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Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 25 Septembre 2009 à 17h34 -
posté dans Société 2.0
 Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. Nos confrères de Libération avaient annoncé que les députés socialistes déposeraient leur recours contre la loi Hadopi 2 dès ce vendredi, soit moins d'une semaine après le vote définitif du projet de loi à l'Assemblée Nationale. Finalement, il semble que les choses ont été légèrement retardées, sans doute pour ajouter ou préciser d'ultimes points d'inconstitutionnalité qui continuent à être découverts. Le journal dit en effet ce vendredi que "des modifications ultimes ont été apportées aujourd'hui à la saisine", et indique que la demande de censure "sera finalement déposée lundi". Les députés disposent de quinze jours pour déposer leur recours après le vote de la loi, qui est intervenu mardi. Déjà pour la loi Hadopi 1, la date initialement prévue pour le dépôt de la saisine avait été décalée d'une journée. Ce qui a finalement porté chance au verdit. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine»
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Mow
le 25/09/2009 à 17:37
Esperons qu'elle soit censuré !
 c'est rare ce que je dis, mais le lobby des télés de mangeurs de pudding est tres puissant vous savez
  EDU, le 25/09/2009 - 17:45
j'y croit pas trop à la censure cette fois ci, aller savoir pourquoi... Ce qui est anticonstitutionnel, reste le même qu'hier !  c'est rare ce que je dis, mais le lobby des télés de mangeurs de pudding est tres puissant vous savez oups désolé trompé de news
  quoiqu'on sait jamais, avec toutes les connivences derrière la bataille pour l'HADOPI, tout est possible !! Bah ils peuvent prendre le temps qu'il veulent (tout en respectant les délais bien sur) histoire de mettre toutes les chances de notre coté. Pour une fois que je soutiens à 100% une action socialiste, ce serait dommage que ça foire !
 Z'ont ptet rajouté le truc du changement de FAI auquel personne n'avait réellement pensé avant, qui est clairement une entrave à la concurrence.
qaruk.zurack, le 25/09/2009 - 18:08
c'est rare ce que je dis, mais le lobby des télés de mangeurs de pudding est tres puissant vous savez oups désolé trompé de news
quoiqu'on sait jamais, avec toutes les connivences derrière la bataille pour l'HADOPI, tout est possible !! Ben voyons ! La Constitution de la République française, issue de nos combats contre le nazisme ne serait donc que de la merde pour toi ? Pôvre de toi ! Je te rappelle tout simplement que mes parents et mes grands parents y ont laissé beaucoup pour elle, au nom de la liberté ! Et toi Trouduk Raduk, que revendiques tu ?  >>>"Et toi Trouduk Raduk, que revendiques tu ? "
Ah ! Toujours cette finesse de Natasha ... >>>"Je te rappelle tout simplement que mes parents et mes grands parents y ont laissé beaucoup pour elle, au nom de la liberté !" Eh ben dis donc, ce n'est pas héréditaire. Le respect de l'opinion de l'autre, même et surtout s'il n'est pas d'accord avec toi n'est décidément pas dans tes gênes. Et franchement, ce qu'ont fait tes parents, tes grand-parents ou des aïeux du temps de Charlemagne, même si parfaitement héroïque et respectable, permets-moi de te dire qu'on s'en fout complètement. Cela n'empêche pas et cela n'excuse pas ton attitude sectaire, insultante, méprisante. Ce qui intéresse les lecteurs de ce forum, c'est la manière dont toi tu te comportes, pas comment se sont comportés tes parents. >>>"issue de nos combats contre le nazisme " Rappelle-moi quel âge tu as pour te vanter d'avoir combattu le nazisme ? MadlyMad, le 25/09/2009 - 18:28 Z'ont ptet rajouté le truc du changement de FAI auquel personne n'avait réellement pensé avant, qui est clairement une entrave à la concurrence.Questions aux juristes ici présents : on peut "contester" une loi, même si elle passe l'épreuve du CC ? Monter au niveau Européen, peut-être ? qaruk.zurack, le 25/09/2009 - 18:52
MadlyMad, le 25/09/2009 - 18:28 Z'ont ptet rajouté le truc du changement de FAI auquel personne n'avait réellement pensé avant, qui est clairement une entrave à la concurrence.Questions aux juristes ici présents : on peut "contester" une loi, même si elle passe l'épreuve du CC ? Monter au niveau Européen, peut-être ? Nope si elle n'est pas contraire au traité de Nice actuellement en vigueur ! ingenys, le 25/09/2009 - 19:11 Arrêtez les mecs d'embêter Natasha ! Le sujet concerne le CC et Natasha a raison d'être optimiste. C elle ka komancé !  Blague à part on espère qu'elle a raison d'être optimiste... wait & see. yhzarcali, le 25/09/2009 - 20:17
Peut-etre qu'il faut la laisser passe la loi comme ca ils echoueront completement. /Cali Mais non, il suffit tout simplement de rappeler les limites de la Constitution de la V ème République en matière de nouvelles lois...  qaruk.zurack, le 25/09/2009 - 18:52 MadlyMad, le 25/09/2009 - 18:28 Z'ont ptet rajouté le truc du changement de FAI auquel personne n'avait réellement pensé avant, qui est clairement une entrave à la concurrence.Questions aux juristes ici présents : on peut "contester" une loi, même si elle passe l'épreuve du CC ? Monter au niveau Européen, peut-être ? La loi sur le CPE a été enterrée par un tribunal. Le tribunal a jugé que la loi était contraire à un texte européen, et le jugement a fait jurisprudence. Je ne me souviens plus en quelle instance par contre. It It08, le 25/09/2009 - 21:51 qaruk.zurack, le 25/09/2009 - 18:52 MadlyMad, le 25/09/2009 - 18:28 Z'ont ptet rajouté le truc du changement de FAI auquel personne n'avait réellement pensé avant, qui est clairement une entrave à la concurrence.Questions aux juristes ici présents : on peut "contester" une loi, même si elle passe l'épreuve du CC ? Monter au niveau Européen, peut-être ? La loi sur le CPE a été enterrée par un tribunal. Le tribunal a jugé que la loi était contraire à un texte européen, et le jugement a fait jurisprudence. Je ne me souviens plus en quelle instance par contre. It Je viens de trouver : il s'agit en fait du CNE qui est dans ce cas. MadlyMad, le 25/09/2009 - 18:28
Les deux principales particularités de ce contrat (licenciement sans motif communiqué préalablement et période de consolidation de deux ans) avaient été déclarées contraire au droit international par l'Organisation internationale du travail le 14 novembre 2007. De plus, les tribunaux le requalifiaient assez souvent le CNE en CDI de droit commun. Le contrat « nouvelle embauche » a finalement été abrogé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », publiée au JO du 26 juin 2008[1]. Aucun contrat « nouvelles embauches » ne peut donc plus être conclu à compter de cette date. Les contrats « nouvelles embauches » en cours sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun, dont la période d'essai est fixée par convention, ou à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail. Donc dans un premier temps ce projet de loi a été dénoncé, mais je n'ai pas l'impression que ça le rendait inapplicable avant son abrogation, non ? Si cela s'avère, on peut s'attendre au pire (genre une abrogation du texte qui traine autant en longueur que la force déployée pour le faire passer...)
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