Christine Albanel maintient l'Hadopi dans sa fonction "pédagogique"
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 18h35 -
posté dans Société 2.0
![]() La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition.
"Il s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée. La ministre regrette cependant "de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de " dépénalisation " du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus". Elle dit vouloir proposer au Parlement de compléter la loi Création et Internet pour "confier au juge le dernier stade" de la riposte graduée. Cependant, en droit, cette disposition supplémentaire serait superfétatoire. Le juge a déjà la possibilité de sanctionner les téléchargements illégaux, et c'est bien la volonté de contourner l'ordre judiciaire qui a mené à l'Hadopi. Mais plutôt que le téléchargement, c'est le manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet qui serait cette fois de nature pénale, et non plus administrative. Concrètement, ça ne changera rien. Christine Albanel prévient que "la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet". Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait "touché au coeur" de l'Hadopi, et qu'il fallait "tourner une page détestable" et donc que "la loi Hadopi doit être enterrée". "Ce qu'il faut maintenant, c'est voir comment rémunérer la création à l'ère numérique", demande le député socialiste. "C'est une obligation morale, politique et culturelle", a-t-il ajouté. Visiblement, il n'a, encore une fois, pas été entendu. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Christine Albanel maintient l'Hadopi dans sa fonction "pédagogique"»
Elle fait rire cette Albalol mais je crains une chose c'est qu'elle prennent les plus gros telechargeurs et qu'elle lance des poursuite pénal contre eux car ils seront en infraction eh oui eh oui
Elle fait rire cette Albalol mais je crains une chose c'est qu'elle prennent les plus gros telechargeurs et qu'elle lance des poursuite pénal contre eux car ils seront en infraction eh oui eh oui
Ca ne change rien de la situation actuelle, et les gros téléchargeurs sont malins, ils ne sont pas facile à intercepter. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel parle d'une censure "nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années".
L'hadopi retourne enfin dans les méandre intestinale de Mme Albanel,du moins la partie la plus intéressante pour elle.Ca fait plaisir,en espérant qu'elle ne nous chie pas une nouvelle connerie vu qu'elle est toute la famille politique de Sarkozi ne save faire que ça!!
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel parle d'une censure "nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années".
Voici l'extrait entier : "Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de "très importante" la décision: "le conseil reconnaît pour la première fois explicitement que la liberté d'accéder à internet fait partie de la liberté d'expression". "Par ailleurs, le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre le vote du Parlement européen, le Conseil constitutionnel en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen," ajoute-t-il. "C'est la censure la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années", dit l'universitaire." Source AFP sur TV5.org Incroyable !!! Vous vous rendez compte !!! Sarkoléon 1er et sa clique ont pondu une loi qui par plus de 3 fois est anticonstitutionnelle !! il faut le faire! ce sont de sacré démocrates! ce soir ça va chauffer dans leur chaumière!!
Bref que du bon! Je crois que c'est presque de l'inédit!!!!! Je viens de penser à un truc : si elle la maintient, il va falloir la financer ???? Mais...?? à‡a sera inutile !!
en tout cas que du bonheur pour le CC l'IP est une donnée personnelle
http://www.pcinpact....on-internet.htm le filtrage sera très encadré http://www.pcinpact....titutionnel.htm sa sent mauvais pour la LOPPSI Enfin même si la dernière étape passe par le juge on sera loin des 1000 suspension prévu, d'autant plus qu'on pourra se défendre et au final il y aura très (très) peu de coupures.
A ce sujet: - Le droit d'auteur serait-t-il ce droit si puissant et prépondérant qu'il autorise de restreindre des libertés telles que l'information, l'éducation, l'expression, la communication, la consommation...? - En quel honneur couper Internet se justifie alors que son usage ne se limite pas très très loin de là au téléchargement? MOi j'ai toujours pensé que la coupure d'Internet dans le cadre d'Hadopi est tout à fait arbitraire et disproportionnée. Une amende sans coupure Internet dans ce cas de figure serait déjà bien plus logique.
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Quand bien même, pour créer un juridiction d'exception ne changera rien car la même procédure existera, avec les mêmes garanties et cela empêchera le traitement de masse des infractions. Ce sont des limites humaines...