Christian Paul : Sarkozy/Hadopi, ou comment le Prince trompe les artistes

Y'a un petit passage de l'interview de JF Copé dans l'express qui vaut son pesant de cacahuettes en terme de sous entendus sur l'ammendement 46. Je cite :

Question : Que faire de la loi Hadopi, maintenant que l'Europe l'a pratiquement rendu inapplicable?

Réponses : Les choses sont plus subtiles que ça, et je ne suis pas sûr que notre législation soit incompatible avec l'Europe. Le cas échéant, s'il ya contentieux, le juge tranchera. Pour tout vous dire, je pense que c'est l'Europe qui a tort.

Ou comment confirmer sans le dire que l'amendement européen fera bien tomber la loi Hadopi.

http://www.lexpress....ml?xtor=RSS-186

Y'a un petit passage de l'interview de JF Copé dans l'express qui vaut son pesant de cacahuettes en terme de sous entendus sur l'ammendement 46. Je cite :

Question : Que faire de la loi Hadopi, maintenant que l'Europe l'a pratiquement rendu inapplicable?

Réponses : Les choses sont plus subtiles que ça, et je ne suis pas sûr que notre législation soit incompatible avec l'Europe. Le cas échéant, s'il ya contentieux, le juge tranchera. Pour tout vous dire, je pense que c'est l'Europe qui a tort.

Ou comment confirmer sans le dire que l'amendement européen fera bien tomber la loi Hadopi.

http://www.lexpress....ml?xtor=RSS-186

Donc, si le paquet télécom est voté en séance plénière début mai, la France devra renoncer à la riposte graduée...
D’après le fonctionnement du droit européen, oui. Et, de toute façon, c’est vraiment de l’acharnement de la part du gouvernement français de vouloir imposer par tout les moyens un texte qu’ils n’arrivent même pas à faire passer en première lecture à l’Assemblée nationale. Depuis des mois, la France fait tout pour faire retirer l’amendement. La lettre du président Sarkozy à Barroso à ce propos est quand même très révélatrice. Il faut arrêter de jouer avec le Parlement !

Aujourd’hui, le paquet télécom passera avec l’amendement 138 ou ne passera pas. Etes-vous optimiste sur l’issue des négociations à venir ?
Aujourd’hui, nous avons, au sein du parlement, l’accord de tous les groupes politiques. Mais rien n’est encore gagné. Le Conseil a voulu depuis le début imposer son propre rythme, en espérant sans doute que l’échéance électorale finirait par mettre la pression sur les députés pour passer coûte que coûte le paquet télécom. Finalement, la pression est bien là, mais dans l’autre sens. C’est une pression citoyenne pour défendre les libertés fondamentales. Si le Conseil refuse un accord, il devra prendre ses responsabilités. Le paquet serait alors envoyé en conciliation en septembre. Et on serait dans l’obligation de rouvrir d’autres discussions importantes que nous avons mis des mois à boucler. Le retard pris serait très préjudiciable, et aucun gouvernement n’y a intérêt. Si ça arrive, le Conseil devra prendre ses responsabilités.

On a l’impression qu’au delà de l’amendement 138 et du projet de loi français, cette affaire met en avant les problèmes de la représentation démocratique en Europe et de l’équilibre des institutions...
Exactement. J’ai toujours, en tant que rapporteur du paquet télécom, privilégié la voie de la négociation et du consensus. Mais le Conseil s’est très vite crispé sur le sujet. C’est une question importante, parce que c’est une question de confiance. On sait que le Parlement est l’institution européenne dans laquelle les citoyens ont le plus confiance. Ca ne veut pas dire qu’on a un bilan irréprochable, mais on ne veut pas les décevoir. Au travers du respect ou non de la volonté du Parlement, des milliers de gens vont juger de le façon dont ils sont représentés au sein de l’Europe. Et il ne faut pas mettre en danger le Parlement. C’est un sujet très sensible. Ca m’a beaucoup préoccupée ces derniers mois, même la nuit. On est vraiment suspendu à un fil.

Celui dont tu parles a quelques points commun avec Napoléon 1er mais celui la nous a laissé des choses intéressante comme le code civil.Napo qui rime avec Nabo ne nous laisseras que de mauvais souvenirs.Va falloir s'abonner a un proxy anonyme pour continuer a déblatéré sans risque )