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Le Japon durcit sa loi sur le droit d'auteur
Julien L. -
publié le Vendredi 19 Juin 2009 à 18h45 -
posté dans Société 2.0
Alors que le Japon lance des discussions avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais.
C'est un changement non-négligeable dans la législation japonaise. Alors que le droit d'auteur peine à s'adapter à l'ère numérique, le parlement japonais a récemment passé un amendement pour étendre la protection des titulaires de droit d'auteur tout en rendant illégal le téléchargement d'oeuvres protégées sur Internet sans autorisation des ayant-droits. Effectif à partir du premier janvier 2010, ce changement ne précise toutefois pas quels sont les risques encourus par les internautes japonais. En effet, l'amendement en question n'indique pas si le contrevenant risque une amende, aucun montant n'étant fixé, ou une peine de prison. De plus, la loi annonce que l'internaute doit être conscient que les fichiers téléchargés violent le droit d'auteur. Toutefois, malgré ces manques de précision, c'est un changement conséquent dans la manière qu'avait le Japon de lutter contre le piratage. Jusqu'à présent, la loi japonaise punissait les approvisionneurs des réseaux peer-to-peer, c'est-à-dire les internautes qui uploadaient. Désormais, la loi sera plus explicite encore, puisqu'elle va viser également les internautes téléchargeant du contenu protégé par le droit d'auteur. L'industrie musicale, à travers la voix de Kei Ishizaka, le CEO de la Recording Industry Association of Japan (RIAJ), s'est félicitée de cette évolution législative, permettant ainsi à son organisation de lutter plus efficacement contre la violation du droit d'auteur et d'intenter des actions contre des particuliers. Et de préciser que la RIAJ fera de son "mieux pour informer le public des changements de la loi". Quelles actions la RIAJ pourra néanmoins prendre si aucune amende ou peine de prison n'est précisée dans la loi ? Nul doute que les majors japonaises chercheront à faire pression sur le gouvernement nippon pour qu'il ajoute un volet véritablement répressif à la loi, avec des sanctions claires. Ce changement souligne ainsi une tendance initiée par les autorités japonaises il y a quelques temps. Le Japon cherche à reprendre en main Internet en ne laissant plus les internautes faire n'importe quoi avec le droit d'auteur. Pour justifier le filtrage sur les téléphones mobiles, effectif depuis décembre 2008, le gouvernement a ainsi mis en avant sa volonté de lutter contre la prostitution des mineurs. De ce fait, ces mesures techniques visent non seulement les contenus pornographiques, mais également les forums de discussion, les chats et les réseaux sociaux. Ce qui n'est pas d'ailleurs sans causer quelques problèmes de compétitivité pour certaines sociétés. À titre d'exemple, Mobage, un réseau social mobile, possède une clientèle en grande partie mineure, ce qui affecte énormément son développement et son dynamisme. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Japon durcit sa loi sur le droit d'auteur»
 "va te cacher , c'est légal quand c'est pas sous license"
Non tu modifies et met à disposition en la diffusant une oeuvre qui ne t'appartiens pas, c'est du piratage et c'est illégal licence ou non. EDIT : je pense que tu le fais exprès, très mauvais fake, l'argument du "c'est pas licencié donc pas illégal t'a trahi"   [HS]Pour les éditeurs français évitaient de prendre les personnes avec des voix de tarl***e cf Naruto en FR ou One Piece. C'est pour ça qu'on préfère les vostfr.
+1 [/HS] En France on a très souvent l'impression que tout ce qui est dessin animé est réservé aux moins de 10 ans, avec des acteurs qui jouent en conséquence. Heureusement on peut trouver de (trop) rares exceptions. Pire, même au niveau de la localisation les fansubs sont souvent meilleurs que les officiels (bien que l'orthographe et la conjugaison laissent souvent à désirer).  Hiro, je fais du fansub de drama pour mon pur plaisir, j'achète des dramas japonais qui coutent dans les 50€ la série de généralement de 11 épisodes, qu'est ce que ça peut te faire que je sous titre les dvd que j'achète. Je sais que je suis perdant en faisant ça mais c'est une passion.
Jusqu'à présent, la loi japonaise punissait les approvisionneurs des réseaux peer-to-peer, c'est à dire les internautes qui uploadaient. Désormais, ils rendent explicites les téléchargements qui sont issus d'une mise à disposition illégale, c'est à dire sans l'accord des ayant-droits. En effet,
C'est peut-être parce que je suis fatigué, mais je trouve ce passage passablement brouillon.avant la loi interdisait l'upload, maintenant ils rendent explicite le fait que le download est aussi interdit en disant qu'avant la loi interdisait seulement la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur, mais par leur copie privée. Et avec cet amendement, le gouvernement veut préciser que le téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sont illicites si l'upload était lui-même illégal. On notera que cette loi concerne surtout les Japonais et pas les amateurs de fansub
 .Faut voir que justement si ça commence comme ça tout les jap qui mettent à disposition les Raw risquent des poursuites..et C'est une ramification vers la lutte contre le fansub ou pas. Franchement je vois pas en quoi cela choc que le Japon durcis sa loi sur le droit d'auteur.
Les Japonais consomment beaucoup de contenu en ligne légalement grâce à des offres très intéressantes et sur de nombreux support: téléphone, internet, borne dans des lieux publics... Ils sont à des années lumières de nous dans ce domaine, pas besoin d'hadopi chez eux, l'industrie du disque se porte très bien au Japon c'est juste une loi qui n'aura aucune conséquence réellement. Hiro, je fais du fansub de drama pour mon pur plaisir, j'achète des dramas japonais qui coutent dans les 50€ la série de généralement de 11 épisodes, qu'est ce que ça peut te faire que je sous titre les dvd que j'achète. Je sais que je suis perdant en faisant ça mais c'est une passion.
Aucun rapport. 'Seri', le 01/01/1970 - 01:00 Jusqu'à présent, la loi japonaise punissait les approvisionneurs des réseaux peer-to-peer, c'est à dire les internautes qui uploadaient. Désormais, ils rendent explicites les téléchargements qui sont issus d'une mise à disposition illégale, c'est à dire sans l'accord des ayant-droits. En effet,
C'est peut-être parce que je suis fatigué, mais je trouve ce passage passablement brouillon. avant la loi interdisait l'upload, maintenant ils rendent explicite le fait que le download est aussi interdit en disant qu'avant la loi interdisait seulement la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur, mais par leur copie privée. Et avec cet amendement, le gouvernement veut préciser que le téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sont illicites si l'upload était lui-même illégal. C'est corrigé. Merci d'être vigilant  . Hiro, toi qui fait semblant de défendre le droit d'auteurs, tu le fais quand ça t'arrange ??
Ton avatar est une image de Cowboy Bebop, non ? Tu as payé les ayant droits ? Je doute... Donneur de leçon, hein ? 'Mindo', le 01/01/1970 - 01:00 C'est corrigé. Merci d'être vigilant . HIRO ne travaillerait-il pas pour albanul par hasard ?
il critique une eventuel baisse des prix des FAI critique la liberté de japonais ! c'est du deja vu ! non !  va te cacher , c'est légal quand c'est pas sous license et ca leur fait de la pub.
Quand ce n'est pas sous licence cela ne signifie pas que c'est légal loin de là. Cela signifie que personne à part les ayants droits au Japon n'ont de droits dessus. Et donc il y a bien violation du droit d'auteur on est donc dans le partage illégal d'oeuvre soumis au droit d'auteur. Et Hiro ne travail pas pour Albanel c'est juste troll velu donc arrêter de le nourrir. Quelles actions la RIAJ pourra néanmoins prendre si aucune amende ou peine de prison n'est pas précisée dans la loi ?
Petite typo : pas besoin du "pas" [HS]Pour les éditeurs français évitaient de prendre les personnes avec des voix de tarl***e cf Naruto en FR ou One Piece. C'est pour ça qu'on préfère les vostfr. [/HS] +1 En France on a très souvent l'impression que tout ce qui est dessin animé est réservé aux moins de 10 ans, avec des acteurs qui jouent en conséquence. Heureusement on peut trouver de (trop) rares exceptions. Pire, même au niveau de la localisation les fansubs sont souvent meilleurs que les officiels (bien que l'orthographe et la conjugaison laissent souvent à désirer). tfacon, les japonais vivent encore a l'age féodal pour ce qui est du social. ils ne sont jamais rentré dans un idéal démocratique, donc que les vieux aristos incontinents qui leurs servent de gouvernants pondent des lois pareilles ne m'étonne pas le moins du monde.
de toute façon, vu comment tournent les gouvernements sur terre, du plus démocratique (suède) au plus fasciste (corée), on sent bien qu'il se passe qquechose à grande échelle. le siècle des lumières a remué toute l'europe et le nouveau monde à son époque. certainement qu'internet provoque des chamboulements majeurs au sein de l'inconscient collectif et donc par contact, provoque le changement au sein des populations et des structures de pouvoir.
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Sache pour ta gouverne que le fansub sert uniquement à faire connaitre/diffuser l'animation japonaise par plaisir.
De ce fait le fansub est très souvent "toléré" par les producteurs. Mais de manière à ne pas interférer avec le commerce de l'animation (afin que celui-ci puisse prosperer), les fansubbers cessent leur activité dès qu'il existe un moyen "légal" pour l'individu moyen d'avoir accès à l'anime en question
va te cacher , c'est légal quand c'est pas sous license et ca leur fait de la pub.
et comme par hasard c'est ceux qui marchent le plsu quand ils sont pas licenciés qui le deviennent.
j'ajoute que pour ma part j'ai surement acheté 20* plus de coffret de mangas que toi donc viens pas faire celui qui défend un truc qu'il ne connait.
Je DL aussi des mangas (même plein) et mon portefeuille ne me permettrait pas d'en acheter plus que ce que j'achète.
on avait déjà un enter maintenant ya se bouffon qui viens se rajouter.........