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Hadopi: la seconde lecture fixée au mercredi 29 avril après 15H
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 15 Avril 2009 à 17h28 -
posté dans Société 2.0
 Selon nos informations, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l'inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 29 avril, après les questions au gouvernement de 15H. Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d'une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l'Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage. La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu'ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire. Toutefois conformément à la réforme de la Constitution, la modification de l'ordre du jour devra être ratifiée en séance publique de l'Assemblée Nationale. Ce qui devrait être le cas le 28 avril, sans difficulté. Le débat sur le projet de loi Création et Internet sera ouvert en seconde lecture après les questions au gouvernement du mercredi 29 avril (qui doivent débuter à 15H), donc autour de 16H30. A suivre évidemment sur hadopi.numerama.com. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi: la seconde lecture fixée au mercredi 29 avril après 15H»
 Hier soir je regardais le Dr House sur TF1(eh oui, on a tous nos petits vices cachés) et jusqu à 22h15 il y a eu 3 coupures de pub BOOOOOOOOORRRRDEEEEEEEEEEELLLLLL!!!!!!!!
Je suis pret a payer 10 voire 15 eur de plus par mois mais qu on me laisse telecharger et regarder un truc sans etre emmerder tous les quart d'heure par des cons qui veulent me vendre leur lessive pourrie ou leur bagnole de merde.  Le PS a critiqué la façon dont le texte avait été remis immédiatement à l'ordre du jour, sorte de déni de démocratie. Mais qu'attend il pour déposer une motion de censure?
 A l'attention d'Enter, qui nous a déclaré ici il y a peu, qu'il n'était pas certain que les Parlementaires puissent déposer de nouveaux amendements :
Un petit rappel des conditions selon lesquelles sera de nouveau examinée cette loi Hadopi Les députés rependront le débat sur la version antérieure à celle adoptée par la CMP le 7 avril. Une version du texte qui prévoit, notamment, que l'internaute sera dispensé de payer son abonnement internet pendant la période de sanction (de deux mois à un an) affligée par la Hadopi.
Reprise du texte avant CMP L'examen de cette disposition devrait donner lieu à de nouveaux échanges musclés entre majorité et opposition, puisque la CMP avait annulé l'amendement pour réintroduire le principe de la "double peine" : suspension de l'accès cumulé au paiement de l'abonnement pendant la période de sanction. Plus généralement, ce nouvel examen va permettre aux députés et au gouvernement de déposer à nouveau des amendements au texte, qui seront votés ou rejetés. A l'issue de l'examen par l'Assemblée, le texte repassera devant le Sénat. Si les sénateurs votent le texte en l'état, la loi Hadopi sera adoptée. S'ils choisissent de le modifier, il devra repartir devant les députés qui auront encore une possibilité de l'amender avant de l'adopter définitivement.  Le, le 01/01/1970 - 01:00 Le PS a critiqué la façon dont le texte avait été remis immédiatement à l'ordre du jour, sorte de déni de démocratie. Mais qu'attend il pour déposer une motion de censure?Une motion de censure ne passera jamais. Les députés UMP majoritaires ne vont tout de même pas se suicider, les socialistes le savent bien. Par contre, personne n'est réellement certain, que cette loi sera adoptée à l'issue d'un vote solennel, auquel l'Hadopi aura du mal à échapper. Je suis certain, qu'un bon nombre des députés UMP ne soutiennent pas ce projet de loi, et il y en a parmi eux, qui vont soit s'abstenir, soit carrément voter contre son adoption. Nous verrons bien ... depuis 2 ans le monarque nous a entrainé au bord du précipice mais s'il continu dans 3 ans le roitelet nous laissera au fond
Natasha, le 01/01/1970 - 01:00 Ne soyez pas si pessismistes. - La loi n'est pas encore votée. - Le Paquet Télécom, n'est pas encore lui non plus, voté au Parlement Européen. - Le Conseil Constitutionnel n'a pas encore examiné le texte de l'Hadopi, si elle venait à être votée. - La manif Parisienne anti-Hadopi, n'a pas encore eu lieu ... [Edit Typo] Alors, en attendant : "Haut les c½urs !" A vrai dire, au début, j'ai été optimiste et j'y ai cru. Mais bon à un certain moment, il faut être réaliste: si le nain veut vraiment la faire passer, il le fera qu'on le veuille ou non. Il nous a montré les différentes "techniques" qu'il pouvait utiliser. Je ne dis pas qu'il faut arrêter la lutte, au contraire, il faut continuer à se battre. Malgré ça, j'ai confiance, parce que je suis du même avis que la plupart des gens : cette loi fera un peu peur à 2 ou 3 péquenots, et le reste trouvera une ou des solution(s). Donc un coup d'épée dans l'eau  @ Enter, l'espèce de sale hypocrite, qui reproche a Natasha sa maniere de quoter, mais qui lui même est incapable d'utiliser les balise de citation correctement. On ne reproche pas a quelqu'un ce que l'on fait soit-même... Question lisibilité, tes citations c'est zero!
@Natasha : tu arrêtes de quoter comme un goret ? A quoi ça sert de remettre une seconde fois le texte de l'article y compris le "Lire la suite" ? Tu crois vraiment que ça améliore la lisibilité ?  Les infos Hadopi depuis 3 jours, je les lis avec cette zic en fond !
 L'UMP qui cours après le temps pour faire passer son Hadopi à la noix ! Passera... Passera pas... Tapera.... Tapera pas.... le 28... le 29.... ou pas.... inceste... pas inceste.... La politique française devient grotesque !  le vote sera à mains levés ou pas ? que l'on connaisse les vendus ?
Tres bonne question et pour te réponde j'ai vu quelque part que cette fois ci ils seront inscrit sur le journal offficiel ! Jb_yoz, le 01/01/1970 - 01:00 @ Enter, l'espèce de sale hypocrite, qui reproche a Natasha sa maniere de quoter, mais qui lui même est incapable d'utiliser les balise de citation correctement. On ne reproche pas a quelqu'un ce que l'on fait soit-même... Question lisibilité, tes citations c'est zero! @Natasha : tu arrêtes de quoter comme un goret ? A quoi ça sert de remettre une seconde fois le texte de l'article y compris le "Lire la suite" ? Tu crois vraiment que ça améliore la lisibilité ?
Enter est comme Lefebvre, il est de mauvaise foi, il ne doute de rien et surtout pas d'accuser les autres de ses propres turpitudes ... 
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Christine Albanel a déclaré dans son interview au Talk du Figaro/Orange :
« J’y crois. Je représenterai ce texte le 28 avril et si je ne devais pas le faire, évidemment je partirai. C’est depuis le début une affaire personnelle ».
Sera t'elle présente dans l'hémicycle le 29 ? ? ?