Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine

En effet, CNE, je me suis trompé.

Pour la petite histoire: Une ex-employée d'une entreprise avait porté plainte pour licenciement abusif. Le tribunal a jugé que la loi était contraire à un texte européen, mais dans l'argumentation du juge, il y avait aussi des choses "subjectives", par exemple, le tribunal a estimé que le CNE, qui avait été voté, officiellement pour permettre aux personnes de trouver un emploi, que ce texte de loi était contre productif, et précarisait plus encore le marché du travail, au lieu de le rendre plus efficace et stable.

La personne avait touché dix mois de salaire, et son CNE avait été requalifié en CDI, ce qui lui donnait droit à des primes pour le licenciement.

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Mieux vaut prendre le temps de bien faire les choses, que de les bâclés comme certaine personnes dont je n'ai pas besoin de cité leur noms

Non, pas exactement. Le CPE n'a jamais fait l'objet ni de recours, ni d'application. C'est son grand frère, le CNE qui est dans le cas que tu évoques:

http://www.lentrepri...ommes_5089.html

Le CPE lui, a été promulgué mais sans être appliqué (tout en ayant été validé par le CC). Puis elle a été plus ou moins abrogée (à vérifier, c'est un confu):

http://www.blogdroit...auto-promulguee

Tu sais, Natasha, Hitler était très gentil avec les enfants et les animaux, et d'une hygiène corporelle sans faute.


...



Bon, maintenant qu'on a atteint un point Godwyn de taille cosmique, dites, est-ce qu'il est techniquement possible de filter les commentaires pour ne plus voir les bêtises postées par quelqu'un ? Je crois qu'on peut les filtrer dans les forums, mais pas dans les "vraies" pages de news, ou est-ce que je me trompe ?

Parce qu'être la descendante de héros n'empêche pas de se comporter en connasse mal embouchée aussi agressive qu'un bouledogue, ni d'être - apparemment - incapable de respecter le point de vue d'autrui.

Avoir raison sur le fond n'autorise nullement un comportement pareil. Enfin, pour ce que j'en dis, hein, je n'ai pas fait mieux dans cette réponse

Pas de crainte EDU, l'inconstitutionnalité de ces lois est avérée et grossière. Si le C.C. décide que la loi est dans l'ordre normal des choses, c'est un peu comme dire que prendre le pouvoir avec des chars c'est de la démocratie...

Quel que soit le verdict du CC, il y en aura beaucoup de choses à conclure.

Je ne sais pas; je ne croyais pas trop à la 1ere censure parce qu'on est dans une république bananière; et puis ils ont montrés qu'ils avaient leur indépendance.

Personnellement je crois donc à cette 2nd censure (mais je sais également que tout est possible); d'autant plus que :

- Dans la 1ere censure ils n'ont pas tout dit (de mémoire je site un truc du genre "ceci ne vas pas, sans tenir compte des autres griefs"), ce qui veut dire (enfin pour moi) qu'ils ont torpillés hadopi 1 et se sont dit "on va arrêter la les dégâts, mais on pourrait en dire plus".

- On leur ressert le même plat, mais sans avoir tenu compte de leur avis. A leur place, je prendrai ça comme une provocation.
Certes, ils ne sont pas la pour faire comprendre leur agacement, mais pour juger un texte de façon aussi objective que possible, cependant ce sont des êtres humains et ce réchauffage de l'hadopi a de quoi énerver un être humain; surtout quant on lui dit clairement qu'il a donné un avis, mais qu'on s'en contrefout.

C'est pas tout ça, mais on l'attend encore la saisine du conseil constitutionnel !! Ils attendent quoi là ?? C'etait pour vendredi dernier, puis lundi, là on a droit au silence radio, chelou...

Ca a ete depose Lundi.
Comme tu peux le verifier toi meme