique et pour le respect des droits d’auteur« , la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a dévoilé hier une série de dix propositions censées permettre la construction d’une « nouvelle économie de la création à l’ère numérique« . La société d’auteurs espère ainsi participer à la réflexion de la mission Zelnik. Cette nouvelle étape, aussi appelée « Hadopi 3 », a pour objectif de « compléter le dispositif pédagogique et de sanctions » :

  • 1. une chronologie des médias qui reconnaisse le droit à l’expérimentation et facilite les dérogations.
  • 2. pour une exploitation permanente et suivie des œuvres à l’ère numérique.
  • 3. la mise en œuvre de quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques audiovisuelles et européennes sur les services de médias audiovisuels.
  • 4. une TVA réduite à 5,5 % sur les téléchargements d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
  • 5. la création d’une plateforme publique de référencement des œuvres.
  • 6. la relance de la politique de numérisation et de restauration des œuvres.
  • 7. la contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche.
  • 8. lutter contre les pratiques tarifaires prédatrices en mettant en place un minimum garanti pour les ayants droit.
  • 9. approfondir la réflexion sur des licences d’exploitation des œuvres limitées et facultatives.
  • 10. faciliter le travail de création via un système de soutien automatique pour les auteurs.

Or, parmi ces dix pistes proposée par la SACD, l’une d’entre elles a particulièrement retenu l’attention des professionnels du web réunis au sein de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC). En effet, l’association, qui réunit des sociétés de premier plan comme Google, AOL, Dailymotion ou encore eBay, Yahoo et Microsoft, n’apprécie guère le principe d’une « contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche« .

L’ASIC estime que l’instauration d’une telle mesure transformerait la France en un véritable « enfer fiscal pour l’économie numérique » a ainsi déclaré Pierre Kosciusko-Morizet, co-président de l’association. « Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé » a ainsi tranché le frère de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. « C’est en s’appuyant sur les opportunités permises par le numérique – et non en s’y opposant – que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu’elle mérite ! » a ajouté Giuseppe de Martino, l’autre co-président.

Cette « taxation de tous les acteurs de l’Internet » va impacter les « plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias Internet, sites d’informations, mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité » prévient Pierre Kosciusko-Morizet. Et l’association de se mettre en garde la SACD que plusieurs sites web « ont conclu ou sont en voie de conclure des accords avec la SACD » dont l’un des volets majeurs touche aux retombées financières à destination de la société d’auteurs.

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