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Vers une taxe négociée entre la Sacem et les FAI pour une "licence musique"
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 10 Juillet 2009 à 19h19 -
posté dans Musique Numérique
 Depuis plus d'un an, l'ancien président de la Sacem Laurent Petitgirard avance ses pions pour promouvoir l'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la musique enregistrée. Le projet de "licence musique" dont il dévoile les contours dans une récente interview rejoint nos informations selon lesquelles plusieurs FAI seraient proches de lancer leur plateforme propriétaire de contenus, contre une augmentation sensible et systématique du prix de l'abonnement.
Dans une interview au magazine du Conseil Général des Haut-de-Seine où il dit avoir soutenu la loi Hadopi seulement "du bout des doigts", l'ancien président du conseil d'administration de la Sacem dévoile les contours de ce qu'il appelle une "licence musique". Fin lobbyiste, il prend soin de préciser qu'il en parle "en tant que Laurent Petitgirard, compositeur, et non plus en tant qu'ancien président de la Sacem". Mais l'idée qu'il détaille ressemble pourtant à s'y méprendre aux projets dont nous avons eu l'écho, ou aux déclarations qu'avaient faites le président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet, dès juin 2008. "Il ne s'agirait évidemment pas de légaliser l'échange sauvage de fichiers via le peer-to-peer, mais de fournir une licence qui donnerait accès à des sites de téléchargement correspondant aux différents fournisseurs d'accès et fournis en fichiers sains par les producteurs, où l'abonné pourrait télécharger toutes les oeuvres qu'il voudrait, puis à partir desquels on pourrait répartir les droits d'auteur à l'unité près !", explique Laurent Petitgirard. "Il faudrait que cette licence soit intégrée à l'offre internet et peu chère, parce qu'elle devrait être incluse systématiquement dans tous les abonnements". "Avec par exemple six euros par mois partagés entre l'internaute et le fournisseur d'accès, sur dix-huit millions d'abonnés à haut débit, on arriverait à un ordre de grandeur d'un milliard trois cents millions millions d'euros par an pour la filière". Soit plus de deux fois ce qu'a rapporté en 2008 le marché de gros de la musique enregistrée en France (606 millions d'euros). Jackpot garanti. Selon M. Petitgirard, "on aurait là quelque chose de très sain, qui respecterait les traités internationaux, qui permettrait un accès large à la culture avec une vraie rémunération de la création". Prière de ne pas rire. Car il y a beaucoup plus drôle. Pour refuser la licence globale, Laurent Petitgirard critique la répartition par sondage qui est souvent avancée par ses partisans. "Parler de panel comme l'audimat, quand on sait la diversité des oeuvres musicales, quand on parle de millions d'euros... Il faut être sérieux !", s'étouffe l'ancien président de la Sacem. Il propose donc (c'est là qu'il faut rire) de rémunérer sur la base du nombre de téléchargements, à l'unité près. Comme au bon vieux 20ème siècle où l'on comptait le nombre d'achats d'un CD pour rémunérer l'auteur ! Comme si un album de la Star Academy acheté un soir de déprime et jamais plus écouté devait rapporter autant à son producteur et à son auteur qu'un album de Michael Jackson écouté et réécouté sans cesse depuis 20 ans. C'était jusqu'à présent le cas, par la force des choses, mais le 21ème siècle permettrait une rémunération beaucoup plus juste, assise sur le nombre d'écoutes. Tout autre mode de répartition ne serait pas plus fiable ni plus juste que la rémunération basée sur des sondages. Ayant eu vent des mêmes rumeurs que Numerama, alerté par les mêmes interviews, la Quadrature du Net a publié récemment un communiqué demandant aux internautes de "se méfier des contrefaçons" de licence globale. Ils demandent en substance que toute idée de "licence" assise sur une taxe sur les abonnements à Internet puisse donner des droits supplémentaires aux internautes, que la rémunération soit ouverte aux auteurs d'oeuvres sous licence libre, qu'elle soit ouverte aux nouveaux médias, et qu'une gouvernance démocratique de la répartition des sommes collectées soit mise en place. Autant d'éléments que la taxe soutenue par la Sacem ne semble pas respecter. Le débat devrait s'intensifier d'ici la fin de l'année, puisque Nicolas Sarkozy veut qu'un Grenelle du financement artistique s'ouvre dès cette année. Une idée relayée par Frédéric Mitterrand, qui a annoncé à l'Assemblée Nationale et confirmé dans un communiqué son intention de "lancer très rapidement une vaste concertation, avec tous les acteurs de la Culture mais aussi de l'Internet, pour dégager ensemble des solutions concrètes et immédiates (...) à un partage équitable de la richesse créée entre les créateurs, les entreprises de la Culture, et les acteurs de l'Internet". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Vers une taxe négociée entre la Sacem et les FAI pour une "licence musique"»
 Je crois qu'il y a un bug dans votre raisonnement.
Vous parler de répartir en fonction de la diffusion. Soit c'est un point de vue qui se défend (bien que la proportionnalité ne me paraisse pas être le meilleur choix). Par ailleurs, vous demandez, en régulant le p2p, à avoir le contrôle sur cette diffusion. En raccourcis, vous demandez donc à rémunérer plus ou moins qui vous voulez (par vous je n'entend vous Mr Petitgirard personnellement, j'entends vous, messieurs de l'industrie du disque). C'est interessant. Et c'est d'ailleurs ce que constate sur les autres médias. À la TV, on nous passe tout le temps la même chose en boucle, à la radio, c'est encore pire, on doit tourner avec des playlists de 15 chansons). Il suffit de s'arranger entre grands pour que l'argent reste dans les mêmes poches. Je suis très curieux de savoir comment vous répartissez la taxe copie privée selon les usages. Ce qui est très amusant, c'est qu'en criminalisant l'échange via p2p, celui-ci, à défaut de disparaitre, va passer par thor ou bien freenet ou encore i2p devenant totalement incontrôlable. Et vous qui annonciez que la répartition en fonction de la diffusion réelle était votre priorité . . . Seriez vous de mauvaise foi ? Ou simplement incompétent ? Dans tous les cas, je serais très curieux d'avoir votre avis sur la nouvelle formule HADOPI 2, et son usage de la justice calqué sur les radars automobiles. J'ai comme l'impression que vous vous êtes bien fait avoir si vous me permettez l'expression, car il n'y a plus la possibilité de recevoir des dommages et intérêts pour les ayant droits après une décision de justice dans ce cas. Je suis enfin très étonné par votre remarque sur « un débat qui ne me concerne pratiquement pas directement ». Sachez que l'art, la culture et la connaissance dépassent largement le business que l'on peu faire avec. C'est aussi et surtout ce qui fait la différence entre vous et moi et la vache dont vous avez mangé la viande ce midi.  @Laurent Petitgirard
Mdrrrrrrr Il y en aurait trop à dire sur les pratiques de rackets organisés sur le terrain par les agents de la sacem. Des fêtes de particuliers au salon de coiffure qui diffuse de la musique dans son salon. L'histoire sur les droits du Boléro de Ravel est délicieuse... Enfin bref! Quand un ecertaine socité a inventé le format de fichier MP3, qu'elle a essayé de convaincre l'industrie musicale comme quoi c'est l'avenir, ils n'y croyaient pas du tout. Aujourd'hui, la roue a tourné mais c'est trop tard... comment ose t-on vendre des cd à des prix aussi élevés que lors de leurs débuts sur le marché????? 130 FF en 1990!!!! Heureusement que j'achète aux USA grâce au web, oui au web, le monde qui vous échappe. Un monde dans laquelle ces mêmes industries ne croyaient pas. Un monde que l'on menace de nous couper pour protéger les profits de qui on sait! Et les créateurs du web? Vous en faites quoi? C'est grâce à toute une génération qui s'est cassé le cul à le rendre dynamique, à inventer des progs, de l'animation, de l'infographie, de la 3D! Oui ca aussi c'est de la création! Maintenant, ca vient la ramener pour défendre ses petites galettes, pour nous proposer des titres à 1 euro (sans support, sans pochettes) Pffffff et maintenant une fausse licence globale? Il faut arreter là. Si les ventes baissent, soi-disant, c'est surtout à cause des prix élevés et de la médiocrité des albums. Aujourd'hui, on écoute un titre comme on bouffe un hamburger et après c'est oublié, on passe au suivant. Ca mérite plus ou à peine d'être collectionné tellement c'est merdique. C'est ca la réalité!  Je suis d'accord pour le problème de la répartiton pas toujours très équitable...Et c'est un euphémisme ! Il y a toujours dans vos discussions la même confusion lorsque l'on parle de répartition: Nous ne parlons pas de la même chose. Un problème de répartition pour vous, c'est lorsque certains reçoivent beaucoup trop et d'autres pas assez. Un problème de répartition pour une société d'auteur, c'est lorsque la répartition ne correspond pas à la réalité de la diffusion, c'est extrêment différent. Le rôle de la Sacem, c'est de collecter les droits d'auteurs, puis de les répartir en fonction de la diffusion des oeuvres. Si la diffusion est débile et matraque certains titres, cela se retrouvera dans la répartition. La Sacem va utiliser tous ses moyens en amont de la diffusion pour aider à la diversification de la diffusion.; elle a ainsi milité pour les quotas de chanson française pour préserver ce mode d'expâ€ression, elle soutient par son action culturelle la diffusion dans de nombreux petits lieux etc... Mais en aval elle ne peut que refléter la réalité diffusion. Décider demain de ne plus rémunérer un titre au delà de 50 ou 100 passages en radio, c'est s'exposer immédiatement à toutes sortes de procès : Le diffuseur qui constatera que l'argent qu'il verse est utilisé pour rémunérer des oeuvres qu'il n'a pas diffusé attaquera et gagnera, l'auteur diffusé et rémunéré partiellement attaquera et gagnera et je ne vous parle pas des accords internationaux qui seraient immédiatement dénoncés. Pourquoi accuser la Sacem avec des sous entendu de malhonnêteté au niveau de sa répartition, dont j'atteste ici la rigueur et la précision, et ne pas plutôt dénoncer les grandes radios, les grandes télé privées qui sont les premières responsables de la bêtise de ces programmations abrutissantes et répétitives. Arrêtez de croire que la Sacem peut tout et qu'elle est responsable de tout, ce n'est pas elle qui fait les programmes et son action culturelle ne soutient jamais le top 50. La répartition de la Sacem est elle précise, oui sans aucun doute. Grâce à cette précision certains petits répertoires, non répartis par les sociétés anglosaxonnes, le sont ils par la Sacem, oui sans aucun doute. La Sacem répartit elle "au mérite" en corrigeant les excès de la diffusion, non, elle n'en a pas le droit, ce n'est pas pour autant qu'elle est injuste ou malhonnête. Cordialement. LP Bonsoir. Par problème de répartition je ne remettais pas en cause la gestion de la répartition de la Sacem , mais plutôt "le marché" -dans son ensemble- de la création & distribution musicale... Certains tarifs peuvent paraître extravagants ou au moins exagérés (pour du mass-media) en regard de la rémunération perçue par les auteurs/artistes... Mais ceci ne me semble pas être le fait de la Sacem mais plutôt des "boîtes" de production/Distribution. Je crois qu'il y a un bug dans votre raisonnement.
Dans tous les cas, je serais très curieux d'avoir votre avis sur la nouvelle formule HADOPI 2, et son usage de la justice calqué sur les radars automobiles. J'ai comme l'impression que vous vous êtes bien fait avoir si vous me permettez l'expâ€ression, car il n'y a plus la possibilité de recevoir des dommages et intérêts pour les ayant droits après une décision de justice dans ce cas. Je suis enfin très étonné par votre remarque sur « un débat qui ne me concerne pratiquement pas directement ». Sachez que l'art, la culture et la connaissance dépassent largement le business que l'on peu faire avec. C'est aussi et surtout ce qui fait la différence entre vous et moi et la vache dont vous avez mangé la viande ce midi. Vous parler de répartir en fonction de la diffusion. Soit c'est un point de vue qui se défend (bien que la proportionnalité ne me paraisse pas être le meilleur choix). Vous préféreriez l'arbitraire, avec une répartition au mérite, mais sur quels critères ? Pour moi le mérite c'est Messiane et Dutilleux, certainement pas les DJ ou le rapp (ce qui ne m'a pas empêché de les défendre dans le cadre de mes fonctions passées), pour vous c'est peut-être l'inverse. Ou bien alors on mutualise, toute personne inscrite à la Sacem a droit à un minimum, qu'il ait écrit une chanson une fois dans sa vie un dimanche, ou bien 3.000 chansons. Et bien je ne suis pas d'accord, le remède serait pire que le mal. Par ailleurs, vous demandez, en régulant le p2p, à avoir le contrôle sur cette diffusion. En raccourcis, vous demandez donc à rémunérer plus ou moins qui vous voulez (par vous je n'entend vous Mr Petitgirard personnellement, j'entends vous, messieurs de l'industrie du disque). C'est interessant. Je ne parle pas de réguler car l'idée est que l'absolue intégralité de la production figure sur les sites. dans la mesure où ce serait le chemin obligé de la rémunération, vous pouvez être certains que toute la production y figurerait. réguler en aucun cas, ni le temps, ni l'envie, ni le droit de le faire. Je suis très curieux de savoir comment vous répartissez la taxe copie privée selon les usages. Encore une fois les règles de répartitions sont accessibles à tous les sociétaires sur le portail. Avant mon départ j'ai indiqué que je souhaitais qu'elles soient même transfrérées sur la partie grand public du portail, mon successeur étant également de ceta avis, cela devrait être fait rapidement. Vous y découvrirez que la prise en compte des ventes de CD physique est plafonnée précisément pour ne pas favoriser "les gros toucheurs". Et c'est d'ailleurs ce que constate sur les autres médias. À la TV, on nous passe tout le temps la même chose en boucle, à la radio, c'est encore pire, on doit tourner avec des playlists de 15 chansons). Il suffit de s'arranger entre grands pour que l'argent reste dans les mêmes poches. Vous me parlez comme si c'était la Sacem qui programmait, vous vous trompez d'adversaire.  Donc, si j'ai bien compris, l'accès à ce réseau serait optionnelle et absolument TOUTES les sorties seraient disponibles, même des petits artistes free-lance totalement inconnus dont je ne suis même sûr que l'on puisse trouver leurs cds en p2p. Et si par le biais de ce service je télécharge un de leur cd, une partie de la (ma)taxe leur sera versée? Si c'est le cas, je suis plutôt d'accord avec l'idée.
Après je suis aussi d'accord concernant le fait que, concernant la "diversité" musicale, l'ennemi soient le couple TV / radio / moutons. Dans ce cas là, il suffit de ne plus regarder la télé (ou écouter la radio) et d'essayer "d'éduquer" ses connaissances. Mais bon, le fait est que demeure toujours les prix abusifs des cds et que un cd avec son livret, ses impressions aura toujours plus de valeur à mes yeux qu'un vulgaire mp3 ...  euh !!! c est quoi ce buzz ???
des sauvages, ca lachent pas le steak ils en veulent tous un bout HADOPI, LOPSI et mtnt une fausse liscence de music pour nous faire ecouter seulement ce qu ils veulent qu on ecoute certainnement sous DRM qui plus est :/ a quand celle pour les films qui n ont pas de succès et de plus de 3 ans ??? elle devient de plus en plus grosse la carotte ca va faire maaaaall !!!! (au c*l et au porte monnaie) y a plus qu a esperer qu ils sortent un "nouveau tube" de vaseline qui va avec la taille de la carotte  OH !! y a pas encore de mot assez fort pour exprimer toutes ces conneries !!! ca sent la resiliation d abonnement et vive l inventeur du WIFI bref, toujours rien qui n arrretera les telechargements ... encore une taxe de plus !!! (sans parler de celle que l ont payent deja pour l audio/visuel n est ce pas ce que fait le net lui aussi de "l'audio/visuel") y a que le BOYCOTTE de leur produits afin de les ruiner qui peut faire arreter toutes ces conneries Même si on peut faire preuve d'une certaine méfiance face au projet, je voulais quand même remercier Laurent Petitgirard de participer au débat...pas forcément facile ici...tout le monde ne le ferait pas.
 Citation
les internautes ont pris de mauvaises habitudes d'avoir tout gratuit. Il faudra bien que maintenant ils s'habituent à ce que ça change car en ce qui me concerne j'ai beaucoup utlisé la vaseline , à chaque téléchargement illégal de mes productions, ça me faisait mal au cul....... Maintenant la vaseline va changer de main !!!  «Pour moi le mérite c'est Messian et Dutilleux, certainement pas les DJ ou le rapp»
Nous avons un homme de goût, c'est déjà ça. A bien y réflechir - comme dirait un certain Ministre - le répertoire classique pour 6 Euros par mois serait de nature à ma faire changer d'avis. Sauf que le catalogue DGG ou Decca à 6 Euros, ça a quelque chose de si surréaliste qu'on saisit tout de suite l'inanité de la chose. A prix au rabais, musique au ...?
Vous me parlez comme si c'était la Sacem qui programmait, vous vous trompez d'adversaire.
Non, je suis conscient que ce n'est pas la SACEM qui diffuse. Mais je penses que tout ceci est un tout. La SACEM rémunérant en fonction de la diffusion donne de l'argent a des artiste qui eux même sont bien plus aptes à accéder a cette diffusion en suite. Quand à la répartissions, ce que je critique c'est la proportionnalité. Pourquoi ne pas se baser, par exemple, sur une échelle logarithmique, plutôt ? Même si on peut faire preuve d'une certaine méfiance face au projet, je voulais quand même remercier Laurent Petitgirard de participer au débat...pas forcément facile ici...tout le monde ne le ferait pas.
En supposant que c'est bien lui (ça reste a prouver), oui, c'est quand même un signe qui va dans le bon sens. Vous me parlez comme si c'était la Sacem qui programmait, vous vous trompez d'adversaire. Non, je suis conscient que ce n'est pas la SACEM qui diffuse. Mais je penses que tout ceci est un tout. La SACEM rémunérant en fonction de la diffusion donne de l'argent a des artiste qui eux même sont bien plus aptes à accéder a cette diffusion en suite. Quand à la répartissions, ce que je critique c'est la proportionnalité. Pourquoi ne pas se baser, par exemple, sur une échelle logarithmique, plutôt ? Merci de préciser ce que vous entendez par échelle logarithmique, si c'est le fait de diminuer les droits au delà d'un certain seuil, c'est déjà fait, mais dans des domaines très précis tels les génériques d'émissions qui sont dégressifs au delà d'un certain minutage. Mais dire que l'on rémunère moins le 100.000ème CD (ou téléchargement) que le premier, cela veut dire que l'on mutualise le reste et à nouveau, le distributeur qui paye des droits et qui peut prouver que l'argent n'est pas allé intégralement aux ayant droits de ce pour quoi il a payé est en mesure d'attaquer la Sacem avec certitude de gagner... Même si on peut faire preuve d'une certaine méfiance face au projet, je voulais quand même remercier Laurent Petitgirard de participer au débat...pas forcément facile ici...tout le monde ne le ferait pas. En supposant que c'est bien lui (ça reste a prouver), oui, c'est quand même un signe qui va dans le bon sens. 3 remarques : 1/ quite à usurper une identité, j'imagine que l'on choisrait quelqu'un de plus connu que moi. 2/ Les modérateurs et administrateurs de ce forum auraient depuis longtemps dénoncé la supercherie 3/ Allez sur mon site www.petitgirard.com, rubrique contacts et envoyez moi un mail, vous verrez bien si je "il" vous réponds....  Laurent, le 12/07/2009 - 20:20
que la Sacem n'a le droit ni d'être producteur, ni d'être diffuseur, PAS LE DROIT, combien de fois faut-il vous l'écrire. Donc elle ne sert à rien sauf de collecter les droits générés par le matracage marketing des gros médias sous la coupe des majors...... Et l'état il peut être diffuseur dans le cadre du service public non ? La sacem peut très bien continuer de collecter des droits en laissant le soin à l'état de mettre en place la structure média nouveaux talents aletrnative au système majors pro...... L'état pourrait en plus récupérer des sous dans ses caisses ce qui ne serait pas du luxe vu la gestion calamiteuse de nos politiques en vendant des MP3 au juste prix (et pas 1 euro) Les artistes gagneraient des sous aussi du coup.... La seule chose qui est vraiment bloquante c'est la volonté de changer les choses.....comme pour l'écologie par exemple...il faut juste se bouger le cul et faire taire les Lobyistes A l'AIMSA on a cette volonté et on agit Si il y a des obstacles on trouve les moyens de les sauter et on avance Tout l'inverse de la sacem et des majors qui sont dans une logique de repli sur eux même et de protection de monopoles Pour les majors c'est leur vocation ...soit Mais pour la sacem par contre ce n'est pas acceptable C'est dingue le nombre de gens que je croise qui trouvent toujours de mauvaises excuses pour ne jamais rien changer et ne jamais se remettre en question Laurent, le 13/07/2009 - 00:39
Pourquoi accuser la Sacem avec des sous entendu de malhonnêteté au niveau de sa répartition, dont j'atteste ici la rigueur et la précision, et ne pas plutôt dénoncer les grandes radios, les grandes télé privées qui sont les premières responsables de la bêtise de ces programmations abrutissantes et répétitives. je te rassure elles sont aussi dans le collimateur et en 1ères lignes D'ailleurs on a bien vu pendant DADVSI et HADOPI que Sacem, Majors et Gros médias sont cul et chemise....pas de doute possible il me semble Donc c'est un peu facile de se défendre en montrant du doigts les autres méchants que la sacem soutient depuis le début Les medias n'ont qu'à montrer du doigts les majors et les majors la sacem.......pour amuser le pélerin Mais avec les internautes ça ne marche pas  Laurent, le 13/07/2009 - 09:51
Je ne parle pas de réguler car l'idée est que l'absolue intégralité de la production figure sur les sites. dans la mesure où ce serait le chemin obligé de la rémunération, vous pouvez être certains que toute la production y figurerait. réguler en aucun cas, ni le temps, ni l'envie, ni le droit de le faire. Maître, Ca c'est l'Europe qui nous l'apportera. Parce que je pense que nous n'avions rien à attendre au niveau Franco-Français et des sociétés d'ayants-droit françaises, pour la création de sites ou figurerait "l'intégralité de la production", à moins que vous ne raisonniez exclusivement qu'en ce qui concerne les auteurs Sacem... Voir Ici Et pour que puissent se monter des plate-formes Européennes de vente en ligne, (ou de téléchargements gratuits, moyennant une taxe supplémentaire sur les FAI, comme vous semblez l'espérer), il va être préalablement nécessaire que la SACEM française, et les autres sociétés d'ayants-droit européenne acceptent l'idée d'accorder l'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle pour les services en ligne pour les 27 pays de l'UE... Nous n'en somme par là. Parce que la Sacem et ses homologues Allemandes, Italiennes, etc ... ont toujours refusé de l'envisager. Je n'ai pas entendu dire que la Sacem ait évolué au sujet de la création de licences PanEuropéenne de droits de propriété intellectuelle pour les services en ligne pour les 27 pays de l'UE. Car, pour moi, la Sacem a toujours refusé de perdre son monopole en ce qui concerne ses sociétaires sur le territoire français, et le refuse encore. Auriez-vous des informations sur ce sujet à nous communiquer ? Merci de votre réponse.  Et pour que puissent se monter des plate-formes Européennes de vente en ligne, (ou de téléchargements gratuits, moyennant une taxe supplémentaire sur les FAI, comme vous semblez l'espérer), il va être préalablement nécessaire que la SACEM française, et les autres sociétés d'ayants-droit européenne acceptent l'idée d'accorder l'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle pour les services en ligne pour les 27 pays de l'UE... Nous n'en somme par là. Parce que la Sacem et ses homologues Allemandes, Italiennes, etc ... ont toujours refusé de l'envisager. Je n'ai pas entendu dire que la Sacem ait évolué au sujet de la création de licences PanEuropéenne de droits de propriété intellectuelle pour les services en ligne pour les 27 pays de l'UE. Car, pour moi, la Sacem a toujours refusé de perdre son monopole en ce qui concerne ses sociétaires sur le territoire français, et le refuse encore. Auriez-vous des informations sur ce sujet à nous communiquer ? Merci de votre réponse.  Des licences paneuropéennes, les sociétés y travaillent évidemment. Le principe de la gestion des droits sur Internet était régulé par les accords dits de Santiago (2003 me semble-t-il). L'idée était que la société d'auteurs sur le territoire de laquelle le diffuseur avait son activité principale était habilitée à lui donner une licence pour le monde entier. La commission européenne, après une plainte d'Universal contre les sociétés d'auteurs (ces fameux Majors que vous croyez être nos amis) a fait annuler ces accords et déclarés "anticoncurrentiels" et souhaité que tout le monde puisse représenter tout le monde... La conséquence a été que les "Majors" ont retiré leurs catalogues des sociétés d'auteurs pour créer des structures chargées de les négocier directement. Résultat les auteurs ne sont plus présents dans l'organigramme de ces structures. Deuxième résultat Internet est devenu un délire, par exemple une web radio, pour avoir le droit de diffuser, doit signer des dizaines de contrats différents pour ne finalement pouvoir diffuser qu'une partie du répertoire et donc donner finalement ordre à ses programmateurs de ne diffuser que du major catalogue car c'est plus simple à négocier. Autre résultat, selon que vous appartenez à un gros, un petit ou un minuscule catalogue, vous serez rémunéré plus ou moins bien pour une diffusion identique sur un même diffuseur alors que via les sociétés d'auteurs, une minute de musique d'une star ou d'un inconnu était rémunéré pareil. Sous prétexte de liberté on arrive à des solutions qui ne font qu'encore plus favoriser les gros. Contrairement à ce qui est en permanence exprimé ici, la gestion collective est encore le meilleur moyen pour des créateurs de se défendre devant les grands groupes multinationaux. Quand aux fameuses licences libres, expliquez moi comment un artiste isolé va pouvoir suivre l'exploitation de son oeuvre sur la toile au milieu de milliards de connections. Beaucoup de défenseurs des licences libres sont des artistes très sincères qui n'envisagent pas de vivre de leurs droits d'auteurs, lesquels ne sont souvent qu'un petit complément de leur véritable activité, interprète ou autre. Mais voilà, il y existe des auteurs qui ne sont qu'auteur et pas interprète et qui entendant malgré tout vivre de leurs droits d'auteurs car la création est leur seule activité. Et bien ceux là, croyez moi, ont bien compris que la gestion collective est leur seule possibilité de rémunération, sous peine de tomber dans le "by out" ou copyright américain qui donne tous les droits aux producteurs. Pour revenir sur votre question, la gestion européenne des droits en ligne existait, la commission européenne, sous le lobby des Majors, l'a tout d'abord torpillée, puis a ensuite soigneusement organisé le chaos, le tout en expliquant aux auteurs que c'est pour leur bien... Un dernier détail : ces crétins (je ne trouve pas d'autres mots) ont oublié que sDr le Net les deux droits sont en cause (Exécution publique -DEP- et droit mécanique -DRM-), ils ont donc pris des directives qui ne pouvaient concerner que le DEP, le DRM appartenant aux éditeurs anglosaxons principalement. C'est donc devenu un casse tête parfaitement ingérable qui fait la joie des juristes... Cordialement. LP Laurent, le 13/07/2009 - 20:29
[ Des licences paneuropéennes, les sociétés y travaillent évidemment. Le principe de la gestion des droits sur Internet était régulé par les accords dits de Santiago (2003 me semble-t-il). L'idée était que la société d'auteurs sur le territoire de laquelle le diffuseur avait son activité principale était habilitée à lui donner une licence pour le monde entier. La commission européenne, après une plainte d'Universal contre les sociétés d'auteurs (ces fameux Majors que vous croyez être nos amis) a fait annuler ces accords et déclarés "anticoncurrentiels" et souhaité que tout le monde puisse représenter tout le monde... La conséquence a été que les "Majors" ont retiré leurs catalogues des sociétés d'auteurs pour créer des structures chargées de les négocier directement. Résultat les auteurs ne sont plus présents dans l'organigramme de ces structures. Les Majors ne sont pas plus nos amis que les sociétés d'ayant-droit, ne le sont aujourd'hui; Ils ont conjointement déclaré la guerre aux internautes, la Sacem et le Président de son CA, " la bannière en avant et le casque lourd sur la tête", depuis la DADVSI. De fait les internautes ont eu à affronter et à supporter les lois DADVSI, Hodapi 1, et bientô Hadopi 2 ... Les internautes ne l'ont pas oublié, et ne sont pas prêts de l'oublier ! Je vous rappelle tout simplement que ces Majors, sont aussi des Editeurs de musique, qui sont totalement intègres dans votre SACEM : Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique. Alors merci de balayer devant votre porte si la Sacem et les Editeurs sont en désaccord, au sujet de l'évolution future de ces fameux accords de Chicago, agissez, et faites le savoir. Le double langage pratiqué par la Sacem depuis la DADVSI est de plus insupportable pour la communauté des internautes, le résultat étant que vous avez réussi (la Sacem) à vous les mettre à dos. Déclarer une guerre ouverte à ses clients, n'a pas, à mon avis été une excellente idée, ni de la part des Editeurs de Musique, ni de la part de la Sacem ... Alors, ne vous étonnez pas des réactions épidermiques, que vous rencontrez sur les forums. Je suis le premier à les déplorer, mais je peux très bien les comprendre. [Edit Typo]
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Ca n'est plus qu'un secret de polichinelle. Depuis de nombreux mois, nous entendons régulièrement parler de rumeurs d'accords plus ou moins secrets entre la Sacem, les maisons de disques, les sociétés de gestion collective de droits voisins et les principaux fournisseurs d'accès à Internet en France. L'idée serait d'ajouter obligatoirement à la facture de l'abonné quelques euros par mois et de mettre en échange à leur disposition une plateforme permettant de télécharger toute la musique qu'ils souhaitent. L'offre serait illimitée, mais réservée aux catalogues des maisons de disques partenaires, et les internautes n'auraient pas le droit de redistribuer ces oeuvres sur les réseaux P2P ou sur leurs blogs. Les plateformes sont quasiment prêtes, et n'attendent qu'un climat politique plus favorable à leur lancement. En clair : l'adoption définitive de la riposte graduée, censée pousser les internautes à utiliser exclusivement la plateforme propriétaire de leur FAI.
Je parlais pas de l'achat de morceau individuellement mais belle et bien d'une licence limité et obligatoire qui ne me permet toujours pas de télécharger mes morceaux par aucun moyen légal. Que faites vous des morceaux sans aucune licence en France sera-t-il toujours interdit de les télécharger en P2P? hors c'est ceux là qui m'intéressent je me retrouverais dans une drôle de situation je paierais pour des morceaux qui ne m'intéresse pas sans avoir le droit de télécharger ce qui m'intéresse, et bien c'est hors de question, soit je pais pour une LGO soit avec le système discuté ici la certitude de ne JAMAIS être poursuivit en cas de téléchargement via le P2P, sans droit ni garantit je dis non.
Cher Monsieur, je n'ai pas développé l'ensemble des tenants et des aboutissants de cette idée, je ne suis pas assez technicien pour cela.
Le principe d'une licence c'est qu'elle devrait permettre d'accéder à l'ensemble du répertoire.
Ceci sous entendra évidemment de régler le problème des creatives communs et autre système individualisé.
Ce sera compliqué, car c'est dans ce type de situation que l'on vérifie l'intérêt de la gestion collective, mais l'informatqiue devient tellement performante qu'un petit génie nos pondra bien le système adequate....
Le plus drôle pour moi, c'est que j'essaye de contribuer à un débat qui ne me concerne pratiquement pas directement : je compose de la musique contemporaine, par essence non piratée !