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Le Japon durcit sa loi sur le droit d'auteur
Julien L. -
publié le Vendredi 19 Juin 2009 à 18h45 -
posté dans Société 2.0
Alors que le Japon lance des discussions avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais.
C'est un changement non-négligeable dans la législation japonaise. Alors que le droit d'auteur peine à s'adapter à l'ère numérique, le parlement japonais a récemment passé un amendement pour étendre la protection des titulaires de droit d'auteur tout en rendant illégal le téléchargement d'oeuvres protégées sur Internet sans autorisation des ayant-droits. Effectif à partir du premier janvier 2010, ce changement ne précise toutefois pas quels sont les risques encourus par les internautes japonais. En effet, l'amendement en question n'indique pas si le contrevenant risque une amende, aucun montant n'étant fixé, ou une peine de prison. De plus, la loi annonce que l'internaute doit être conscient que les fichiers téléchargés violent le droit d'auteur. Toutefois, malgré ces manques de précision, c'est un changement conséquent dans la manière qu'avait le Japon de lutter contre le piratage. Jusqu'à présent, la loi japonaise punissait les approvisionneurs des réseaux peer-to-peer, c'est-à-dire les internautes qui uploadaient. Désormais, la loi sera plus explicite encore, puisqu'elle va viser également les internautes téléchargeant du contenu protégé par le droit d'auteur. L'industrie musicale, à travers la voix de Kei Ishizaka, le CEO de la Recording Industry Association of Japan (RIAJ), s'est félicitée de cette évolution législative, permettant ainsi à son organisation de lutter plus efficacement contre la violation du droit d'auteur et d'intenter des actions contre des particuliers. Et de préciser que la RIAJ fera de son "mieux pour informer le public des changements de la loi". Quelles actions la RIAJ pourra néanmoins prendre si aucune amende ou peine de prison n'est précisée dans la loi ? Nul doute que les majors japonaises chercheront à faire pression sur le gouvernement nippon pour qu'il ajoute un volet véritablement répressif à la loi, avec des sanctions claires. Ce changement souligne ainsi une tendance initiée par les autorités japonaises il y a quelques temps. Le Japon cherche à reprendre en main Internet en ne laissant plus les internautes faire n'importe quoi avec le droit d'auteur. Pour justifier le filtrage sur les téléphones mobiles, effectif depuis décembre 2008, le gouvernement a ainsi mis en avant sa volonté de lutter contre la prostitution des mineurs. De ce fait, ces mesures techniques visent non seulement les contenus pornographiques, mais également les forums de discussion, les chats et les réseaux sociaux. Ce qui n'est pas d'ailleurs sans causer quelques problèmes de compétitivité pour certaines sociétés. À titre d'exemple, Mobage, un réseau social mobile, possède une clientèle en grande partie mineure, ce qui affecte énormément son développement et son dynamisme. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Japon durcit sa loi sur le droit d'auteur»
 >>>Non utilisation sans but lucratif Ps : tiens si y'a des pro, est ce vraiment illégal ?
Bien sûr. Quelque soit l'utilisation que tu en fais, tu n'as pas le droit d'utiliser une image, un dessin, une photo sans l'autorisation de son propriétaire, sauf si celui-ci donne explicitement son autorisation (images libres de droit). C'est la base même du copyright.  Il est bon de rappeler que le droit à l'image est , un faux droit :
le "droit à l'image" n'existe pas, nul n'étant propriétaire de son image, celle-ci n'étant que l'effet produit par les photons qui ont "rebondi" sur le sujet (l'image n'est pas le sujet, elle est dans l'oeil et dans l'esprit de celui qui la construit). le "droit de réponse" tel que spécifié dans le droit positif est un faux droit, puisqu'il impose une obligation injustifiée à un organe de presse (mais il peut être accepté dans un cadre déontologique privé). Et sans droit d'auteur, il n'y aura plus d'auteurs.
Dans le genre gros mensonge on en tiens un beau ici. Le droit d'auteur est né en 1710 ("Statute of Anne"), mais les auteurs pourtant existent depuis la nuit des temps.  Enfin la fin du fansub. Franchement quand je vois tes remarques Hiro, que ce soit sur cet article ou celui concernant Free attanquant les marges des autres Fai, j'ai l'impression de voir des remarques issues d'un mec friqué "je m'en foutiste" au possible. Le fansub peut-être que tu t'enfous ou que tu trouves ça inutile ou autre mais quand tu tu veux regarder une série qui ne passe pas forcément içi ou avec un décalage monstre... Et petit Hs concernant l'autre article: j'espère vraiment qu'un jour tu n'auras plus une tune pour te payer une connection qu'on rigole un peu (peut-être tu comprendras alors la bêtise des tes propos capitalistes au possible) Bah, je crois qu' est tombé sur un enfant gâté ! bon il est content, il a la TNT et sa TV HD !!! flow78 le fansub est illégal mais toléré pour le moment point barre, c'est pas discutable peu importe ce que tu peux dire.
Et je suis pauvre moi  sum02 et gegedu17 taisez vous les fanboys ou apportez la preuve que le fansub est pas illégal. MrPatator => Alors profite avant de plus pouvoir en dl en toute quiétude  [/quote Vraiment bien venu parmi nous, ça dynamise ce forum, et ça occupe les jours de pluie. J'espère quand même que tu sais qu'ici en ce qui concerne internet, tout le monde s'en fout de ce qui est légal ou pas . On paye le matos, on paye l'abonnement, tout ça avec TVA a 19.6, on fait donc marcher le commerce. On proposait de réfléchir a une juste rémunétation des zartistes, z'en ont pas voulu ! J' ai internet, j'en fais ce que je veux !!! et personne ne pourra m'en empêcher, sauf a suprimer internet, bien sûr; LOL !!!  'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Enfin la fin du fansub.It Enfin la fin du fansub.
Juste pour rire, pour la petite photo, là, a gauche, t'as fait fort: c'est vraiment le mec qui illustre le mieux tes propos, trop bien, chapeau bas, LOL ! En faisant des lois comme ça, ça ne peut que développer les systèmes comme Freenet qui voient leurs performances augmenter exponentiellement chaque fois qu'un utilisateur rejoint le réseau.
Très bien messieurs les anti-technologie, vous poussez les internautes à faire ce qu'on aurait voulu qu'ils fassent plus tôt !  A tous les amis: Je viens d'installer la dernière version de FREENET, nickel ! 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Non utilisation sans but lucratif  c'est juste troll velu donc arrêter de le nourrir.
 It Enfin la fin du fansub. casse toi pauv'con Pleureuse  Hiro ton avatar est soumis à copyright, change-en s'il te plait. + Hiro, toi qui fait semblant de défendre le droit d'auteurs, tu le fais quand ça t'arrange ?? Ton avatar est une image de Cowboy Bebop, non ? Tu as payé les ayant droits ? Je doute... Donneur de leçon, hein ? Non utilisation sans but lucratif  Ps : tiens si y'a des pro, est ce vraiment illégal ? super =>  c'est juste troll velu donc arrêter de le nourrir. Tien donc:tu sais pas que la copie privée est illégale en France ! "Imaginons un être surdoué qui mémorise instantanément la musique ...." Je m'étais fait la même remarque il y a peu de temps en me permettant même l'audace d'aller plus loin !!! :o "Imaginons un être dans les années 2250... Le futur est là, les nouvelles technologies aussi. Notamment les nanotechnologies. A cette époque, tout le monde possède un implant cérébral lui permettant d'étendre les capacités de son cerveau: mémoire parfaite, calcul astronomique, connexion internet, etc. Comment pourrons nous empêcher quelqu'un d'enregistrer ce qu'il voit, entend, ressent...? Serais-ce vraiment raisonnable? Une loi interdisant de mémoriser, d'apprendre !!!! Il est impossible d'empêcher la copie (partage) de tout bien dématérialisé et il est utopique de croire le contraire!! Paic Oui mais pour te suivres il faut être un peu visionnaire, et certains ici ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Il y a moins de 10 un ingénieur me disais:" jamais les plasmas seront vendu au grand publique, technologie trop pointu" et un informaticien, il a a un peu plus longtemps, je crois, me disait:"des CD enregistrable, c'est techniquement impossible" Alors c'est normal que tes propos en fassent rire quelques uns ! 'sparci95', le 01/01/1970 - 01:00 Tien donc:tu sais pas que la copie privée est illégale en France ! Mais l'argument de l'image peut être utilisé comme argument je pense en procès.  It >>>Je suis toujours surpris que numerama laisse s'exprimer des parasites comme hiro, entger ou mcguffin.
Tiens un adepte de la démocratie. Enfin, d'une certaine forme de démocratie dite "populaire" qui a eu son heure de gloire au 20ième siècle et consistait à ce que tout le monde dise la même chose, sinon il était censuré. La différence entre toi et moi, c'est que je respecte ce que tu dis quand tu te places sur le plan des idées. Par contre, là, tu tombes dans l'insulte (parasites, minus, ...) ce qui prouve que tu es dépassé par le débat. Regarde Sarko, regarde Le Pen : quand ils peinent à argumenter, ils tombent dans l'insulte et la provocation gratuite. Tout à fait comme toi. Je suis désolé de te le dire, mais tu emploies les mêmes méthodes qu'eux. Pour en revenir au débat, la phrase la plus pertinente de l'article est celle-ci "Le Japon cherche à reprendre en main Internet en ne laissant plus les internautes faire n'importe quoi avec le droit d'auteur". Effectivement, beaucoup d'internautes (japonais ou pas) font n'importe quoi avec le droit d'auteur. La fameuse auto-régulation que pronent certains ne fonctionne pas (elle ne peut pas fonctionner sur un milliard d'internautes). Et sans droit d'auteur, il n'y aura plus d'auteurs. Il est inévitable que, petit à petit, tous les états soient amenés à prendre en compte ce problème qui est à la fois économique et culturel. Bien le bonjour ENTER, tu nous manquais, tu as raison tout les états doivent...,mort des auteurs... patati et patata, et nous, pendant ce temps on crypte nos lignes! Ce qui est étonnant, c'est une concertation Chine / Japon ! en effet, les Chinois haîssent les japonais ! mais il est vrai qu'il est dit ici, que ce serait les Japonais qui iraient vers les Chinois, c'est fort probable, mais c'est pas gagné pour eux!
 #2 ème post
Hiro et Enter, j'admets ne point suivre votre raisonnement pour le moins obscure. En effet vous êtes là à discuter avec nous en prônant des réflexions amputé du bon sens qu'un citoyen est censé avoir. Dans le sens où vous vous ériger garant permis nous de la pensé et de la prise de contrôle des puissants sur le peuple. Chose vraiment incompréhensible dans la mesures ou ceux-ci brident votre liberté, avance des projets de loi obscure pour défendre d'antique système qui ne sont plus d'actualité par rapport à l'évolution naturel de l'homme. Alors que si l'on reprend un peu les fondements d'une société civile, à partir du moment où un gouvernement créer des lois qui favorisent non plus le plus grand monde mais une minorité. Il s'arroge le pouvoir législatif dans une fins qui lui est propre et non plus garante de la volonté du peuple. Tout citoyen d'un tel gouvernement se retrouve alors automatiquement en "état de guerre". Dans le sens où ayant rejeter le contrat qui lie les personnes nommée et le peuple, en s'opposant à nos libertés, nous ne pouvons continuer à cautionner son pouvoir que l'on lui prète sur nous. Nous donnons le pouvoir à un gouvernement et rentrons en sociéte par ce que nous le voulons,par ce que l'homme est naturellement enclin à cette disposition. Donc continuez comme vous le faite à laisser un gouvernement tel qui apparait de nos jours. Rester plongé dans votre obscurantisme totale. Nous ne pouvons que vous plaindre de ne pas remarquer la perte progressive de votre pensé, et de votre liberté au nom de majors, et autre multinational. Qui sois dit en passant leur rôle se résume à juste volé de la travail et le bien d'autruit. Le travail des artistes, et l'argent du peuple pour un travail sommes toute minuscule. je ne peux que me gausser de vous, vous n'êtes que des moutons suivant le chemin du berger. CreaYouz Citoyen 2.0
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Tiens un adepte de la démocratie. Enfin, d'une certaine forme de démocratie dite "populaire" qui a eu son heure de gloire au 20ième siècle et consistait à ce que tout le monde dise la même chose, sinon il était censuré.
La différence entre toi et moi, c'est que je respecte ce que tu dis quand tu te places sur le plan des idées. Par contre, là, tu tombes dans l'insulte (parasites, minus, ...) ce qui prouve que tu es dépassé par le débat.
Regarde Sarko, regarde Le Pen : quand ils peinent à argumenter, ils tombent dans l'insulte et la provocation gratuite. Tout à fait comme toi. Je suis désolé de te le dire, mais tu emploies les mêmes méthodes qu'eux.
Pour en revenir au débat, la phrase la plus pertinente de l'article est celle-ci "Le Japon cherche à reprendre en main Internet en ne laissant plus les internautes faire n'importe quoi avec le droit d'auteur".
Effectivement, beaucoup d'internautes (japonais ou pas) font n'importe quoi avec le droit d'auteur. La fameuse auto-régulation que pronent certains ne fonctionne pas (elle ne peut pas fonctionner sur un milliard d'internautes). Et sans droit d'auteur, il n'y aura plus d'auteurs.
Il est inévitable que, petit à petit, tous les états soient amenés à prendre en compte ce problème qui est à la fois économique et culturel.