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Hadopi 2 : les magistrats ne veulent pas être des faire-valoir
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Juillet 2009 à 09h24 -
posté dans Société 2.0
 Totalement absents lors du débat sur le premier texte Hadopi présenté par Christine Albanel, qui faisait déjà l'impasse sur les droits de la défense mais n'ajoutait rien à leur charge de travail de travail, les magistrats se montrent beaucoup plus présents contre la loi Hadopi 2. Alors qu'ils avaient déjà exprimé des doutes sur l'applicabilité de la loi, les Syndicats de la Magistrature (SM) et Union Syndicale de la Magistrature (USM) mettent en doute son esprit-même. "Le gouvernement s'est adapté à la censure du Conseil constitutionnel comme si l'autorité judiciaire n'allait être que le prolongement de l'autorité administrative", constate auprès du Monde Olivier Joulin, du SM. Les juges interviendront en effet sur la base des constatations d'infractions réalisées par l'autorité administrative. Il redoute une multiplication des contentieux "sans garantie judiciaire", puisque la loi prévoit de convaincre les internautes de se laisser condamner sans contester. "Les procureurs ne pourront pas se contenter d'une simple dénonciation, ils devront procéder à des enquêtes complémentaires", prévient toutefois Christophe Régnard, de l'Union syndicale des magistrats (USM). Ca va être "un truc monstrueux à gérer". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : les magistrats ne veulent pas être des faire-valoir»
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boogieplayer
le 08/07/2009 à 09:27
Elle est pas rendue MAM...
 c'est un peu tard mais bon
sinon deuxième ligne "mais n'ajoutait rien à leur charge de travail de travail," petit souci  Ils ont intérêt à bouger par ce que la riposte citoyenne se prépare en lousdé et elle va faire mal !
 Mam ne connait rien en informatique, mais je crois également qu'elle ne connait rien à la justice et ca c'est beaucoup plus grave.
Bah en même on est qu'à la deuxième saison d'Hadopi, ça va peut être faire comme les séries Télés ils vont faire des saisons jusqu'à ce qu'on craque devant leur cochonnerie ... et là elle passera.
Hadopi 10 dans 1 an   ils sont la pour exécuter, donc ils n'ont rien à dire.
 des pions au service des politiques, on a pu le constater lors des changements récents, ils n'ont rien dit ou pu dire. dommage pour eux, ils ne sont pas indépendant mais dépendant de leur chef. et MAM pense sincèrement que tout le monde y compris le CC vont gober ses âneries?
MAM est tout sauf conne, elle sait bien que du point de vue de l'omniprésdent : - c'est une pointure, elle est capable de mener le dossier à terme : il gagne - si par hasard elle n'y parvenait pas, avec un peu de chance l'image de MAM en prend un coup, et elle devient moins menaçante pour son avenir ou celui de ses potes : il gagne. Ne pas oublier que MAM : - est plus chiraquienne que sarkosienne... mais qu'un gouvernement de droite peut difficilement se passer d'elle, au grand dam de notre omniprésident. - est une potentielle présidentiable, bref une menace. Bah, leur loi servira à rien de toutes façons, avec les nouvelles méthodes de partage sécurisées
http://15minutesoffa...ge-de-fichiers/  Ceaucescu2 ira jusqu'au bout pour faire appliquer sa justice expéditive. Comment ose-t-on résister au génie des carpettes !
Prochaine étape : Ministère de la défense. L'armée ouvrira des camps de concentration anti-piratage.  puisque la loi prévoit de convaincre les internautes de se laisser condamner sans contester.
Les internautes prévoient de contester avant d’être condamnés, et aussi après avoir été condamnés. De toute façon qu'Hadopi passe ou pas, MAM devra rester car elle doit avoir des choses compromettantes sur Naboléon 1er qui ne doivent pas être rendues public.
 Cette loi nous la voulons et nous l'aurons : les magistrats n'ont pas à avoir d'état d'âme, nous les contrôlons et feront ce que nous leur ordonnerons de faire, et s'ils passent outre nos instructions ils seront remplacés par des juges acquis à notre cause, l'admirable justice suédoise nous a montré la voie à suivre.
 De toute façon qu'Hadopi passe ou pas, MAM devra rester car elle doit avoir des choses compromettantes sur Naboléon 1er qui ne doivent pas être rendues public.
Pas que sur le Nabot en chef ! MAM a négocié une place de Ministre lors de la dissolution du RPR, dont elle était la Présidente, pour la création de l'UMP dont le Nabot a pris les rennes. C'est une vieille Briscarde de la Chiraquie, bien informée de toutes les basses besognes et magouille de Jacquot et surtout de Naboleon, impliqué notamment ds certains sombres dossiers "Balladurien" (Les "accusations ridicules", souvenez vous, attentat de Karachi, ne pas oublier que le soufifre de Balladur à cette époque n'était autre que Naboleon, traitre ...) j'y ajouterais les frégates de Taiwan, et certains dossiers épineux du financement de partis, de campagnes, et autres magouilles. MAM est, actuellement "indeboulonable", remarquez d'ailleurs qu'elle a traversée tous les Gvts jusqu'a présent, et jamais ds des ministeres insignifiant ... A bon entendeur, salut  et encore c'est pas fini
lui au moins il a compris le risque d'une deuxième censure du CC pas sur que le passage au CC soit demande. Je pense que l'ombre de l'affaire de Karachi ne doit pas être loin.
Si vous voulez en savoir plus je vous invite a regarder la ligne jaune d'@si sur le sujet : http://www.arretsuri...enu.php?id=2102 (émission temporairement accessible a tous, profitez en !)
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