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L'Hadopi doit envoyer ses premiers e-mails début 2010
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 22 Septembre 2009 à 19h01 -
posté dans Société 2.0
Selon le ministère de la Culture, l'Hadopi devrait être installée courant novembre et envoyer ses premiers avertissements au début de l'année 2010.
Les décrets d'application de la loi Hadopi 1 sont "pratiquement prêts" à être transmis à là la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a fait savoir le gouvernement. Les deux institutions avaient été particulièrement sévères à l'égard de la riposte graduée, mais ne pourront que difficilement s'opposer aux modalités de mise en oeuvre de la loi. Tout au plus la CNIL pourra-t-elle renforcer ses exigences en matière de fiabilité de la collecte des adresses IP destinées à avertir et sanctionner les internautes. Les membres de l'Hadopi seront désignés par décret en octobre. Il est déjà prévu que Jean Musitelli en prenne la présidence. L'homme est déjà le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, l'usine à gaz totalement inutile créée par la loi DADVSI et finalement fusionnée avec l'Hadopi. L'Hadopi devrait alors, selon le gouvernement, envoyer ses premiers avertissements au début de l'année 2010. Selon le cahier des charges qu'avait révélé Numerama avant l'été, l'Hadopi ne devait dans un premier temps n'envoyer que des recommandations écrites, par e-mail, à raison de seulement 100 infractions traitées par jour. Puis dans un second temps, lorsque les traitements seront totalement automatisés (ce qui devait en principe se faire en septembre), l'Hadopi devait passer à un rythme de 1000 traitements quotidiens, et enfin 10.000 infractions par jour lorsque le prototype sera finalisé, en 2010. On ignore si le retard pris par la censure de la loi Hadopi 1 et le débat sur la loi Hadopi 2 a retardé d'autant le calendrier, ou si l'Hadopi pourra fonctionner à plein régime dès le début de l'année 2010. En tout état de cause, son fonctionnement sera extrêmement coûteux, pour une efficacité des plus douteuses. Les internautes s'apercevront rapidement que l'Hadopi sera dans l'incapacité totale d'envoyer des dossiers sérieux et incontestables aux tribunaux, ou seront rapidement au courant des premières relaxes qui tomberont irrémédiablement dès que la question de la fiabilité des preuves et des infractions présumées sera posée aux juges. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Hadopi doit envoyer ses premiers e-mails début 2010»
 furanku, le 22/09/2009 - 23:52 Alors que ceux qui utilisent le mail de leur FAI lèvent le petit doigt...mouarf christine.albanel@orange.fr ^_^  J'ai reçu un mail de virginmégastore ce matin m'expliqaunt que j'avais perdu la totalité de mes points parce que j'en avais pas cumulé assez cette année. Je me suis fais plaisir de leur répondre que plus jamais je n'achèterai un cd chez eux et en France, que c'est moins cher à l'étranger frais de ports compris. Et aussi que pour les places de concerts, j'irai chez d'autres, qu'aux pays d'hadopi je boycott tous les distributeurs de ce genre et que je les em... J'espère que cette fois, le CC va casser définitivement cette loi!
 batou2029, le 22/09/2009 - 21:12
Tout à fait d'accord, cela fait des mois maintenant que j'ai laissé de côté torrent et autre emule pour des services payant et cryptés comme les news ou des protocole crypté comme free net, je pense que quand une tuile comme ça tombe, bien des petits malins trouve LA solution pour la contourner. C'est chose faite à mon avis. Il est dommage de voir que l'adaptation à un nouveau modèle économique fait peur à certains. Dommage pour eux. Les euros que je dépense pour m'en protéger ne sont pas des euros que je leur donne, ils font donc un mauvais calcul. It08, le 22/09/2009 - 23:40
De même, l'IPREDator est excellent. It Et deux de plus qui n'ont pas tout saisi dans la subtilité de la recherche de la preuve par l'IP  1°) Oui, IPREDATOR et les autres solutions de cryptage/annonymisation de nos activités sont très utiles par les temps de Filtrage du Web qui courrent . . . MAIS . . . 2°) Cela n'empêchera pas votre adresse IP de se voir injectée (alléatoirement ou pas) dans les listings des serveurs de P2P ou dans les Trackers de Torrents, 3°) Pour qu'une preuve par l'IP qui soit Fiable il faut (au grand minimum) s'assurer que le listing soit juste, et donc que les sociétés de surveillances téléchargent nominativement tout ou partie du fichier incréminé et le conservent, voire qu'elles doivent aller jusqu'à la perquisition, comme le juge l'exige dans des cas de cyber-pédophilie, 4°) Compte tenu des quotats indiqués par le gouvernement, je doute que la preuve par l'IP soit correctement collectée, ce qui va indéniablement conduire à des faux-positifs. (5%, 10%, 30% ? ? ? en tout cas, bien trop ) 5°) Vous n'êtes pas convaincu, allez voir là , puis là , puis là , et enfin là ! Alors SVP, arrêtez de croire qu'IPREDATOR, les NewsGroups, TOR, etc... vous protègeront des dérives de cette loi. Tout au plus cela réduira votre visibilité, mais vous ne serrez pas à l'abri d'une collecte de votre IP injectée artificiellement . . . Obé.  ryoeos, le 23/09/2009 - 09:03 Comment faire pour rester caché (l'IP)?Ben oui c'est vrai ça ,on a donc aucune solution valable ??allez,comme cadeau de Noël ce serait super et merci d'avance ..  MadlyMad, le 22/09/2009 - 19:29 il faut noter que il y a encore quelques jours, pas plus, ils déclaraient sous tous les toits que "les premiers mails seront envoyé avant la fin de l'année"  premières coupures, SI Coupure il y a... en 2011 donc, compte tenu des délais d'adaptation du réseau... mézig, le 23/09/2009 - 09:36
ryoeos, le 23/09/2009 - 09:03 Comment faire pour rester caché (l'IP)? Il n'empêche que vous pouvez toujours être accusé à tors à cause de la combinaison "Injetion d'IP" et "Preuve par l'IP bacclée" . . . Obé. Tiens je viens de voir un truc qui pourrait intéresser des gens concernant hadopi 2
J'ai eu l'info sur pcinpact apparement l'article 13 du texte définitif donne : Article 13 La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française. Quelqu'un pourrait me confirmer(je trouve ça bizarre? Car sinon y recherche de proxy la bas et dans le pire des cas déménagement  Tiens je viens de voir un truc qui pourrait intéresser des gens concernant hadopi 2
+1 En plus le paysage et super beau, l'ambiance est géniale belle filles etc. Bref un paradis dans tout les sens du terme. Sauf qu'il faut l'argent pour se le permettre.J'ai eu l'info sur pcinpact apparement l'article 13 du texte définitif donne : Article 13 La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française. Quelqu'un pourrait me confirmer(je trouve ça bizarre? Car sinon y recherche de proxy la bas et dans le pire des cas déménagement furanku, le 22/09/2009 - 23:52 bourgpat, le 22/09/2009 - 23:50 furanku, le 22/09/2009 - 23:17
moi j'ai toujours pas de réponse à cette question qui demeure quand même importante : ou vont-ils trouver les adresses mails des méchants pirates??? (ils vont d'abord m'envoyer une lettre pour demander mon mail?) Pour le mail c'est celui donné par le FAI qui n'est pas toujours utilisé au vue de sa fonction première de boite à spam. A partir des log de connections, les FAI feront la correspondance entre l'IP censé avoir téléchargé et la personne qui était censé en disposer à l'instant. Alors que ceux qui utilisent le mail de leur FAI lèvent le petit doigt... C'est ce que je me disais, moi j'utilise pas cette adresse email ....  meip, le 23/09/2009 - 14:52 furanku, le 22/09/2009 - 23:52 bourgpat, le 22/09/2009 - 23:50 furanku, le 22/09/2009 - 23:17
moi j'ai toujours pas de réponse à cette question qui demeure quand même importante : ou vont-ils trouver les adresses mails des méchants pirates??? (ils vont d'abord m'envoyer une lettre pour demander mon mail?) Pour le mail c'est celui donné par le FAI qui n'est pas toujours utilisé au vue de sa fonction première de boite à spam. A partir des log de connections, les FAI feront la correspondance entre l'IP censé avoir téléchargé et la personne qui était censé en disposer à l'instant. Alors que ceux qui utilisent le mail de leur FAI lèvent le petit doigt... C'est ce que je me disais, moi j'utilise pas cette adresse email ....
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La loi n'ayant pas été votée dans le plus franc optimisme sur ses résultats, le gouvernement a voulu marquer dès aujourd'hui sa détermination à la mettre en oeuvre. L'AFP rapporte que le ministère de la Culture soutient que la Haute autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi) sera "installée en novembre", et qu'elle sera opérationnelle "début 2010". Le budget initialement voté pour 2009 de 
non mais de toutes façons j'avais pas l'intention d'acheter de CD ou de DVD de toute façon...
Ni à noël, ni avant, ni après...