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Hadopi 2 : le Sénat valide le texte de la CMP
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 21 Septembre 2009 à 17h32 -
posté dans Société 2.0
Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui reprenait à la virgule près la version adoptée par l'Assemblée. Le texte doit retourner chez les députés une dernière fois ce mardi avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel.
C'est en tout cas ce que dit la dépêche AFP. Concrètement, 13 sénateurs ont voté pour le texte, 6 ont voté contre, et 1 député s'est abstenu. C'est dire si l'Hadopi ne soulève pas la passion chez les 321 sénateurs. Le texte doit désormais repasser entre les mains de l'Assemblée Nationale pour un dernier vote formel, ce mardi en début d'après-midi. Il pourra alors fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes, qui avaient en partie rejeté le texte du projet de loi Hadopi 1, dans une décision très remarquée. Les sages avaient en effet hissé Internet au rang des composantes essentielles à la liberté d'expression et de communication, faisant de l'accès à Internet un droit fondamental protégé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le Sénat valide le texte de la CMP»
 L'opposition brille aussi par son absence ! Ce n'est pas parce que cela semble perdu d'avance qu'il faut renoncer ! C'est pour bosser qu'on les paie ces bandes de feignasses !
Moi ce que je comprends pas, c'est qu'en étant logique, comment on peut voter pour une loi où même les 3/4 qui étaient présents téléchargent eux mêmes illégalement. C'est surement con ce que je vais dire, et un peu décalé par rapport à la hiérarchie de la justice, mais depuis quand un meurtrier peut décider du sort d'un meurtrier! Tout le monde a au moins une personne dans sa famille proche qui a téléchargé sur la connexion internet.
Faut arrêté d'être hypocrite au sein du gouvernement, et que le ministre de la culture se mette bien dans la tête que se n'est pas en interdisant le téléchargement que les achats vont augmenter à l'image du volume de données échangés. Il serait temps que le monde avance avec l'avancée technologique, suivre son temps et creer de nouveaux moyens attractifs pour attirer les consommateurs à acheter des CD audio, vidéos .... Peut être aussi arrêter d'augmenter les prix du cinéma, arrêter de penser que si on avait pas le droit de télécharger tel et tel CD on l'aurait acheté pour autant ... Chacun son point de vue, et c'est compliqué de bien juger de la situation !  Enfin, Hadopi 2 est adoptée !
Daniela (Secret Story 3) sort son disque cette semaine... c'est pour des artistes de sa trempe - qu'il faut proteger, c'est ça, l'exception culturelle - qu'il faut qu'HADOPI soit adopté. Il parraît aussi que Cindy Sander va sortir un nouveau disque... elle aussi, ça risque de lui être bien utile. Bref, c'est parce qu'il faut soutenir les artistes de talents que les gauchistes libertaires anti-hadopi doivent se prendre une raclée... J'ai bon la ? Raminagrobizz, le 21/09/2009 - 21:14 Enfin, Hadopi 2 est adoptée ! Daniela (Secret Story 3) sort son disque cette semaine... c'est pour des artistes de sa trempe - qu'il faut proteger, c'est ça, l'exception culturelle - qu'il faut qu'HADOPI soit adopté. Il parraît aussi que Cindy Sander va sortir un nouveau disque... elle aussi, ça risque de lui être bien utile. Bref, c'est parce qu'il faut soutenir les artistes de talents que les gauchistes libertaires anti-hadopi doivent se prendre une raclée... J'ai bon la ? Tout à fait, à cause de cette loi je ne pourrais pas téléchargé daniela, c'est con, car le pire c'est pour eux, car en plus que les CDs ne soient pas achetés il ne seront même plus téléchargés pour ceux qui ont la curiosité des superbes stars françaises  (y'a que ça en France) >>>"Que les dés soient joués ou non, ils ont été élus pour voter et nous représenter au Sénat."
Quand est-ce que vous arrêterez de croire que le travail d'un député ou d'un sénateur se fait exclusivement dans l'hémicycle ? La plupart de son travail se fait en commission, hors des caméras. Et également sur le terrain, dans sa circonscription. >>>"Si tu ne te présentes pas à ton boulot demain, seras tu payé? " Qu'est-ce qui te fait croire qu'ils ne travaillent pas ? Est-ce que dans ta boîte, tout le monde fait exactement la même chose en même temps ? Tiens, je te mets le programme du jour de l'Assemblée Nationale. http://www.assemblee...0285-210909.pdf Comme ça tu verras qu'il se passe plein de choses en dehors de l'hémicycle. D'autre part, contrairement à ce que tu penses, les parlementaires ne sont pas des fonctionnaires qui ont à se présenter au boulot à heures fixes. Déjà, parce que la plupart travaillent 7 jours sur 7, du lundi 8h au dimanche 22h. >>>"Voici les salaires et avantages d'un sénateur : 6.952,91 € " C'est faux. C'est 7043,69€ brut et 5442,11€ net. http://www.senat.fr/...nfo/statut.html En plus, tu devrais savoir que certains parlementaires reversent une partie de leur salaire à leur parti politique. Par exemple les parlementaires du PCF ne gardent que 2000€ et reversent le reste de leur indemnité ç leur parti. >>>et 13 qui savent pas quoi faire de leur retraite. Allez zou, encore un a priori. Pourquoi est-ce que tu affirmes des trucs sans avoir pris la peine de vérifier ? 30 secondes de recherche t'auraient permis de te débarrasser de cette image d'Epinal du sénateur vieillard croulant. La moyenne d'âge des sénateurs est de 57 ans http://www.senat.fr/...par_age_elu.pdf Le sénateur Richard Tuheiava est né en 1974 ; Sophie Joissains en 1969, Samia Ghali, Christophe Frassa et Antoine Lefèvre en 1968 ... La moyenne d'âge des députés UMP est de ... 57 ans, celle des députés PS est de 57 ans et celle des députés Verts/Communistes de 60,5 ans ! http://www.assemblee...ibun/comm12.asp Il faudrait faire le calcul plus précisément, mais je pense qu'on peut raisonnablement affirmer qu'à quelques mois près, l'âge moyen des députés est le même que celui des sénateurs. Bref, tout ça pour dire que cet anti-parlementarisme primaire reprend tous les poncifs les plus éculés.  enter: jusque là tu as tout bon, mais toujours encore un problème: le cumul des mandats. L'un est maire, l'autre est chargé de mission gouvernementale, l'un est à l'Académie Française, l'autre est éleveur de chèvres dans le Larzac,...
Je sais que les sénateurs sont des Hommes (vieux), mais en tant qu'élus on peut attendre de leur part qu'ils honorent la confiance donnée par le peuple à son parlement. S'ils prennent tellement peu coeur à voter des projets de loi, alors à quoi bon ? Ils se mettent d'accord sur le nombre de présents de sorte à garder une certaine proportionnalité "comme si le sénat était rempli", les autres peuvent vaquer à leurs occupations. Travail en commission je veux bien (tant que ça soit productif), mais pourquoi diable aller dans les circonscriptions ? Le peuple a voté pour une liste présentée par un parti et c'est tout (oui bon, vu l'abstention, il n'y a que la moitié des gens qui s'y intéressent). De plus, ça ferait une économie substantielle si l'on peut se passer des transports (vous voyez un peu les élus d'Outre-mer, faut leur payer l'avion bien sûr). On dirait qu'internet est une technologie TCP-IP trop complexe pour eux... Que la VoIP c'est de la messagerie extraterrestre... que le peer to peer c'est le site où on télécharge des fichiers illégaux (rigolez pas: même les députés n'en sont pas sûrs -voir la vidéo de Bakchich). Donc oui je leur accorde un passage en circonscription... via Google Earth. Et la famille, pareil: MSN et Skype. Non mais ho, le Sénat c'est pas le Club Med' -_-  @enter : tu pourras ressortir ta propagande pro-gouvernementale autant que tu veux, HADOPi est en train de torpiller toute crédibilité de la classe politique vis à vis de la jeunesse. 13 votants c'est un doigt d'honneur, tout simplement.
Allez zou, encore un a priori. Pourquoi est-ce que tu affirmes des trucs sans avoir pris la peine de vérifier ? 30 secondes de recherche t'auraient permis de te débarrasser de cette image d'Epinal du sénateur vieillard croulant.
La moyenne d'âge des députés UMP est de ... 57 ans, celle des députés PS est de 57 ans et celle des députés Verts/Communistes de 60,5 ans ! http://www.assemblee...ibun/comm12.asp @enter: petit cours de math de bas niveau une moyenne indique justement une moyenne d'age donc une bonne partie doit être bon pour la retraite, allez donne moi la médiane et l'écart type et peut être qu'on pourra parler de chiffres un peu plus sérieusement que tu ne le fais..... Sinon venir pour voter une loi qui sera innaplicable et censuré par le CC faut les comprendre, c'est quand même un peu se foutre de leur gueule donc normal qui s'en foute.  Lucas007dbs, ça c'est la partie visible de l'Iceberg "Cagnotte du Sénat : Le Monde en remet une couche, Gérard Larcher s'engage, la presse reste toujours silencieuse" sur politique.net (site tenu par de dangereux gauchistes, pire que Numérama)
Le fascisme, avec une nouvelle face, se promène pour Europe!
Pendant quelques années on a lutté, et a été réprime aussi, contre le fascisme. Il faudra commençai a nouveau ? Ou es que ils sont les démocrates, les antifascistes ? Dans le Parlement, ou l'Assemblée National, on les conne pas†ENTER, tu oublies l'essentiel, les Sénateurs sont élus par les grands électeurs (et non par le peuple). Leur travail est tellement"fumeux" que personne ne sait plus à quoi ils servent (à part à nous coûter de l'argent). Va lire l'excellent article auquel je faisais référence plus haut sur politique.net
 1959 : " avec la devellopement des cassettes audio enregistrables, c' est la fin de la musique. "
1979 : " avec le dévellopement des cassettes vidéo enregistrables, c' est la fin du cinéma. " 2009 : " avec le dévellopement de l' échange de fichiers, c' est la fin de la musique et du cinéma... " Entre 1969 et 2009, les ventes de musique ont été multipliées par plus de 5. De mème entre 1979 et 2009, le nombre de places de cinéma ou de films vendus ont été multipliés par plus de 3... De qui se moque-t-on ??!  Citation
321 - 13 (pour) - 6 (contre) - 1 (abstention) - 1 (président de séance) = 300 cherchez l'erreur. FISSIONxxADSL, le 22/09/2009 - 14:20 1959 : " avec la devellopement des cassettes audio enregistrables, c' est la fin de la musique. " 1979 : " avec le dévellopement des cassettes vidéo enregistrables, c' est la fin du cinéma. " 2009 : " avec le dévellopement de l' échange de fichiers, c' est la fin de la musique et du cinéma... " Entre 1969 et 2009, les ventes de musique ont été multipliées par plus de 5. De mème entre 1979 et 2009, le nombre de places de cinéma ou de films vendus ont été multipliés par plus de 3... De qui se moque-t-on ??! Tout à fait d'accord avec toi, il faut arrêter, le net développe aussi l'exploration de nouvelles musiques, et écarte les dobs ! Certains vendent moins, mais pourquoi ? Car à coté de ça on découvre de nouvelles choses qui nous plaisent tout autant ! Et parlons d'un chanteur, d'un groupe, son revenu ne devrait pas simplement se promouvoir sur son disque, je sais que cela est du boulot, mais à la base un vrai artiste promouvoi un disque, et ensuite enchaine avec une tournée de concert! C'est bizarre mais on en parle jamais des concerts, j'aimerais bien savoir de combien la vente de places en quelques années a augmenté ! .... lettre ouverte sous forme de question qui va empecher un vrai" hacker" de s'emparer de toutes les coordonnees de tous et toutes par l(intermediaire du logitiel espion qui sera obligatoire rien de plus simple pour ces gens la et excuser du peu mais en la matiere on peut douter .......auras t'on des garanties par hadopi j'en doute en sont'ils vraiment conscient ? tout les jours apparaissent de nouvelles technologies peu t'on faire une confiance aveugle a des pourvoyeurs de profits ou au contraire s'en mefier
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Lundi, les sénateurs ont validé le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il s'agissait du même texte que celui adopté la semaine dernière par les députés. L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre le texte, tandis que la majorité UMP et Union Centriste a voté pour. Le groupe RDSE, à majorité PRG, a voté pour à l'exception d'une abstention.
THIS IS SPARTA!
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