Les FAI devront donner le détail du prix des offres triple-play

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 02 Avril 2009 à 11h44 - posté dans Télécoms

Un amendement à la loi Création et Internet particulièrement redouté par les FAI a été adopté jeudi à l'Assemblée Nationale. Il prévoit que les abonnés dont l'accès à Internet est coupé par l'Hadopi ne paient plus la part de l'abonnement relative à la navigation sur Internet. Ce qui implique que les FAI devront détailler la répartition du prix du triple-play, avec les risques de condamnation pour vente liée que cela implique...

Jeudi, les députés ont voté à l'unanimité, contre l'avis de Christine Albanel, un amendement présenté par le centriste Jean Dionis du Séjour qui prévoit que le paiement de l'accès à Internet n'a plus lieu d'être, pour la part du prix afférant à la sanction. Concrètement, les abonnés qui seraient sanctionnés d'une suspension de leur accès à Internet verront leur facture réduite pour le ne plus payer que les services de télévision et téléphonie attachés le plus souvent à l'accès ADSL.

Selon Christine Albanel, le coût de la part de l'accès à Internet dans une offre triple play est évalué entre 7 et 10 euros par mois, pour une offre de 30 euros. Elle a estimé qu'il s'agissait d'une "somme limitée", et qu'imposer aux FAI de suspendre le paiement de l'accès à Internet aurait pour conséquence que le "FAI se trouve pénalisé pour un fait qui n'est absolument pas de sa volonté, ce qui pose un problème constitutionnel".

L'opposition de Christine Albanel peut toutefois s'expliquer par les conséquences cachées de l'amendement, qui vont faire sursauter les fournisseurs d'accès à Internet. L'amendement prévoit en effet, pour être applicable, que "les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement". Ce que Christine Albanel a qualifié de "lourdeur supplémentaire" pour les FAI. Il sera donc possible de savoir, pour un abonnement à 29,90 par mois, combien coûte la télévision et la téléphonie illimitée.

Ce qui suppose que les abonnés qui ne souhaitent pas bénéficier de ces services triple-play puissent payer un abonnement à prix réduit (autour de 7 à 10 euros si l'on en croit Christine Albanel), sauf à ce que les FAI s'exposent à des sanctions pour vente liée.

Publié par Guillaume Champeau, le 2 Avril 2009 à 11h44
 
 
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Commentaires à propos de «Les FAI devront donner le détail du prix des offres triple-play»
 

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Cool les offres internet seul vont plus rien couter lol
@Otaku : C'est sous-estimer les FAI et leur besoin de faire de l'argent ;)
Ben c'est bien ça je vais payéer moins cher mon abonnement , car je n'ai pas la TV!! Merci messieurs les parlementaires (de droite!), mais je crois que cette loi ne sera jamais mise en place, et il faudra calculer combien ça nous a deja coûté (frais des parlementaires , des principaux redacteurs de cette loi,.....)et ce que ça va couter pour tous nous surveiller sur les reseaux P2P (batiments, employés, matériel, licences de logiciels, même si ce sont des boîtes privés qui font le boulot)!!!!Tiens en parlant des boîtes qui vont faire le boulot elles sont à qui????
Le problème pour free c'est qu'il ont été clair depuis le début. Je le sais pour avoir eux des problèmes de décodeur TV.

La politique de free est :

- Freebox et 1 boitier HD prêter gratuitement et non louer.
- Internet 29.90
- Le reste ne sont que des services gratuis et non obligatoire selon la connexion qui dans le cas d'offre mono ne permet pas de réduction de facture.

C'est justement le point principale de free ce qui permet de fournir du 20 Mega à 30 euro (j'arrondis) du faite que ceux qui possède un débit moindre compense le prix des débits les plus haut.
c'est trop bon leur truc...et si cela passe quel désordre cela va provoquer!
on va connaître les prix de chaque service...ce qui entre les offres dégroupées et les groupées va certainement créer des distorsions tarifaires pour le moins distordues !!!
;-))
cela doit être la bonne ambiance dans les services marketing/commercial aujourd'hui !
Le paiement de l'abonnement malgré une suspension était la carotte qui permettait au gouvernement de s'assurer du soutien des FAI concernant Hadopi.
Là, ça va leur faire mal. Très mal.

Après la négation des droits de la défense, le filtrage / labellisation du web, l'obligation d'utiliser des logiciels avalisés par gouverement, voici maintenant la liquéfaction des offres d'acces internet.
Le gouvernement veut-il vraiment détruire internet à ce point ?
(Si c'est le cas, il faudrait qu'il regarde de plus près l'énorme potentiel économique que ça représente... comparé au potentiel économique des majors du disque...)
@gateway
Si on t'enlève ton permis de conduire par ta faute , tu dois continuer à acheter de l'essence parce que les compagnies pétrolières sont lésées par la suspension ???
Non mais l'assurance de la voiture continue d'être payée. Prend ce qui est comparable, tu n'as aucune obligation contractuelle d'acheter de l'essence. Tandis que l'abonnement internet, c'est une obligation, tu t'y engages. Et le FAI, lui il sait que chaque mois il touche tant, donc il a un budget de fonctionnement. Imaginons un gros FAI, qui sur 1000 suspensions/jour en subirait rien que 200 déjà. C'est 2000€/j de perte avec cet amendement. 60k par mois. Sans aucun recours, même s'ils n'y sont pour rien. Les professionnels de l'essence savent qu'ils ne peuvent budgetiser sur spéculation (d'autant avec la crise), les FAI ne spéculent pas, ils ont un certain revenu mensuel connu, les seuls variables sont les nouveaux abonnés et ceux qui résilient (mais eux préviennent à l'avance).

@Demian:
Sauf qu'eux, tu dois les croire sur parole s'ils t'accusent, sans preuves, d'avoir télécharger, mais toi, tu es coupable, que tu sois innocent ou non, tu es coupable et tu n'as aucun moyen de prouver ta bonne foi.
Mais ça c'est un autre débat que cet amendement précis. Et je ne dis pas le contraire. Ce que je dis c'est que les FAI seront impactés par des pertes, peut être minimes pour leurs coûts de fonctionnement, mais non prévues ! Et ça, ce n'est pas normal, et surtout c'est une autorité non administrative qui intervient dans le contrat entre un abonné et un fournisseur, sans aucune justification. Ils sont tiers au contrat et peuvent pourtant le casser en quelque sorte et sanctionner des deux cotés. Qu'il sanctionne le coté présumé coupable est "normal" (je ne dis pas que présumer coupable est normal, attention !), mais sanctionner le budget du FAI... Ou est la logique ?

Quant à la bonne foi, justement on en entend des deux, d'un coté on ne pourra pas prouver sa bonne foi si le gvnmt voulait obtenir de vraies preuves, d'un autre le gvnmt est stupide et demande des preuves bidons, donc disque dur, mouchard sur un pc quelconque... Donc d'un coté, tu ne peux prouver ta bonne foi, de l'autre tu pourras leur montrer une bonne foi que tu n'as pas forcément.

Bref je suis d'accord avec toi sur le fond et la stupidité de la loi, et je l'ai indiqué par ailleurs dans mon intervention, mais sur la forme de l'amendement et de son bien fondé, tu n'as pas répondu. Et mon avis d'ailleurs c'est que l'on ne peut répondre à mes arguments. Tout le monde fête cet amendement en principe moins négatif pour nous usagers présumés innocents, mais moi j'avance qu'il ne fait que consolider l'absurdité de la loi et qu'il n'a aucune logique.

Pour imager, c'est comme si on faisait une loi qui place d'office tout les employés de France en prison, et un amendement qui permet à ces employés de ne pas en prime bosser gratos pour leur patron. Ouais, grande victoire ... sauf que l'employé reste en prison sans revenus et que le patron lui est dans la mouise avec son entreprise qui ne tourne pas. On part d'un truc absurde et on en sort des victoires...
Parce qu'au fond, c'est un peu de ça dont il s'agit avec la HADOPI. Un assortiment d'idées absurdes et inutiles, desquels sortent d'autres idées, qui ont l'air bien... "ont l'air".

Là ou par contre l'amendement deviendrait capital, c'est s'il devient réellement impossible de prouver sa bonne foi, c'est à dire si le gouvernement se rend compte d'une partie de son imbécilité et confirme finalement qu'il faudra des preuves bien plus tangibles qu'un disque dur ou un mouchard pour contester. A ce moment là, ils rendront forcément la contestation impossible, et il est donc normal, si l'on peut être innocent, de ne pas payer sans garantie de pouvoir être dédommagé.

Désolé pour mes pavés, mais ça me semble assez important à faire remarquer.

PS: pour info j'ai pas de triple play, j'ai un abonnement à 35€/mois chez Nerim.fr. Cet amendement je pourrais en être l'un des meilleurs bénéficiaire si la HADOPI venait à me faire chier.
ouaip, j'attends impatiemment les bonds des FAI, des qu'ils auront consulté leurs techs, leurs comptas et avocats.
Certains ont du mal à réaliser que ce ne sont que des bits qui circulent, et c'est juste le protocole qui change. Vous pouvez accéder au net via la ligne téléphonique et vous pouvez téléphoner via internet.
vous imaginez, les non-dégroupés...le FAI paie l'abonnement a FT ( nous c'était 15 € par mois ) plus le volume de données.
En fait Free par exemple a une marge faible sur les non-dégroupés qu'elle compense en bridant le P2P et en ne fournissant pas la TV. Elle se rattrape sur les dégroupés puisque là elle ne paie pas d'abonnement ni le volume.
Et quid des acces bas-débit de secours ?
Le cout annoncé de l'acces internet est discutable, puisqu'il y' a une base incompressible ( FT, volume, matériel, serveurs, couts fixes, téléphonie, TV, taxes...). En cas de suspension tout cela ne disparait pas, et le volume de données pour internet doit représenter à peine 1€ par mois.
Question:
Puisque les FAI devront maintenir la TV et le téléphone over IP tout en interrompant la connexion Internet, ils seront obligé de maintenir la ligne et de se contenter de bloquer un certain type de trafic.

J'ignore comment ils s'y prendront mais ça ouvre un espoir de pouvoir tricher et accéder quand même à Internet... Y'a-t'il des spécialistes des FAI qui pourraient en dire plus?
@Killua: Tu as tout a fait raison et ton "pavé" est très pertinent. Par contre je pense qu'on peut quand même se rejouir d'un point dans cette histoire, c'est que cela va sans doute forcer les FAIs a prendre position contre cette loi tant les couts pour eux vont finallement être bien supérieurs a ceux prévus (Mise à jour de l'infra + perte sur prévisions)
@ Killua
Tres pertinent ton pavé.
Effectivement tu as de bons arguments et " on part d'un truc absurde et on en sort des victoires" fait une douche froide bien méritée. Cette loi est effectivement pourrie à la base et une fleur ne va pas la sauver.
Juste pour le plaisir de pinailler ;) , si je me faisais virer le permis pour trop longtemps, la bagnole et l'assurance feraient le vol en attendant des jours meilleurs.
Au plaisir de relire tes commentaires.
Tiens, on dirait que nos députés ont entendu parler du concept "d'enrichissement sans cause". On progresse.

D'un autre côté c'est dommage parce que c'était une façon d'encourager les FAI à couper la connexion de leurs abonnés pour se libérer de la bande passante.
- D'une part, parce que le FAI n'est pas responsable des dérives des internautes, pourquoi devrait il perdre de l'argent sur un contrat suspendu par la cause de l'internaute ?

Il en perdra plus ou moins. Les coupures de ligne vont engendrer des frais, et à, au grand maximum, 1000 coupures par jour, ainsi que les plaintes qui viendront (venant de "coupables" comme "d'innocents"), ils seront sanctionné quand même.

- Enfin, et c'est mon principal point de vue : l'internaute coupable est sanctionné, l'internaute innocent paiera quelques mois une petite somme (que de TOUTE FACON il avait prévu de payer en utilisant son abonnement) mais pourra au moins être remboursé après coup s'il prouve sa bonne fois! Ce que la coupure Internet ne permet pas, puisque les conséquences sont immédiates. Le paiement n'est pas de l'ordre des milliers d'euros, je pense que tout un chacun qui possède un ordinateur et paye 30€ par mois d'abonnement peut faire avec 10€ de ponctionnés sur un maximum d'un an (soit entre 20 et 120€ max) en moins dans son budget le temps qu'une procédure montre sa bonne fois, c'est une somme dérisoire, et le principe est d'ailleurs déjà appliqué sur les PVs qu'il faut payer en premier lieu, puis avoir la possibilité de les contester ensuite.

Comme je l'ai dis, tu ne devrais pas avoir à prouver que tu es innocent, et encore moins à le prouver APRES avoir subit une sanction. S'il y a recours, ça mettra des mois à se mettre en place, avec des frais (qui équivaudront plus ou moins à un ou deux mois de net), et ce n'est pas dit que tu sois remboursé par la suite. Tu auras donc eu une sanction injustement, payé pour une sanction que tu n'aurais pas du avoir, payé pour un recours que tu n'aurais pas du faire, pour au final: rien.
Il n'y a aucun recours possible, pas parce qu'il n'existe pas, mais parce qu'il sera totalement inefficace puisque les tribunaux, qui sont déjà débordés, le seront encore plus.

Quand à comparer avec l'assurance d'une voiture, ça ne tient pas, parce que ta voiture continue à être assurée, donc s'il arrive quelque chose à ta voiture alors qu'elle est chez toi, tu peux être remboursé. Si on te coupe le net mais qu'on t'oblige à payer, ça revient au même que si on coupait ta ligne de téléphone portable et qu'on t'obligeait à payer (vive Coriolis pour ça d'ailleurs), alors que tu ne profites pas du service pour lequel tu payes. Internet, tu payes pour un service. A partir du moment ou ce service ne t'es plus rendu, tu n'as plus à payer. Peu importe les raisons qui font que le service n'est plus rendu, tu ne l'as plus donc tu ne payes plus.

Là ou par contre l'amendement deviendrait capital, c'est s'il devient réellement impossible de prouver sa bonne foi, c'est à dire si le gouvernement se rend compte d'une partie de son imbécilité et confirme finalement qu'il faudra des preuves bien plus tangibles qu'un disque dur ou un mouchard pour contester. A ce moment là, ils rendront forcément la contestation impossible, et il est donc normal, si l'on peut être innocent, de ne pas payer sans garantie de pouvoir être dédommagé.

C'est impossible de prouver sa bonne foi. Actuellement, il n'y a aucun moyen fiable de prouver sa bonne foi. Le seul moyen serait d'installer sur ton ordinateur un logiciel qui fait un historique inaltérable de toutes les activités que tu fais sur ton ordi, les jeux auxquels tu joue (et s'ils sont acheté légalement ou non), la musique que tu écoutes (si elle est légale), ce qui entre et ce qui sort de ton PC, les sites sur lesquels tu vas, bref tout. Quelque chose comme ça serait totalement illégal et personne n'en voudrait, les gens préfèreraient encore être condamnés que ne plus pouvoir faire entièrement ce qu'ils veulent sur leur PC. Seulement ce serait le seul moyen fiable (qui ne le resterait pas longtemps) pour avoir une preuve concrète de ta bonne foi. L'IP ne peut être une preuve, le disque dur non plus, leur logiciel de filtrage non plus, tout ce qu'ils annoncent jusqu'à présent est totalement inutile, facilement contournable et ne peut servir de preuve solide.
Mais peu importe, eux ne peuvent pas prouver que tu as téléchargé illégalement, et d'un coté, l'HADOPI n'est en rien une succursale de la justice, donc légalement, ils n'ont aucun droit judiciaire, donc aucun droit de prononcer une sanction et de l'appliquer. Sauf qu'entretemps, la sanction, toi tu la prend quand même, eux ça ne leur pose aucun problème, et par soumission, tu ne dis rien, parce que tu crois que c'est une décision de justice, sauf que ce n'est pas le cas, aucun juge n'a décidé de la sanction, personne n'ayant un pouvoir judiciaire n'a décidé de la sanction, elle est expédiée par un organisme qui n'a, légalement, pas le pouvoir ni de décider ni d'appliquer une sanction. Ce n'est pas parce que c'est crée par l'Etat que ça a le pouvoir judiciaire, auquel cas, c'est comme si je croisais un ministre dans la rue et qu'il me donnait un PV, comme ça, sans avoir besoin de justifier la raison de ce PV, il me met ce PV avec obligation de payer, j'ignore pourquoi j'écope de cette sanction et je ne peux même pas m'innocenter, puisque je ne sais même pas de quoi je suis accusé.

L'HADOPI, c'est pareil. Tu ne peux pas te défendre, tu ne sais même pas réellement de quoi tu es accusé. Tu seras accusé de téléchargement illégal oui, mais ils n'ont rien pour prouver tu as téléchargé quelque chose d'illégal, va donc te défendre quand tu ne sais même pas ce que l'on te reproche exactement...
Je vais bientôt payer 7 euros ^^
cool ça rendra la loi inapplicable
Ce qui va être rigolo, c'est chez SFR/Vivendi/Universal...
Il vont peut être prendre leur calculatrice et se rendre compte qu'entre l'argent gâchée pour faire une poignée d'exemples, le modèle économique obsolète de universal musique,l'argent gâchée pour faire de la propagande et l'argent que va maintenant perdre SFR il faut peut être mieux laisser tomber et proposer une licence globale.
@Demian Je suis tjrs d'accord avec toi sur le fond. Mais je trouve que tu es répétitif, dans le sens ou: je pars du principe que la loi est absurde (l'absurde mathématique pur, celui qui fait que de présumer l'absurde 2=1 te permet de prouver que 3=2). Et toi tu essayes de faire entendre raison à l'absurde.

Je te "comprends" parfaitement, mais en soit tu ne pourras sans doute me raisonner en me faisant entendre raison sur cette loi absurde. Tu tentes, à mon sens, de donner un sens à cette loi pour prouver qu'elle est à chier. Donc tu veux, pour moi, donner un sens à l'absurde. Tu vois mon problème ?

C'est pour ça que ma logique se limite EXCLUSIVEMENT à cet amendement, et qu'elle se restreint à dire : "Le FAI subit suffisament cette loi et ses coûts absurde, il n'a pas en plus à perdre l'argent d'un contrat qu'il respecte et dont la rupture n'est pas de sa faute". Au sein de la stupidité, cette simple phrase reste une sorte de bon sens, de "moins pire" à cette loi.
Le reste n'est, comme je le disais, que débats secondaires tentant d'apporter un semblant de raison à l'absurde.

Par contre j'admet que mon exemple de l'assurance n'était pas exact. C'est le premier, en tant que type de contrat niveau voiture, qui m'est venu, mais il est rare de donner des exemples théoriquement "plus simple" (pour imager) qui soit parfaitement similaire au principe que l'on veut imager :) J'admet mon erreur :)
Je te "comprends" parfaitement, mais en soit tu ne pourras sans doute me raisonner en me faisant entendre raison sur cette loi absurde. Tu tentes, à mon sens, de donner un sens à cette loi pour prouver qu'elle est à chier. Donc tu veux, pour moi, donner un sens à l'absurde. Tu vois mon problème ?

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dis voyons, je n'essaye pas de donner un sens à cette loi, elle n'en a pas réellement et ne répond pas vraiment à une logique rationnelle, elle ne répond qu'à un ordre d'instauration d'une répression à tout prix, mais ils n'ont pas réfléchit un seul instant sur l'aspect technique et économique. Pour eux, hop, on fait passer la loi, les gens ont le net coupé (ce qui est facile à faire et ne coûte rien, bien évidemment), et sans le net ils ne peuvent plus télécharger donc ils achètent des albums physiquement. Ils croient que c'est avec cette loi et la vision basique qu'ils en avaient qu'ils allaient régler le problème du téléchargement illégal, mais on en est loin, très loin, ça ne répond pas du tout à ça, ça n'agit pas du tout dans ce sens, ce n'est qu'une arme de dissuasion qui sera inefficace et très rapidement obsolète...
Ils auraient eu meilleur temps de réfléchir à des offres légales attractives plutôt qu'à la façon, totalement ridicule dans le cas actuel, de réprimander tout ça...
Ce que je voulais dire c'est que je parle d'un amendement, et que tu réponds globalement: comment prouver sa bonne foi de manière fiable, comment se défendre, combien il est énorme de penser à un "présumé coupable", etc etc.
Quand je dis donner un sens, c'est juste faire comme nos députés de l'opposition : tenter de faire entendre raison à la ministre. Comme tu le vois si tu suis le live, c'est vain. C'est "madame, il ne faut pas le faire, je vous en conjure - vote, pour, contre, amendement accepté". Les députés se battent contre des moulins et personnellement je n'aurais pas ce courage.

Bref on est bien d'accord sur le fond je te rassure :)
Si cette amendement pose problème au FAI, perso j'en ais rien à cirer.
Ils aurais du gueuler avec leur clients contre l'HADOPI au lieux de signer des feuils blanche à l'Élysée.

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