Hadopi : le vote du projet de loi reporté au mardi 12 mai

Nous vous le disions cette nuit, au rythme imposé par les débats et vu le calendrier parlementaire chargé, il était peu probable que les députés parviennent à terminer l'examen du texte cette semaine. Sans attendre la reprise des discussions cet après-midi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé de reporter le vote solennel des députés au mardi 12 mai prochain, après les questions au gouvernement. Après la débâcle du 9 avril dernier, le gouvernement avait espéré parvenir à un vote dès ce soir, ce qui ne sera pas possible.

"Compte tenu du nombre amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi", a reconnu le président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer. Sur les 214 amendements déposés en seconde lecture, plus de 160 restent encore en discussion. Pour le moment, le gouvernement et la majorité n'en ont adopté aucun.

Après le vote de l'Assemblée, le texte devra repartir au Sénat, pour une nouvelle lecture. Sauf réveil des sénateurs socialistes, qui étaient passés d'un vote "favorable" à une absention après la convocation de la commission mixte paritaire, cette étape ne devrait être qu'une formalité pour Christine Albanel. Si jamais le texte du Sénat différait de celui de l'Assemblée, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Nicolas Sarkozy, qui avait d'abord pronostiqué un vote du projet de loi pour la fin mars avant d'annoncer une adoption définitive le 14 mai, est donc une nouvelle fois contredit par le rythme parlementaire.