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Christine Albanel maintient l'Hadopi dans sa fonction "pédagogique"
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 18h35 -
posté dans Société 2.0
 La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition.
"Il s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée. La ministre regrette cependant "de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de " dépénalisation " du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus". Elle dit vouloir proposer au Parlement de compléter la loi Création et Internet pour "confier au juge le dernier stade" de la riposte graduée. Cependant, en droit, cette disposition supplémentaire serait superfétatoire. Le juge a déjà la possibilité de sanctionner les téléchargements illégaux, et c'est bien la volonté de contourner l'ordre judiciaire qui a mené à l'Hadopi. Mais plutôt que le téléchargement, c'est le manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet qui serait cette fois de nature pénale, et non plus administrative. Concrètement, ça ne changera rien. Christine Albanel prévient que "la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet". Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait "touché au coeur" de l'Hadopi, et qu'il fallait "tourner une page détestable" et donc que "la loi Hadopi doit être enterrée". "Ce qu'il faut maintenant, c'est voir comment rémunérer la création à l'ère numérique", demande le député socialiste. "C'est une obligation morale, politique et culturelle", a-t-il ajouté. Visiblement, il n'a, encore une fois, pas été entendu. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Christine Albanel maintient l'Hadopi dans sa fonction "pédagogique"»
 en tout cas que du bonheur pour le CC l'IP est une donnée personnelle
http://www.pcinpact....on-internet.htm le filtrage sera très encadré http://www.pcinpact....titutionnel.htm sa sent mauvais pour la LOPPSI Pour le filtrage ce sera effectivement intéressant, mais pour ce qui est du mouchard et en vue de la perquisition numérique, rien n'est joué.  révise ton droit avec M Riester la prochaine fois Christine ça évitera les revers dans ce genre...
moi je dit : démission c'est ce qu'elle avait dit donc .. continuez dans l'absurdité à ce point ca en dit long sur le vote des VERTS au européenne.. Ce qu'il faut maintenant, c'est voir comment rémunérer la création à l'ère numérique", demande le député socialiste. "C'est une obligation morale, politique et culturelle", a-t-il ajouté. Visiblement, il n'a, encore une fois, pas été entendu.
normal que ca ne soit pas entendu ni abordé vu que ce point concerne les majors et pas la artistes dont ils se foutent  De toute facon l'avenir , sur internet est a l'anonymat complet
L'Hadopi a fait acceler le mouvement des reseaux VPN ( Ipredator , Ipodah , et d'autre vont venir ) Car c'est certain , ils reviendront a la charge d'une maniere ou d'une autre ces pseudo démocrate ( le nain en premier ) Pourquoi avoir besoin d'une loi pour ca? Ils peuvent deja saisir un juge dans l'etat actuel du droit
Superfétatoire : adj. et nom commun. Que est relatif à une super fête.Oui, oui... je sais, je sors.
La lecture de l'article m'avait tellement tendu que je me suis écroulé par terre. Snif, merci De toute facon l'avenir , sur internet est a l'anonymat complet
L'Hadopi a fait acceler le mouvement des reseaux VPN ( Ipredator , Ipodah , et d'autre vont venir ) Car c'est certain , ils reviendront a la charge d'une maniere ou d'une autre ces pseudo démocrate ( le nain en premier ) Ce sera un des effets très positif de cette loi. Ces nullards de fachos n'avaient pas anticipé cette réaction des internautes. DTC !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! looolllllllllllllllllllllllllllllllll
nananananère!!!!!!!!!!!!!!!!!!! joie bonheur!! On va me dire que je suis parano, j'espère que c'est le cas, mais un tel entêtement me fait repenser à une idée que j'avais eu en observant le mutisme du gouvernement lors des débats à l'assemblée.
Ce qui compte finalement là dedans, c'est que le budget de l'hadopi soit validé, avec où sans sanction. Mais maintenant qu'elle ne sert plus à rien, qui ira vérifier où va l'argent ?? Je ne peux pas croire qu'une telle personne soit bête à ce point, et je pense que les gens qui ont fait voter cette loi savaient dès le début qu'elle ne passerais pas en l'état. Il est même possible que c'était une des raison pour essayer de faire passer des énormités pareilles, tout en commençant à préparer le terrain pour LOPPSI. (Plus c'est lourd, plus ça coûte cher, plus on arrive à justifier les millions à dépenser, même si les arguments reposent sur du vent) Bref je peux pas m'empêcher de penser que tout ça sent le détournement de fonds plus ou moins programmé, tout en installant un peu plus dans l'inconscient collectif l'idée d'un filtrage d'internet. Mais bon comme je le disais, je dois être parano, c'est sûrement ça.  'sebk', le 01/01/1970 - 01:00 Ou comment Albanel fait d'un échec une "victoire"Bizarrement, elle ne parle plus de démission... une vraie arapède cette Christine !  Les arapèdes ou patelles (genre Patella) sont des gastéropodes de quelques centimètres qui broutent la couche algale recouvrant les rochers. Elles retournent toujours vers leur lieu de départ, où leur coquille a usé une rainure circulaire dans la roche. Lorsqu'elles se fixent au rocher à l'aide de leur pied musclé, la coquille s'encastre dans cette rainure, ce qui leur évitera de se dessécher. Par ailleurs, aucune vague n'arrivera à les déloger. "La Méditerranée" de Steven Weinberg, éditions Nathan. http://www.bainsroma...hotArapede.html (vissée à son siêge de député contre vent et marée ....) Il faut dire que c'est bien rémunéré par rapport au travail fournit (la loi Hadopi) je me marre déjà: Veuillez déconnecter par vous même votre Box sinon vous recevrez un deuxiême mail d'avertissement, puis un troisiême, puis un quatriême puis ..... jusqu'à ce que la commission Hadopi soit classé comme spam par les fai pui attaqué pour Spam par la cnil ... Mais là, je rêve un peu .... kraftonZ. Analyse la politique étrangère de la France, ainsi que sa poltique Européenne et sa gestion de la crise, tu devrais te sentir rassuré. Les hommes politiques français ne sont pas aussi "brillants" pour préparer ça.
" Les dirigeants postmodernes sont ce qu’ils sont, d’une trempe assez consternante, habités par le seul goût de l’apparence parce que désespérément dépourvus de substance et habités par une ignorance abyssale des conditions de la crise du monde; sans le moindre sens du tragique et considérant le système du monde comme maîtrisé par la prétention humaine à le faire, et eux avec; le discours morne, plat, d’un conformisme à ne pas croire; le comportement terne ou bien excessif, qui n’accorde, dans un registre ou l’autre, plus aucune attention à la dignité de leur fonction et à leurs obligations régaliennes. Bref, le “dernier homme” selon Nietzsche (ou la “dernière femme”, pour les féministes). De ce point de vue, notamment du comportement postmoderne excessif, Sarko est sans aucun doute l’un des prétendants suprêmes dans le champ des attitudes détestables et indignes. " Par Dedefensa.  "C'est une obligation morale, politique et culturelle"
Voilà qui résume ma pensée. Je suis du même avis que Christian Paul.  Avec l'arrivée du juge, la machine à couper en masse meurt. Engorgement des tribunaux...
Du coup, meurt aussi la force dissuasive vu que saisir le juge dans le cadre d'une violation de droits d'auteur sur internet, c'était possible depuis ... internet (DADVSI n'a rien changé à la chose, le "piratage" était déjà interdit par les lois précédentes). Bref, l'obligation de recourir au juge pour couper le net au pirate - en gros le nouveau projet d'Albanel - revient à un retour... à la situation pré HADOPI. Reste a savoir qui financera cet Hadopi qui ne servira à rien... 'Raminagrobizz', le 01/01/1970 - 01:00 Avec l'arrivée du juge, la machine à couper en masse meurt. Engorgement des tribunaux... Du coup, meurt aussi la force dissuasive vu que saisir le juge dans le cadre d'une violation de droits d'auteur sur internet, c'était possible depuis ... internet (DADVSI n'a rien changé à la chose, le "piratage" était déjà interdit par les lois précédentes). Bref, l'obligation de recourir au juge pour couper le net au pirate - en gros le nouveau projet d'Albanel - revient à un retour... à la situation pré HADOPI. Reste a savoir qui financera cet Hadopi qui ne servira à rien... Tout cela n' est qu' une énorme perte de temps. * Il faut voir les choses sous un autre angle que le tout répressif. 
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Même si la censure du Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf tout l'intérêt de la riposte graduée, puisqu'il n'y a plus de sanction, la ministre de la Culture n'enterre pas son projet de loi. Elle a même osé "se félicite[r] que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel".
ce qui me chagrine, c'est le coût d'un tel dispositif. Franchement, maintenant que les mails aterriront dans des boîtes mail que perosnne n'utilise, on va encore gaspiller l'argent du contribuable...
'fin bon, ils ne sont plus réduits qu'à faire de la propagande.