Des organisations anti-Hadopi s'unissent pour écrire aux parlementaires

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 23 Avril 2009 à 11h12 - posté dans Société 2.0

L'UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma" ont signé ensemble une lettre ouverte aux parlementaires français, au sujet de la loi Création et Internet, et annoncent la mise en place d'une plateforme Création Public Internet. Voici la lettre :

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Dans quelques jours le projet de loi Création & Internet va à nouveau être débattu. Nous l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma", nous élevons contre ce projet de loi dangereux et obsolète, pour les citoyens comme pour les artistes.

Ce projet de loi ne poursuit qu'un objectif : maintenir sous perfusion le modèle de vente de copies de CD et de DVD ou leurs ersatz numériques, supports de plus en plus déconnectés des nouveaux usages du public.

Le projet de loi Création & Internet résulte d'une conception archaïque de notre société et de l'économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l'information et de la culture. Quelles que soient les solutions technologiques imposées pour tenter de bloquer l'accès aux réseaux, d'autres apparaîtront spontanément pour contourner ces barrières. Ces passe-partout numériques sont déjà disponibles ; le vote de la loi accélérera leur diffusion.

Le projet de loi Création & Internet n'apporte aucune réponse aux problèmes de financement des artistes, qui tirent bien peu profit du système actuel. Depuis 10 ans que Napster est apparu, ils attendent la mise en place des modèles de financement adaptés à la nouvelle donne numérique. En vain. Les revenus des auteurs sont réduits à la portion congrue, tandis que les artistes interprètes ne touchent pas un centime sur les offres commerciales en ligne. Quant au monde du cinéma, mises à part des retouches anecdotiques de la chronologie des médias, il ne fait l'objet d'aucune discussion, d'aucune innovation.

Plutôt que de stigmatiser les consommateurs et d'envisager de couper des millions d'accès à Internet, les industries culturelles doivent dès aujourd'hui réfléchir à une nouvelle concorde : développer des modes de tarification d'accès à la culture adaptés à l'environnement numérique.

C'est pour cela, que nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste. Ce processus est ouvert. Nous invitons chacun, qu'il soit pour ou contre le projet de loi Création & Internet, à nous rejoindre pour travailler ensemble.

L'objectif est de permettre une diffusion des oeuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs. Notre désir de liberté ne signifie pas une négation des droits des créateurs, comme aimeraient le faire croire les défenseurs d'un Internet sous surveillance. Notre objectif est, bien au contraire, de mettre ces droits au centre de l'ère numérique. Un droit réaffirmé mais aussi un droit plus juste.

Nous appelons les élus à rejeter massivement le projet de loi Création et Internet et à réclamer la mise en place de systèmes plus justes, plus équilibrés, permettant de sceller la réconciliation des artistes et de leur public.

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Avril 2009 à 11h12
 
 
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Commentaires à propos de «Des organisations anti-Hadopi s'unissent pour écrire aux parlementaires»
 

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Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
C'est bien ce qui se passe actuellement, mais surtout c'est que soutiennent les pro-Hadopi, non ?
[...]
PS:
1°)
Pour moi Royautés = Royalties.

Redevance c'est non, car ça me fait trop penser à celle due relativement à la possession d'un poste de TV...

Mais je sais, les artistes ne sont pas trop regardants à partir du moment où on leur distribue du fric qui est prélevé, sur le dos de la collectivité ...

2°)
Je ne suis pas certain, non plus, que ces mauvaise habitudes durent aussi longtemps que les contributions ...
Non ça n'est pas ce qui se passe. Les droits voisins protègent les interprètes et l'industrie est obligée de respecter les conventions collectives et n'a aucun intérêt à se retrouver en situation de contrefaçon (correctionnelle, puis 300 000 € d'amende, trois ans de prison, etc.). Le taux minimum contractuel de redevances est de 7 % du prix de gros HT. On dit redevance — même si ça ne te plaît pas — parce que c'est le terme juridique français inscrit dans les contrats et c'est le producteur qui paie pas la collectivité ! Il doit fournir les résultats de ventes, chaque année, etc. Quand le contrat est signé ça rigole pas. Exemple de contrat de travail individuel. Il y a 7 musiciens d'où la redevance à 1 %, il y a aussi un artiste principal qui touche une redevance de 3 %.

Article 5

Au-delà de 1 300 exemplaires vendus, en contrepartie de la cession des droits de fixation et de reproduction détenus par le salarié, celui-ci recevra une redevance calculée sur le prix de vente en gros hors taxe de chaque vidéogramme vendu directement ou indirectement par le producteur qui sera égale à 1 % pour les ventes en France et à 0,5 % pour les ventes à l’étranger.

Par prix de gros, il convient d’entendre le prix catalogue hors taxe tel que publié par le producteur au cours du semestre considéré, hors abattement pratiqué pour le calcul des droits d’auteur. La redevance est calculée sur 100 % des exemplaires vendus.

Sont exclus du calcul de la redevance les exemplaires distribués gratuitement pour la promotion, c’est à dire remis à la presse ou plus généralement à des tiers intervenant pour la vente du vidéogramme. Au-delà de 200 exemplaires, les exemplaires distribués gratuitement sans l’être pour la promotion sont pris en compte pour le calcul des redevances comme des exemplaires vendus en France.

J'espère qu'on comprendra qu'il faut beaucoup de ventes pour faire un peu d'argent pour chacun et que la légende de l'artiste pété de thunes qui s'engraisse sur le dos de la collectivité qui court les forums relève pour le moins de la sottise collective sinon de la détestation malsaine de tout ce qui a trait à la culture. Quand j'entends ce mot je sors mon revolver qui disait l'autre…
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
Makhno, le 01/01/1970 - 01:00
Son président d'honneur est Pierre Boulez. Tout le monde ne peut avoir Eddy Mitchell ou Françoise Hardy dans ses amis et c'est moins people,

A choisir entre Pierre Boulez et Eddy Mitchell ou Françoise Hardy, mon choix est vite fait !

Dommage pour ta démonstration !
C'est curieux… Ta réponse me fait irrésistiblement penser à une citation de Michel Audiard : « Les cons… » quelque chose, là… Ça va me revenir… :rolleyes:
Makhno, le 01/01/1970 - 01:00
200 exemplaires, les exemplaires distribués gratuitement sans l’être pour la promotion sont pris en compte pour le calcul des redevances comme des exemplaires vendus en France.[/color]

J'espère qu'on comprendra qu'il faut beaucoup de ventes pour faire un peu d'argent pour chacun et que la légende de l'artiste pété de thunes qui s'engraisse sur le dos de la collectivité qui court les forums relève pour le moins de la sottise collective sinon de la détestation malsaine de tout ce qui a trait à la culture. Quand j'entends ce mot je sors mon revolver qui disait l'autre…

Ne te trompe pas de cible !

C'est aux artistes ou à ceux qui se prétendent l'être qu'il faut l'expliquer et non aux clients.

Par contre profite en, pour expliquer aux artistes (vrais ou qui prétendent l'être) que tu soutiens, que de jouer les "Tontons Flingeurs" aux côtés des sociétés d'ayants droits et des majors va définitivement couper le lien, qu'ils devraient, au contraire, chercher à maintenir et entretenir avec leurs clients. Qu'ils soient "pétés de thunes" ou non !

Sortir le revolver ne fera que réduire leurs clients et leurs ventes potentielles.

Ce sont leurs clients qui les font vivre et non le contraire, beaucoup, dont toi, semble l'avoir oublié !

C'est dommage, mais il ne faut pas pleurer des conséquence que cela entraîne.

Les artistes, à force de suive aveuglément leurs éditeurs et producteurs (gros ou petits), semblent l'avoir totalement oublié.

Le réveil sera difficile ...



:Hein:
CeddeFXx, le 01/01/1970 - 01:00
Très belle initiative !!!
Il y a des textes intéressants sur le blog de Pour le Cinéma. URI à faire suivre.
Makhno, le 01/01/1970 - 01:00
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
Makhno, le 01/01/1970 - 01:00
Son président d'honneur est Pierre Boulez. Tout le monde ne peut avoir Eddy Mitchell ou Françoise Hardy dans ses amis et c'est moins people,

A choisir entre Pierre Boulez et Eddy Mitchell ou Françoise Hardy, mon choix est vite fait !

Dommage pour ta démonstration !
C'est curieux… Ta réponse me fait irrésistiblement penser à une citation de Michel Audiard : « Les cons… » quelque chose, là… Ça va me revenir… :rolleyes:

Oui ben moi aussi en ce qui concerne tes posts, je pense à cette citation. Alors on est quittes tous les deux...

Il y a bien d'autres citations de Michel Audiard qui s'appliqueraient à ton cas, au moins le sais tu ?

Et je vais même ajouter que je persiste et signe : "A choisir entre Pierre Boulez et Eddy Mitchell ou Françoise Hardy, mon choix est vite fait !

Nous n'avons, sans doute, pas la même culture ni les mêmes valeurs, un point c'est tout.

Cela ne me perturbera pas outre mesure, ne t'inquiète pas.


:rolleyes:
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
C'est aux artistes ou à ceux qui se prétendent l'être qu'il faut l'expliquer et non aux clients.

Par contre profite en, pour expliquer aux artistes (vrais ou qui prétendent l'être) que tu soutiens, que de jouer les "Tontons Flingeurs" aux côtés des sociétés d'ayants droits et des majors va définitivement couper le lien, qu'ils devraient, au contraire, chercher à maintenir et entretenir avec leurs clients. Qu'ils soient "pétés de thunes" ou non !
Tu n'as pas compris que les types qui ont signé ce contrat sont contre Hadopi ? Que le Samup et les sociétés d'interprètes aussi ? Que seuls quelques dizaines d'Eddy-Mitchell-Bankable-like vivent très bien ? Que ça n'est pas parce que quelques uns sont dans l'opulence qu'il faut cracher sur toute la profession, qu'il faut leur dénier tous leurs droits… La Spedidam et l'Adami représentent environ 160 000 artistes interprètes (musique, théâtre, cinéma, danse…) ce sont eux qui font le tissu culturel du pays. On ne les voit pas tous à la télé. Et au final on ne connaît que Johnny. Quant à toi tu leur préfère le Mitchell et la Hardy qui se pavanent pour Hadopi. Allez comprendre… :Hein:
Makhno, le 01/01/1970 - 01:00
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00
C'est aux artistes ou à ceux qui se prétendent l'être qu'il faut l'expliquer et non aux clients.

Par contre profite en, pour expliquer aux artistes (vrais ou qui prétendent l'être) que tu soutiens, que de jouer les "Tontons Flingeurs" aux côtés des sociétés d'ayants droits et des majors va définitivement couper le lien, qu'ils devraient, au contraire, chercher à maintenir et entretenir avec leurs clients. Qu'ils soient "pétés de thunes" ou non !
Tu n'as pas compris que les types qui ont signé ce contrat sont contre Hadopi ? Que le Samup et les sociétés d'interprètes aussi ? Que seuls quelques dizaines d'Eddy-Mitchell-Bankable-like vivent très bien ? Que ça n'est pas parce que quelques uns sont dans l'opulence qu'il faut cracher sur toute la profession, qu'il faut leur dénier tous leurs droits… La Spedidam et l'Adami représentent environ 160 000 artistes interprètes (musique, théâtre, cinéma, danse…) ce sont eux qui font le tissu culturel du pays. On ne les voit pas tous à la télé. Et au final on ne connaît que Johnny. Pitoyable.


Attends c'est Hadopi et son côté liberticide contre lequel je lutte.

Après le panier de crabe que représente l'industrie culturelle je m'en moque et j'aimerais bien que vous vous deme*diez entre vous, sans être obligés de prendre les internautes en otages pour régler vos problèmes.

Ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui.
Je pense que c'est une trés trés grosse injustice
Toutes ces décisions (droits à 70 ans, Hadopi,...)sonttout simplement un scandale.
Il y a dans le monde des cheurcheurs dans les laboratoires, des ingénieurs dans les entreprises qui font des choses de beaucoup plus importantes pour le genre humain. Ces chercheurs et ingénieurs ainsi que leurs entreprises déposent des brevets qui tombent bien plus rapidement dans le domaine public (voir les médicaments génériques recommandés par la sécu soc, donc par l'état).
Cela ne choque absolument personne, bien au contraire.
Pourquoi la création musicale est placée au dessus du génie médical ou industriel?
Il y a 2 poids et 2 mesures, cela est proprement scandaleux.
Je continue à penser, bien qu'étant grand amateur de musique, que les droits pour une chanson du genre "il est beau le lavabo de Lagaff" sont trés trés démesurés par rapport à celui qui à créer un vaccin qui permet de sauver des milliers de vies humaines.


Je suis d'accord avec toi pour dire que les ingénieurs et les chercheurs sont tout aussi importants que les artistes et personne n'a jamais remis ça en question. Les uns nous font vivre et les autres rêver, danser, chanter.
Par contre les ingénieurs sont payés quoi qu'il arrive pour leur découverte.
Les laboratoires sont payés au début de l'exploitation et puis c'est le domaine public.
Le cas des artistes et des producteurs n'a rien à voir puisqu'avant même que leurs droits tombent eux-aussi dans le domaine public, ils sont volés de 90 à 95% (ce que représente le téléchargement pirate) de leur revenus numériques.
Il me semble en effet que l'immense majorité des vols de fichiers sur internet concernent des nouveautés : plutôt le dernier Christophe Mahé que le premier Charles Aznavour et plutot OSS 117 que Drôle de Drame.
Et je t'assure que c'est vraiment un drame et pas drôle du tout.

Comment expliquer que Mr Cabrel puisse faire un album (2 à 3 mois de travail) et s'arrêter pendant 2 ans.
Comment expliquer que les ayants droit puissent se faire des c... en or pendant des années, alors que l'artiste s'il a été sérieux (ça n'est malheureusement souvent pas le cas)peu laisser un héritage important.
Pour moi chercheurs et ingénieurs sont de beaucoup plus important que ceux qui font rêver. Le rêve c'est super quand on peut vivre.
J'espère que le nom des députés qui voteront cette loi scélérate sera diffusée et permettra de reconnaître les siens lors des prochaines élections.
Voyageur83, le 01/01/1970 - 01:00
J'espère que le nom des députés qui voteront cette loi scélérate sera diffusée et permettra de reconnaître les siens lors des prochaines élections.

YEP, parce que :

Ce sera un vote solennel, à la suite de la demande qui en a été effectuée par Martine Billard (député vert).


:bienvu:
maxou1501, le 01/01/1970 - 01:00
Moi y a un truc qui me chiffone c'est le pourquoi du passage en force de cette loi et la colére de sarkozy?

Nous sommes en 2009 en pleine crise économique,des milliers d'emplois sont détruits chaque jour!
Le pouvoir d'achat des francais et bien oui il sombre!
Et vous pensez bien que les majors le savent donc pourquoi cette obstination,la vérité est ailleurs ou alors c'est du suicide politique mais j'y croit pas trop..............!

Hadopi+Lopsi2+projet "ACTA"
ça devrait répondre à une partie de tes questions...

On ne parle que des artistes prit en otage par les uns et par les autres...
Mais cette loi ne les concerne dans le fond en rien (ou si peu)...
Vous avez lu le texte de loi et vu les débats au parlement ou non ?

Les dirigeants veulent "civiliser" la "jungle" qu'est internet, ne cherchez pas plus loin...
Le reste n'est que poudre aux yeux ou simplement une étape sur leur route...

Pour ceux qui croieraient que je suis parano, je ne le pense pas, ça me parait juste.... Logique...
Internet a trop de pouvoir potentiel, cf guerre asymétrique...
Leur interet est et je le comprend de juguler ce pouvoir latent quitte à flouer nos libertés....
coucou . il est vrai que je telechatge pas mal mais ce sont souvent des vieux trucs ou des videos pour adultes . j'ai une belle collection de dvd et de cd audio achetés dans le commerce . j'ai reçu un mail d'hadopi et tout ce qu'ils vont gagner , c'est que je n'achèterais plus aucun dvd ni cd. parler de propriété intellectuelle , c'est bien mais il faudrait avoir un échantillon !!
il y a tellement de " merdes" qui circulent sur le net qu'on doit filtrer , je n'achète que les dvd de chefs d'oeuvre ou les cd d'artistes ( la star ac , les nouvelles stars et les films à 2 balles , il est hors de question que je dépense un centime pour des bouses comme ça !!) le ministre de la culture et toute sa clique ont certainement dû toucher un joli chèque de la part des grosses industries pour pondre une loi voulant interdire l'accès à la culture qui ne doit appartenir qu'à celui qui la consomme . de plus , si hadopi " coince" un pirate se nommant sarkozy ou fillon ou un autre nom de " tronche plate" ça m'étonnerait qu'ils lui casse les grelots ( regime corrompu , arriviste et totalitaire en plus d'être inculte ! ) je leur éjecte ma miction au postérieur !! en vous remerciant
Salut zouzou38 et bienvenue ! Bravo pour le déterrage de sujet qui date de (avril?) 2009. ;)

Pour éviter la HADOPI, prends connaissance des antidotes et contournements, puis il y a aussi ce forum pour t'aider:
http://www.numerama....orum-dentraide/

:biggrinthumb:

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